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Procès Verbal - pv 130324 1489764
Procès Verbal - pv cm 16 dec 1097956
Compte-Rendu - cr31mars2015 14187
Compte-Rendu - cr31mars2015 14187
Procès Verbal - pv cm 070423 577173
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Crots.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 070423 577173)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Banque,
Page 1 sur 7
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 7 avril 2023
Présents Jean-Pierre GANDOIS, Michèle TETENOIRE, Grégory HAQUETTE, Lionel RAIMBAULT, Isabelle KWIATEK, Gérard VAIANO, Jean-Daniel GUIEU, Emmanuelle STICCHI, Laetitia HAUWELLE, Christine TOUCHE, Etienne BERENGUEL, François LAGIER.
Excusés : Julien BELLINE (Pouvoir à Jean-Daniel GUIEU), Aude BUSSEREAU (pouvoir à Isabelle KWIATEK), Marie LAGIER (pouvoir à Laetitia HAUWELLE).
Absents :
Secrétaire de séance : Michèle TETENOIRE
_______________________________________________________
Ordre du jour :
Finances
Vote des Comptes de gestion 2022 (commune, eau, camping, lotissement) Vote des Comptes Administratifs 2022 (commune, eau, camping, lotissement) Affectation des résultats 2022 (commune, eau, camping, lotissement)
Subventions aux associations
Vote des Budgets primitifs 2023 (commune, eau, camping)
Création d’une ludothèque – Plan de financement
Tarifs des produits de la régie annexe du camping
Remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus
Participation FSL
Questions diverses
La séance est ouverte à 19h03
Monsieur le Maire constate le quorum et accueille les participants.
François LAGIER demande la parole et fait une déclaration au nom de son groupe. Suite à la campagne et aux accusations à l’encontre d’Etienne BERENGUEL, il avait été envisagé de démissionner. Après réflexion et discussion avec leurs électeurs, Etienne BERENGUEL et François LAGIER décident finalement de rester siéger en conseil municipal.
01 Vote du Compte de gestion 2022 commune
Michèle TETENOIRE présente la délibération.
A l’unanimité, le conseil municipal constate que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
02 Vote du Compte de gestion 2022 eau
Grégory HAQUETTE présente la délibération.
François LAGIER trouve invraisemblable que les fuites aient été réparées avec quelques milliers d’euros seulement vu la vétusté du réseau.
A l’unanimité, le conseil municipal constate que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
03 Vote du Compte de gestion 2022 camping
Jean-Daniel GUIEU présente la délibération.
A l’unanimité, le conseil municipal constate que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
04 Vote du Compte de gestion 2022 lotissement
Laetitia HAUWELLE présente la délibération.
A l’unanimité, le conseil municipal constate que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
MAIRIE de CROTS
05200 Page 2 sur 7
05 Vote du Compte Administratif 2022 – Budget commune
Michèle TETENOIRE présente la délibération.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé
s
Dépenses ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats
reportés 141 847,23 € 0,00 € 269 720,09 € 0,00 € 411 567,32 €
Opérations de
l'exercice 454 452,36 € 272 808,98 €
1 444 835,68
€ 1 365 848,35 € 1 899 288,04 € 1 638 657,33 €
TOTAUX 454 452,36 € 414 656,21 €
1 444 835,68
€ 1 635 568,44 € 1 899 288,04 € 2 050 224,65 €
Résultats de
clôture 39 796,15 € 0,00 € 0,00 € 190 732,76 € 0,00 € 150 936,61 €
Restes à réaliser 461 839,52 € 380 093,00 € 0,00 € 0,00 € 461 839,52 € 380 093,00 €
TOTAUX CUMULES 916 291,88 € 794 749,21 €
1 444 835,68
€ 1 635 568,44 € 2 361 127,56 € 2 430 317,65 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 121 542,67 € 0,00 € 0,00 € 190 732,76 € 0,00 € 69 90,09 €
Approuvé à l’unanimité
06 Vote du Compte Administratif 2022 – Budget eau
Grégory HAQUETTE présente la délibération.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 € 74 881,61 € 0,00 € 19 251,53 € 0,00 € 94 133,14 €
Opérations de l'exercice 95 125,87 € 46 189,20 € 170 387,72 € 185 752,49 € 265 513,59 € 231 941,69 €
TOTAUX 95 125,87 € 121 070,81 € 170 387,72 € 205 004,02 € 265 513,59 € 326 074,83 €
Résultats de
clôture 0,00 € 25 944,94 € 0,00 € 34 616,30 € 0,00 € 60 561,24 €
Restes à réaliser 33 729,00 € 33 323,60 € 0,00 € 0,00 € 33 729,00 € 33 323,60 €
TOTAUX CUMULES 128 854,87 € 154 394,41 € 170 387,72 € 205 004,02 € 299 242,59 € 93 884,84 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 25 539,54 € 0,00 € 34 616,30 € 0,00 € 60 155,84 €
Approuvé à l’unanimité
07 Vote du Compte Administratif 2022 – Budget camping
Jean-Daniel GUIEU présente la délibération.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 29 084,39 € 0,00 € 83 748,78 € 29 084,39 € 83 748,78 €
