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Procès Verbal - 2021 09 20 1. Installation nouveau conseiller
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 20 1. Installation nouveau conseiller)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 20 septembre 2021
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
26
MEMBRES PRESENTS :
Cécile DELATTRE - Sandrine EPPELE - Karine QUIGNAROD - Frédéric SCHALL - Michaël SAINTAUBIN - Claudia CARADONNA - Daniel CHAMBET-ITHIER - Christian OST - Regina DE ALMEIDA - Raphaëèle DEPROST - Guillaume GRIMMER - Françoise RICHART - André ROTH - Denis SCHANN - Claire HUBER - Bernard SAETTLER - Elisabeth TAGLANG - Sofiane AIT IKHLEF - Sandra PETER - Eric KREINER - Christian ANDRIAMAMPANDRY - Roberte IRION - Nadjoua DJELLAT - Thierry MOSSER - Jean-Marc LOTZ - Chrystèle DUBOIS
MEMBRES ABSENTS EXCUSES :
Kathia GUTH - Isabelle PLAUTZ-UNTEREINER- Jacques REIS
PROCURATION : D Kathia GUTH à Roberte IRION FR ne EUR <
Isabelle PLAUTZ-UNTEREINER _ à Regina DE ALMEIDA _DU BE RE
Jacques REIS à Denis SCHANN | r SEP. 202!
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| APPROBATION ET INFORMATION_ «1: £ont0e ET
2021 - 63 (1) : Installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite d’une démission
Rapport au Conseil Municipal :
En date du 6 juillet 2021, le Conseil Municipal a pris connaissance de la démission de la
conseillère municipale du groupe « Tous Unis pour Ober » en charge des jardins partagés,
Madame Chantal BRAYER, en raison d’un déménagement.
Conformément à l’article L.270 du Code électoral, le remplacement d’un conseiller municipal
démissionnaire est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier
élu, sauf refus exprès de l'intéressé.
Dans ce cadre, la Commune d'Oberhausbergen a proposé au candidat suivant sur la liste
« Tous Unis pour Ober », Monsieur Christian ANDRIAMAMPANDRY, de siéger au Conseil
Municipal. Il a accepté la proposition qui prend effet à compter de ce Conseil Municipal en
date du 20 septembre 2021. Les Commissions auxquels il participera seront définies par délibération au prochain Conseil
Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-
2 et R2121-4 ;
Vu le Code électoral et notamment l’article L.270 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 relative à l'installation des
conseillers municipaux ;
Vu le courrier de Madame Chantal BRAYER en date du 6 juillet 2021 et réceptionné en Mairie
le 6 juillet 2021 portant démission de son mandat de conseillère municipale ;
VU le courrier de Madame Le Maire de la Commune d'Oberhausbergen en date du 12 juillet
2021 informant Madame la Préfète du Bas-Rhin de la démission de Madame Chantal
BRAYER ;
VU le courrier en date du 9 août 2021 de Madame Le Maire à l'attention de Monsieur Christian
ANDRIAMAMPANDRY lui proposant de siéger au Conseil Municipal ;
VU l'acceptation de siéger au Conseil Municipal de Monsieur Christian ANDRIAMAMPANDRY
envoyée par courrier en date du 10 août 2021 à l’attention de Madame Le Maire ;
VU le tableau du Conseil Municipal ci-annexé ;
Considérant qu'aux termes de l’article L.270 du Code électoral, et sauf refus express de
l'intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le
candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu » ;
Considérant, par conséquent, que Monsieur Christian ANDRIAMAMPANDRY, candidat
suivant de la liste « Tous Unis pour Ober », est désigné pour remplacer Madame Chantal
BRAYER au Conseil municipal,
Considérant que Monsieur Christian ANDRIAMAMPANDRY, suivant de liste, a accepté de
devenir conseiller municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la démission de Madame Chantal BRAYER ;
- PREND ACTE de l'installation de Monsieur Christian ANDRIAMAMPANDRY en qualité
de conseiller du conseil municipal.
Approuvée à l’unanimité