Compte-Rendu - compterendu130417 15572

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Compte-Rendu - compterendu130417 15572 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Crots. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu130417 15572)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 13 avril 2017 à 19h30

Présents : Jean-Pierre GANDOIS, Gérard GARNIER, Henri DUSSERRES, Lionel RAIMBAULT, Danièle EVIN, Chantal BIBAUT, Nadine MARGAILLAN, David SIGNORET, Bernard SIGNORET, Jean-Noël BONARDI, Carole CHAUVET. Excusés : Jean-Daniel GUIEU (pouvoir à Jean-Pierre GANDOIS).

Absents : Dominique CERBELAUD, Amélie MONCOMBLE, Marc CEZANNE.

Secrétaire de séance : Danièle EVIN

_______________________________________________________

01 Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 02 Affectation des résultats

03 Vote des 3 taxes

04 Tarif de l’eau

05 Subvention associations commune

06 Vote des budgets primitifs

07 Modification du plan de financement bibliothèque-médiathèque 08 Plan de financement acquisition de collections pour la bibliothèque de l’Espace Morgon 09 Suppression du poste de rédacteur chef à temps complet à compter du 02 mai 2017 suite au départ en retraite de l’agent et création d’un poste d’attaché à temps complet 10 Adoption du tableau des effectifs

11 Adoption des statuts de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon 12 Mise à jour du tableau de classement des voiries communales – Annexe 2 13 Vente de la parcelle B2494 pour partie

14 Vente de la parcelle B 350

Questions diverses

La séance est ouverte à 19h35

Monsieur le Maire ouvre la séance par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal 23 février 2017. Madame Carole Chauvet demande de préciser quelques points. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

01 Approbation du compte de gestion de la commune 2016

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif de la commune et le compte de gestion de la trésorerie sont établis contradictoirement. Le compte de gestion de la commune est approuvé à l’unanimité.

02 Approbation du compte administratif de la commune 2016 Il est présenté par Gérard GARNIER.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 7

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 84 015,78 € 0,00 € 3 009,83 € 0,00 € 87 025,61 €

Opérations de l'exercice 500 531,38 € 396 080,18 € 1 080 531,06 € 1 323 177,01 € 1 581 062,44 € 1 719 257,19 €

TOTAUX 500 531,38 € 480 095,96 € 1 080 531,06 € 1 326 186,84 € 1 581 062,44 € 1 806 282,80 €

Résultats de clôture 20 435,42 € 0,00 € 0,00 € 245 655,78 € 0,00 € 225 220,36 €

Restes à réaliser 86 592,00 € 8 726,00 € 0,00 € 0,00 € 86 592,00 € 8 726,00 €

TOTAUX CUMULES 587 123,38 € 488 821,96 € 1 080 531,06 € 1 326 186,84 € 1 667 654,44 € 1 815 008,80 € RÉSULTATS

DÉFINITIFS 98 301,42 € 0,00 € 0,00 € 245 655,78 € 0,00 € 147 354,36 €

Approuvé à l’unanimité.

03 Affectation du résultat de la commune 2016

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2015 2016 2016 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 84 015,78 € -104 451,20 € 86 592,00 € -77 866,00 € -98 301,42 € 8 726,00 €

FONCT 3 009,83 € 0,00 € 242 645,95 € Recettes 245 655,78 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2016 245 655,78 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 98 301,42 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 147 354,36 €

Total affecté au c/ 1068 : 98 301,42 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2016

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

Approuvé à l’unanimité.

04 Approbation du compte de gestion budget Eau 2016

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif du budget eau et le compte de gestion de la trésorerie sont établis contradictoirement.

Approuvé à l’unanimité.Page 3 sur 7

05 Approbation du compte administratif 2016 du budget Eau

Il est présenté par Gérard GARNIER.

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 196 532,33 € 0,00 € 94 925,62 € 0,00 € 291 457,95 €

Opérations de l'exercice 195 411,43 € 177 672,27 € 230 783,66 € 142 121,95 € 426 195,09 € 319 794,22 €

TOTAUX 195 411,43 € 374 204,60 € 230 783,66 € 237 047,57 € 426 195,09 € 611 252,17 €

Résultats de clôture 0,00 € 178 793,17 € 0,00 € 6 263,91 € 0,00 € 185 057,08 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 195 411,43 € 374 204,60 € 230 783,66 € 237 047,57 € 426 195,09 € 611 252,17 € RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0,00 € 178 793,17 € 0,00 € 6 263,91 € 0,00 € 185 057,08 €

Approuvé à 9 voix pour et 1 contre.

06 Affectation du résultat du budget Eau 2016

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2015 2016 2016 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 196 532,33 € -17 739,16 € 0,00 € 0,00 € 178 793,17 € 0,00 €

FONCT 94 925,62 € 0,00 € -88 661,71 € Recettes 6 263,91 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2016 6 263,91 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 6 263,91 €

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2016

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

Approuvé à 11 voix pour et 1 contre.