Opérations de l'exercice 267 818,05 € 165 508,01 € 265 289,35 € 360 493,36 € 533 107,40 € 526 001,37 €
TOTAUX 296 902,44 € 165 508,01 € 265 289,35 € 444 242,14 € 562 191,79 € 609 750,15 €
Résultats de
clôture -131 394,43 € 0,00 € 178 952,79 € 0,00 € 310 347,22 €
Restes à réaliser 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 311 902,44 € 165 508,01 € 265 289,35 € 444 242,14 € 577 191,79 € 609 750,15 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS -146 394,43 € 0,00 € 0,00 € 178 952,79 € 0,00 € 32 558,36 €
François LAGIER que le résultat est positif du fait du report du paiement du loyer, sinon il aurait été négatif. Jean-Daniel GUIEU confirme que cette opération avait fait consensus entre les élus. Page 3 sur 7
Approuvé à l’unanimité
08 Vote du Compte Administratif 2022 – Budget lotissement
Laetitia HAUWELLE présente la délibération.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 12 019,60 € 0,00 € 0,00 € 104 858,15 € 12 019,60 € 104 858,15 €
Opérations de l'exercice 0,00 € 12 019,60 € 16 936,27 € 49 564,00 € 16 936,27 € 61 583,60 €
TOTAUX 12 019,60 € 12 019,60 € 16 936,27 € 154 422,15 € 28 955,87 € 166 441,75 €
Résultats de
clôture 0,00 € 0,00 € 0,00 € 137 485,88 € 0,00 € 137 485,88 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 12 019,60 € 12 019,60 € 16 936,27 € 154 422,15 € 28 955,87 € 166 441,75 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 137 485,88 € 0,00 € 137 485,88 €
Approuvé à l’unanimité
09 Affectation des résultats 2022 commune
Michèle TETENOIRE présente la délibération.
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2021 2022 2022 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 141 847,23 € -181 643,38 € 461 839,52 € -81 746,52 € - 121 542,67 € 380 093,00 €
FONCT 269 720,09 € 0,00 € -78 987,33 € Recettes 190 732,76 €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2022 190 732,76 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 121 542,67 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 69 190,09 €
Total affecté au c/ 1068 : 121 542,67 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2022
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Approuvé à l’unanimité
10 Affectation des résultats 2022 eau
Grégory HAQUETTE présente la délibération.
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2021 2022 2022 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 74 881,61 € - 48 936,67 € 33 729,00 € -405,40 € 25 539,54 € 33 323,60 €
FONCT 19 251,53 € 0,00 € 15 364,77 € Recettes 34 616,30 €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2022 34 616,30 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 34 616,30 €
Total affecté au c/ 1068 : 0,00 € Page 4 sur 7
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2022
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Approuvé à l’unanimité
11 Affectation des résultats 2022 camping
Jean-Daniel GUIEU présente la délibération.
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2021 2022 2022 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST -29 084,39 € -102 310,04 € 15 000,00 € - 15 000,00 € -146 394,43 € 0,00 €
FONCT 83 748,78 € 0,00 € 95 204,01 € Recettes 178 952,79 €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2022 178 952,79 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 146 394,43 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 32 558,36 €
Total affecté au c/ 1068 : 146 394,43 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2022
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Approuvé à l’unanimité
12 Affectation des résultats 2022 lotissement
Laetitia HAUWELLE présente la délibération.
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2021 2022 2022 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST -12 019,60 € 12 019,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 €
FONCT 104 858,15 € 0,00 € 32 627,73 € Recettes 137 485,88 €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2022 137 485,88 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Le conseil municipal acte la dissolution du budget annexe ainsi que l'actif et le passif en découlant. De fait, le résultat sera reporté dans le budget primitif principal de la commune au 002.
0,00 €
137 485,88 €
Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2022
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Approuvé à l’unanimité
13 Subventions aux associations
Monsieur le Maire propose de reconduire les subventions comme l’année passée. Les élus faisant partie de l’organe dirigeant d’une association concernée ne prennent pas part au vote.
