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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240916PV1 installation nouveau conseilller publie le 26 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 ee Publié le ID : 067-216703090-20240916-DEL20240916PV1-DE Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville COMMUNE DE MUNDOLSHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 septembre 2024 GHbre de One Es 227 L'an deux mil vingt-quatre, le seize septembre à vingt Nombre de conseillers en fonction : 26 heures, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de conseillers présents : 21 Mundolsheim était assemblé en séance ordinaire en salle du Conseil de la Mairie de Mundolsheim, après convocation Nombre de procurations : 4 , . u légale envoyée le dix septembre deux mil vingt-quatre, sous Date d’affichage de la convocation : 10.09.2024 la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire. Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Annick MARTZ-KOERNER -— Nicolas SCHMITT -— Gérard CONRAD - Doria BOUDII — Serge KURT - Nathalie MAUVIEUX — Laurent GUILLO — Armand RUPP - Laurent BAY ART - Eric THOMY - Elisabeth DEISS - Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE — Sébastien BOUREL - Julie LINGELSER - Sophie DIEMER — Ornella PFEIFFER — Henri BECKER - Hervé DIEBOLD — Philippe ROSER Etaient absents excusés représentés : Monsieur Eric LEHMANN donne procuration de vote à Madame Julie LINGELSER Madame Lydie MOUGEL donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Cathie PETRI donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER Monsieur Jean-Claude WORRINGEN donne procuration de vote à Monsieur Serge KURT Était absent excusé : Monsieur Grégory RICHERT Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance Le Maire : Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois Transmis au Représentant de l'Etat le 20 septembre 2024 Publié sur le site internet de la commune le 20 septembre 2024 Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 Publié le ER ID : 067-216703090-20240916-DEL20240916PV1-DE 1. Installation d’un nouveau conseiller municipal Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers élus : 27 en fonction : 26 présents : 21 absents : 5 dont 4 avec procuration Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4, VU le code électoral et notamment l’article L.270, VU la délibération n°1 du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 portant installation du conseil municipal, VU le courrier de Madame Désirée HUBER DINCHER en date du 1° juillet 2024 portant démission de son mandat de conseillère municipale, CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire a dument informé Madame la Préfète du Bas-Rhin de cette démission, qui en a pris acte, CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de l'intéressé, le remplacement de la conseillère municipale démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu », Vu la lettre, en date du 12 juillet 2024 de Madame le Maire à Madame Christine DELMOTTE afin de lui proposer le poste de conseiller, Vu le courrier de refus de Madame Christine DELMOTTE en date du 17 juillet 2024, Vu la lettre, en date du 23 juillet 2024 de Madame le Maire à Monsieur Jean-Charles WILLM afin de lui proposer le poste de conseiller, Est désigné pour remplacer Madame Désirée HUBER DINCHER au conseil municipal, Monsieur Jean-Charles WILLM, qui a accepté cette fonction par courriel le 9 août 2024 Madame le Maire, Béatrice BULOU, installe Monsieur Jean-Charles WILLM dans ses fonctions de conseiller municipal et lui souhaite la bienvenue. Le Conseil Municipal, PREND ACTE - de l'installation de Monsieur Jean-Charles WILLM en qualité de conseiller municipal -_ dela modification du tableau du conseil municipal. — NE DONNE PAS LIEU A VOTE \.