07 Approbation du compte de gestion du budget camping 2016

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif du budget camping et le compte de gestion de la trésorerie sont établis contradictoirement.

Approuvé à l’unanimité.Page 4 sur 7

08 Approbation du compte administratif du budget camping 2016

Il est présenté par Gérard GARNIER.

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 196 532,33 € 0,00 € 94 925,62 € 0,00 € 291 457,95 €

Opérations de l'exercice 195 411,43 € 177 672,27 € 230 783,66 € 142 121,95 € 426 195,09 € 319 794,22 €

TOTAUX 195 411,43 € 374 204,60 € 230 783,66 € 237 047,57 € 426 195,09 € 611 252,17 €

Résultats de clôture 0,00 € 178 793,17 € 0,00 € 6 263,91 € 0,00 € 185 057,08 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 195 411,43 € 374 204,60 € 230 783,66 € 237 047,57 € 426 195,09 € 611 252,17 € RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0,00 € 178 793,17 € 0,00 € 6 263,91 € 0,00 € 185 057,08 €

Approuvé à 9 voix pour et 1 abstention

09 Affectation du résultat du budget camping 2016

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2015 2016 2016 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 42 250,31 € 13 265,29 € 0,00 € 0,00 € 55 515,60 € 0,00 €

FONCT 200 260,94 € 0,00 € -125 894,96 € Recettes 74 365,98 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2016 74 365,98 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 74 365,98 €

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2016

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention.

10 Vote des 3 taxes 2017

Monsieur le Maire propose une augmentation maîtrisée comme suit :

Taxe d’habitation………………………………. 6.23%

Taxe foncier bâti………………………………... 11.72%

Taxe foncier non bâti…………………………. 89.12%

Approuvé à l’unanimité.Page 5 sur 7

11 Tarifs de l’eau 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 56/2014 relative aux tarifs d’eau potable de 2015. Il indique que le prix de l’eau sur la commune est très bas par rapport aux communes de la nouvelle communauté de communes de Serre-Ponçon et propose d’en augmenter le prix.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs de l’eau HT comme suit : Abonnement pour les particuliers par logement : 50.00€

Abonnement gros consommateurs (+ 1 500m3) : 500.00€

Abonnement compteur vert (agriculteurs) : 50.00€

M3 pour particuliers jusqu’à 30m3 : 1.70€

M3 pour particuliers au-delà de 30m3 : 0.45€

M3 gros consommateurs : …0.60€

M3 compteur vert : …0.45€

Le programme de travaux se limitera à l’enfouissement de la conduite d’eau de Montmirail en 2017 en raison d’un manque de subventions.

Approuvé à 11 voix pour et 1 contre.

12 Subventions aux associations

Madame Carole Chauvet et Monsieur Lionel Raimbault ne prennent pas part au vote en raison de leur appartenance à une association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

Nom de l'association Montant alloué

FNACA Crots 500,00 €

Coopéra ti ve s cola i re 28€/él èves (ba s e 108 él èves ) 3 024,00 €

Préventi on routière 50,00 €

Ami ca l e Phil a téli que et Cartophi l e 500,00 €

ASPEC 500,00 €

Cl ub des a înés 500,00 €

AMMAC 50,00 €

Chœur du Roc 100,00 €

As s ocia ti on Les Vi ei l l es Joyeus es 500,00 €

As s ocia ti on des pa rents d'él èves 500,00 €

As s ocia ti on l i eutena nt de Louveteri e 300,00 €

As s ocia ti on des Ami s des Bos codon 500,00 €

Total 7 024,00 €

Approuvé à l’unanimité.

13 Approbation du budget commune 2017

Monsieur le Maire présente le budget primitif principal de 2017 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante : Section d’exploitation : 1 331 794.36€

Section d’investissement : 2 669 397.42€

Approuvé à l’unanimité.

14 Approbation du budget de l’eau 2017

Monsieur le Maire présente le budget annexe de l’eau de 2017 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante : Section d’exploitation : 204 888.91€

Section d’investissement : 260 398.17€

Approuvé à 11 voix pour et 1 contre.

15 Approbation du budget camping 2017

Monsieur le Maire présente le budget annexe du camping de 2017 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante : Section d’exploitation : 333 465.98€

Section d’investissement : 180 920.63€

Approuvé à l’unanimité.

16 Création et approbation du budget lotissement 2017Page 6 sur 7

Vu les articles R2221-69 et R2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire indique que la création d’un lotissement communal implique la création d’un budget annexe dédié, assujetti à tva. Il présente le budget annexe du lotissement Les Pignans de 2017 qui s’équilibre de la façon suivante : Section d’exploitation : 115 400€

Section d’investissement : 55 870€

Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention.

17 Espace Morgon – Bibliothèque - modification du plan de financement Il convient de délibérer de nouveau afin de solliciter les partenaires financiers en incluant la Communauté de Communes de Serre- Ponçon au taux le plus élevé.