Nom de l'association Montant alloué
FNACA de Crots 500€
Coopérative scolaire 30€/élèves (base 131 élèves) 3 930€
Prévention routière 50€
Amicale Philatélique et cartophile 500€ Page 5 sur 7
ASPEC 500€
Club des Aînés 500€
AMMAC 50€
Chœur du roc 100€
Association Les Vieilles Joyeuses 500€
Association des parents d'élèves 500€
Association Lieutenant de louveterie 500€
Association La Draye 500€
Kung Fu 500€
Total 8 630€
Emmanuelle STICCHI, Michèle TETENOIRE, Lionel RAIMBAULT, Gérard VAIANO et François LAGIER ne prennent pas part au vote. Approuvé à l’unanimité (10 voix).
14 Vote du Budget primitif 2023 commune
Michèle TETENOIRE présente le budget primitif principal de la commune de 2023 qui s’équilibre de la façon suivante :
Section d’exploitation : 1 636 038.97 €
Section d’investissement : 1 333 194.84 €
François LAGIER demande en quoi consiste la différence de budget à l’article 752 Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du loyer du camping qui est budgété en 2023 ainsi que le 1/5 de 2022. Il trouve également à l’article du reversement du personnel des budgets camping et eau que ce montant est important au regard de la saison de 2022. Michèle TETENOIRE répond que les contrats sont signés en amont et qu’il est difficile de revenir dessus ensuite. Approuvé à l’unanimité
15 Vote du Budget primitif 2023 eau
Grégory HAQUETTE présente le budget annexe de l’eau de 2023 qui s’équilibre de la façon suivante :
Section d’exploitation : 222 099.30€
Section d’investissement : 128 137.84€
François LAGIER trouve que le budget n’est pas à la hauteur des enjeux. Celui qui est présenté est dans la continuité des précédents,
sans investissement particulier. Il pense également qu’il faut se préparer à des périodes futures difficiles.
Monsieur le Maire répond que la commune est dans l’attente du rendu du schéma directeur de l’eau potable en mai et que c’est lui
qui donnera la conduite future à tenir. Le contrôle des points d’incendie a été réalisé la semaine précédente.
Grégory HAQUETTE indique que les grosses fuites ont été réparées à faible coût.
Approuvé à 12 voix pour et 3 contre.
16 Vote du Budget primitif 2023 camping
Jean-Daniel GUIEU présente le budget annexe du camping de 2023 qui s’équilibre de la façon suivante :
Section d’exploitation : 490 758.36€
Section d’investissement : 527 594.43€
Il rappelle que sont budgétés les loyers de 2023, le 1/5 de 2022 ainsi que les travaux de la baignade artificielle en investissement essentiellement.
François LAGIER exprime son accord, le chiffre d’affaire est optimiste, espérant que la saison soit bonne. L’enjeu de la baignade sera le contrôle des entrées/sorties.
Jean-Daniel GUIEU indique que les réservations n’ont jamais été aussi hautes et que concernant la baignade, elle sera clôturée. Concernant le contrôle d’accès, des éléments sont en réflexion.
Approuvé à l’unanimité
17 Création d’une ludothèque – Plan de financement
Jean-Daniel GUIEU explique que la médiathèque compte 400 adhérents environ qui, pour un grand nombre d’entre eux, sont en
demande de l’installation d’une ludothèque.
En effet, on constate que nos lecteurs investissent la médiathèque comme lieu de vie, notamment avec la mise à disposition sur place
de quelques jeux qui connaissent un grand succès (puzzle partagé, Scrabble partagé, défi Mastermind contre la bibliothécaire, Kapla).
Ils ne sont plus seulement de passage pour emprunter des ouvrages, ils s’installent, lisent, partagent, échangent et jouent. On sent
que la médiathèque devient un lieu de cohésion sociale et d’émancipation personnelle à travers la lecture, les animations et les jeux.
Face à cet engouement, nous avons décidé de centrer nos animations pour l’année 2023 autour d’un fil conducteur commun : Le Jeu
et de créer une ludothèque.
Ce projet est estimé 9 165€ HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental et la DRAC au taux le plus élevé. Approuvé à l’unanimité Page 6 sur 7
18 Tarifs des produits de la régie annexe du camping
Jean-Daniel GUIEU propose les tarifs pour 2023, de la régie de recettes des produits annexes du camping créée en juin 2017et
modifiée en 2022 pour l’ajout d’une épicerie de dépannage. Monsieur le Maire propose également la modification des tarifs postaux.
- Timbre vert : 1,16 €
- Timbre monde : 1,80 €
- Petit déjeuner5€ (comprenant du café, du thé, du jus d’orange, des viennoiseries ou du pain du beurre et de la confiture,
sous forme d’un buffet). Le petit déjeuner sera sur réservation avec un minimum de 5 petits déjeuners par jour et sera
applicable uniquement pour la basse et moyenne saison.
