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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg040 arrete portant delegation de signature a monsieur sebastien grumel Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg040 arrete portant delegation de signature a monsieur sebastien grumel)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie, ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2026_SG040

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. SÉBASTIEN GRUMEL - RESPONSABLE DE LA GESTION DES DÉCHETS

Le Président de la Communauté de communes Le Grand Charolais,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211- 9 qui précise que le président peut accorder, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, et au directeur général des services techniques ainsi qu'aux responsables de service,

Vu la délibération n°2026-036 du Conseil communautaire en date du 02 avril 2026 portant élection du Président,

Considérant que, par même délibération, le conseil communautaire a également autorisé le président à subdéléguer aux vice-présidents et aux agents titulaires d'une délégation de signature les compétences déléguées,

Vu la délibération n°2026_038 du Conseil communautaire en date du 02 avril 2026 portant élection des vice-présidents et des autres membres du Bureau,

Considérant que Monsieur Sébastien GRUMEL exerce les fonctions de responsable de la gestion des déchets rattaché à la direction de l’aménagement du territoire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,

Considérant qu'il est nécessaire, dans le souci d'une bonne administration locale, de lui donner délégation de signature,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Sébastien GRUMEL, responsable de la gestion des déchets, bénéficie d'une délégation de signature sous la surveillance et la responsabilité du président de la Communauté de Communes Le Grand Charolais pour signer les documents suivants :

- Les réponses aux demandes de dégrèvements

- Les demandes de justificatifs de logements vacants

Article 2 : Le présent arrêté prend effet, après sa signature, dès sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat. La présente délégation est consentie pour toute la durée du mandat et jusqu'à l'élection d'un nouveau président.

Dans la limite de ce terme, elle subsiste tant qu'elle n'est pas rapportée.Article 3 : A chaque fois que Monsieur Sébastien GRUMEL sera amené à signer un document dans le cadre de la délégation consentie par l'article 1er, sa signature sera précédée de la mention suivante :

« Par délégation du président,

Le responsable de la gestion des déchets,

Sébastien GRUMEL »

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).

Article 5 : Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services, le Trésorier de la Communauté de communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, affiché, transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié.

Ampliation sera transmise au comptable de la Communauté de communes.

Fait à Paray Le Monial, le

9 avril 2026

Notifié le : Gérald GORDAT Président du Grand Charolais