Monsieur le Maire propose de solliciter :

- L’Europe au titre du Feader

- Le Conseil Régional

- Le Conseil Départemental

- La Poste

- La DRAC

- La Communauté de Communes de Serre-Ponçon au titre du fonds de concours. Le Maire indique également que pour le FEADER, le plafond de coût total éligible pour les travaux d’aménagement (menuiseries intérieures, cloisons, isolation, doublages, faux plafonds, revêtements de sols, plomberie, sanitaires, Vmc, Serrurerie..) s’élève à 225 574€.

Approuvé à l’unanimité.

18 Espace Morgon – Bibliothèque - plan de financement des acquisitions de collections Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer de nouveau afin de solliciter les partenaires financiers au taux le plus élevé. Monsieur le Maire propose de solliciter :

- Le Conseil Régional

- La DRAC

Approuvé à l’unanimité.

19 Suppression d’un poste de rédacteur chef

Considérant la nécessité de supprimer un poste de rédacteur chef de catégorie B à temps complet en raison du départ en retraite de la titulaire et de sa radiation des cadres au 01/01/2017,

Le Maire, propose à l’assemblée,

AGENTS TITULAIRES

- De supprimer un poste de Rédacteur Chef de catégorie B à temps complet, à compter du 13 avril 2017. Approuvé à l’unanimité.

20 Création d’un poste d’attaché

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie, Le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi permanent d’attaché à temps complet.

Approuvé à l’unanimité.

21 Adoption du tableau des effectifs

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 01 mai 2017, Le maire propose aux membres du conseil municipal le tableau des emplois et des effectifs suivants:

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE

HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

Statut

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif de 2ème classe

FILIERE TECHNIQUE

Agent de Maîtrise

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

ATSEM principale de 2ème classe

Adjoint technique de 2ème classe

TOTAL DES EFFECTIFS PERMANENTS

AUTRES

A

C

C

B

C

C

C

C

1

1

4

1

1

1

1

6

16

35h

35h

3 postes à 35h

1 poste à 17h30

35h

35h

35h

35h

2 postes à 35h

1 poste à 28h30

1 poste à 12h

1 poste à 13h

1 poste à 6h

Non Tit.

Tit.

2 Tit et 1 non tit.

(art.3)

Tit.

Tit.

Tit.

Tit.

Tit.

Tit.

Tit.

Tit.

non tit. (art.3)

TitPage 7 sur 7

Adjoints administratifs de 2ème classe saisonniers

Adjoints techniques de 2ème classe saisonniers

Emplois aidés type CAE-CUI

2

4

2

35 h

35 h

35 h

Non tit. (art. 3)

Non tit. (art. 3)

Non tit.

Approuvé à l’unanimité.

22 Adoption des statuts de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-41-3 ; VU l’arrêté préfectoral n°2016-095-6 du 4 avril 2016 portant projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de communes de l’Embrunais, du Savinois Serre-Ponçon et des communes de Chorges et Pontis, VU l’arrêté préfectoral n°05- 2016- 11 – 02 - 001 du 2 novembre 2016 portant création de la communauté de communes de Serre- Ponçon par fusion des Communautés de communes de l’Embrunais et du Savinois Serre-Ponçon et extension aux communes de Chorges et Pontis ;

Monsieur le Maire présente le projet de statuts modifiés et approuvé en Conseil Communautaire du 12 janvier 2017. Approuvé à l’unanimité.

23 Tableau de classement des voiries communales

La dernière délibération datant de 2014, monsieur le Maire indique qu’il convient de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale ainsi :

- 39 568 ml de voies à caractère de chemin

- 4 859 ml de voies à caractère de chemin

- 1 540 ml de voies à caractère de place

Approuvé à l’unanimité.

24 Vente d’une partie de la parcelle B n°2494

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la commune a reçu deux offres d’achat pour une superficie de 1 000m² à détacher de la

parcelle cadastrée en section B n° 2494 située dans la zone artisanale des Moulins au prix de 18€ HT le m². Le conseil municipal

approuve à l’unanimité la vente de 1000 m² à Monsieur et Madame Detoc pour un montant de 18€ HT le m² hors frais de notaire

supportés par l’acquéreur.

25 Vente d’une partie de la parcelle B 350 aux Moulins

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la commune a reçu une offre d’achat de la part de Monsieur Edmond Vollaire pour la

parcelle cadastrée en section B n° 350 pour partie, située dans la zone des Moulins et d’une superficie de 112 m² au prix de 95€ TTC

le m². Le conseil municipal approuve à 11 voix pour et 1 abstention la vente de 350 m² à Monsieur Vollaire pour un montant de 95€

TTC le m² hors frais de notaire supportés par l’acquéreur.

Questions diverses

Pas de questions

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Le Maire,

Jean-Pierre GANDOIS.