- Montant minimum pour les paiements en carte bancaire : 10€
Pour rappel
- Camping : Basse saison du 1er Avril au 30 juin 2023
Et du 27 Août au 05 Novembre 2023
- Locatifs : Basse saison du 1er Avril au 10 juin 2023
Et du 17 Septembre au 05 Novembre 2023
Moyenne saison du 11 juin au 30 juin 2023
Et du 27 Août au 16 Septembre 2023
Haute saison : du 1er juillet au 26 Août 2023
Prix de vente TTC € Prix de vente TTC €
petit déjeuner hygiène
café serviette hygiénique 2,50 €
café soluble 2,80 € tampons 3,80 €
café moulu 4,70 € brosse à dents
thé 2,90 € enfant 2,30 €
choco poudre 2,60 € adulte 2,30 €
lait en poudre 2,70 € dentifrice
céréales 4 € enfant 1,80 €
biscuit 1,60 € adulte 1,80 €
condiments gel douche
sel 2,20 € enfant 2,20 €
poivre 2,20 € femme 2,20 €
Moutarde 2 € homme 2,20 €
huile olive 3,90 € shampooing 2,60 €
vinaigre 4,50 € gel bébé 2,90 €
autres
charbon de bois 9,60 € entretien
chips 2,90 € liquide vaisselle 2,50 €
bonbons 2,70 € éponges 2,00 €
farine 1,70 € torchonx2 4 €
sucre en poudre 2,40 €
petit pot bébé 1,90 € produits locaux
pâtes 1,50 € confiture 11,00 €
riz 2,60 € miel 19,30 €
conserves pâté 3,80 €
macédoine 2,00 € boissons
haricots verts 2,50 € soda 2 €
ravioli 3.10 € Eau plate 1 €
Eau pétillante 1 €
Approuvé à l’unanimité Page 7 sur 7
19 Remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus
Michèle TETENOIRE expose que la loi "Engagement et proximité" a rendu obligatoire le remboursement à l'élu municipal par la commune de ses frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à son domicile. L'objectif est de lui permettre d’assister plus facilement aux réunions liées à l’exercice de son mandat. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le remboursement auquel a procédé la commune est compensé par l'État. Monsieur le Maire propose les éléments suivants :
Article 1er : de fixer comme suit les pièces à fournir par ses membres pour le remboursement de leurs frais et ceci afin de permettre à la commune d’exercer un contrôle, notamment vérifier que la somme de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôt dont l’élu bénéficie par ailleurs, ainsi que du remboursement de la commune, n’excède pas le montant de la prestation effectuée.
Les pièces à produire sont les suivantes :
Objet : Pièces justificatives à produire :
De s’assurer que la garde dont le remboursement est demandé concerne
bien des enfants de moins de 16 ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des personnes ayant besoin d’une aide personnelle dont la garde par les membres du conseil municipal à leur domicile est
empêchée par la participation à une des réunions obligatoires, par le biais de pièces justificatives
Copie du livret de famille
Copie carte d’invalidité
Certificat médical
Toute autre pièce utile
De s’assurer du caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes physiques ou morales intervenant, sur la base des pièces justificatives
fournies
Copie des décomptes certifiés exacts
De s’assurer que la garde ou l’assistance a eu lieu au moment de la tenue de l’une de ces réunions
Attestation délivrée par le prestataire ou
intervenant précisant la date et les heures de
la garde ou de l’assistance ainsi que son coût
facturé
De s’assurer, à l’appui d’une déclaration sur l’honneur signée de l’élu, du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne peut excéder le reste à charge réel.
Le remboursement fait l’objet d’un plafond légal : il ne peut pas dépasser le montant du SMIC horaire en vigueur.
Copie des décomptes certifiés exacts
Déclaration écrite sur l’honneur, datée et
signée
Copie de l’avis d’imposition ou de non-
imposition
Etienne BERENGUEL demande si on a une idée du coût pour 2023.
Monsieur le Maire répond que ce sera probablement faible vu les conditions d’octroi. Approuvé à l’unanimité.
20 Participation FSL
Michèle TETENOIRE présente aux membres du Conseil Municipal une demande de participation pour la commune de Crots au Fonds de Solidarité pour le Logement, pour un montant de 440.80€
Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses
Monsieur le Maire rappelle la journée de samedi 15 avril sous l’égide de la Région dans le cadre de l’opération « Nettoyons le sud » pour le nettoyage de la nature. Le rdv est donné à 14h à la passerelle aux oiseaux. Laetitia HAUWELLE complète en disant que les gants sont fournis et une collation offerte à l’issue. Les enfants sont bienvenus et il est conseillé d’amener des ustensiles pour creuser la terre et y ramasser des petits objets en plastique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h21
La secrétaire de séance, Michèle TETENOIRE Le Maire, Jean-Pierre GANDOIS.