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Déliberation - compterendu150617 15578 Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Crots. Lien du pdf (Déliberation - compterendu150617 15578)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi15 juin 2017 à 19h30

Présents : Jean-Pierre GANDOIS, Gérard GARNIER, Jean-Daniel GUIEU, Henri DUSSERRES, Lionel RAIMBAULT, Danièle EVIN, Chantal BIBAUT, Nadine MARGAILLAN, David SIGNORET, Bernard SIGNORET, Dominique CERBELAUD, Jean-Noël BONARDI.

Excusés : Amélie MONCOMBLE (pouvoir à Danièle EVIN), Carole CHAUVET. Absents : Marc CEZANNE.

Secrétaire de séance : Danièle EVIN

_______________________________________________________

01 Financement de l’Espace Morgon : emprunt long terme et crédit relais 02 Espace Morgon : avenants

03 Autorisation de défrichement parcelle B 905

04 Mandats exclusifs de vente Square habitat

05 Attribution de subventions

06 Décision modificative

07 Ajout de produits à la régie du musée Embrunais de la Charcuterie 08 Suppression de produits de la régie de recettes du camping municipal 09 Création d’une régie supplémentaire au camping municipal dédiée aux produits annexes 10 Modification simplifiée du PLU n°2

Questions diverses

La séance est ouverte à 19h35

Monsieur le Maire ouvre la séance par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal 13 avril 2017. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Il propose de rajouter 3 délibérations :

- Ajout de produits à la régie du Bureau du Tourisme

- Crédit relais du Lotissement Les Pignans

- Vente d’une parcelle à Madame Barthélémy

L’ordre du jour est ensuite abordé.

01 Financement de l’Espace Morgon : crédit relais

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°11/2017 du 25 février 2017. Il indique que si le crédit relais en attente du FCTVA a été formalisé, il convient d’affiner celui en attente de subventions obtenues. Monsieur le Maire propose de souscrire un crédit relais en attente du versement des subventions obtenues auprès du Crédit Agricole dont les conditions sont les suivantes :

Durée : 24 mois (dont différé possible de 23 mois)

Montant du capital emprunté : 455 347€

Taux fixe annuel : 0.65%

Frais de dossier : 0.15%

Garantie : cession de créance notifiée

Le montant du crédit pourra être revu à la baisse en fonction de la possible réception d’acomptes de subventions jusqu’à la date de signature du contrat.

Approuvé à l’unanimité.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 6

02 Financement de l’Espace Morgon : emprunts long terme

Monsieur le Maire indique qu’il convient également de formaliser la souscription de deux emprunts long terme afin de financer la participation de la commune à l’Espace Morgon.

Une consultation a été conduite auprès d’organismes financiers.

Monsieur le Maire propose de souscrire un premier emprunt afin de couvrir l’autofinancement de la commune auprès de la Caisse des Dépôts composé d’une ligne de Prêt PSPL dont les conditions sont les suivantes : Durée : 20 ans

Montant du capital emprunté : 300 000€

Durée de la phase de préfinancement : 3 mois

Périodicité des échéances : échéances trimestrielles

Amortissement : déduit (intérêts différés)

Taux d’intérêt annuel fixe: 1.63%

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06% (6 points de base) du montant du prêt

Monsieur le Maire propose de souscrire un deuxième emprunt long terme d’investissement afin de couvrir l’autofinancement de la commune auprès du Crédit Agricole dont les conditions sont les suivantes : Durée : 25 ans

Montant du capital emprunté : 408 350.80€

Amortissement : échéances annuelles constantes

Taux fixe annuel : 2.07%

Frais de dossier : 0.15%

Approuvé à l’unanimité

03 Espace Morgon : avenants

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 73/2016 en date du 8 décembre 2016 choisissant l’entreprise Festa pour effectuer les travaux du lot n°3 Démolitions-Maçonnerie de l’Espace Morgon pour un montant HT de 338 382.37€.

Il indique que suite au démontage de la salle des fêtes, il convient de renforcer le soutien de la charpente et de démolir le mur Nord pour le reconstruire en ossature bois.Ces travaux supplémentaires donnent lieu à un avenant pour un montant de 24 134.72€ HT, portant le montant du nouveau marché à 362 517.09€ HT (trois cent soixante deux mille cinq cent dix-sept euros et neuf cts hors taxes).

Approuvé à l’unanimité

04 Autorisation de défrichement parcelle B 905

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°63/2016 autorisant la vente de la parcelle cadastrée en section B 905, d’une superficie totale de 2 087m².

Afin de pouvoir la rendre possible à la vente, la commune va devoir procéder à un défrichement d’une superficie de 1 380 m² qui nécessite une autorisation préfectorale au tire de l’article L214-13 du Code Forestier. Par ailleurs la commune devra prendre à sa charge en accord avec le service instructeur les éventuelles mesures compensatoires prévues par l’articleL 341-6 du Code Forestier.

Approuvé à l’unanimité

05 Mandats exclusifs de vente Square Habitat

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°34/2013 autorisant la vente de l’école de la Montagne, 63/2016 autorisant la vente de la parcelle cadastrée en section B 905 et 43/2016 autorisant la vente du lotissement Les Pignans. Il propose de confier la vente de ces biens à Square Habitat avec un mandat exclusif pour chaque bien d’une durée de 3 mois renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 3 mois dans une limite de 12 mois.

Approuvé à l’unanimité

06 Attribution de subventions

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes demandes de subventions et rappelle également la délibération 50/2016 du 16 juin 2016 instaurant une subvention pour sportifs de haut niveau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :Page 3 sur 6

Nom de l'association Montant alloué

Etienne Margaillan 300,00 €

M. Liron - voyage en Grèce lycée d'Embrun 200,00 €

Run and bike 300,00 €

Total 800,00 €

Approuvé à l’unanimité

07 Décision modificative

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à un virement de crédit sur le compte 1641 « Emprunt en euros » du chapitre 16 « Emprunts et dettes assimillées » pour un montant de 54 220€, somme qui servira à rembourser le capital des emprunts .

Crédits à ouvrir

Investissement dépense

Chapitre Article Opération Nature Montant

16 1641 OPFI Emprunts en euros 54 220,00 €

Compte à réduire

Investissement dépense

Chapitre Article Opération Nature Montant

23 2313 Constructions -54 220,00 €

Approuvé à l’unanimité

08 Ajout de produits à la régie du musée Embrunais de la Charcuterie Monsieur le Maire rappelle la délibération 88/2016 du 08 décembre 2016 fixant les tarifs des produits à la vente dans le cadre de la régie du Musée de la Charcuterie.

Il propose de rajouter les produits suivants afin d’élargir la gamme et d’en fixer les prix ainsi.

Produits Prix de vente public

Timbres lettre verte 0.73 €

Timbres Europe 1.10 €

Jeu d’osselets 4.99 €

Jeu le cochon dodu 20.99 €

Jeu les 3 petits cochons 8.99 €

Pig 10 11.99 €

Ces produits seront inclus dans la régie du musée.

Monsieur le Maire précise que les produits de cette régie peuvent être donnés dans le cadre de partenariats ou de manifestations particulières.

Approuvé à l’unanimité

09 Suppression de produits de la régie de recettes du camping municipal Monsieur le Maire rappelle la délibération du 18 juin 1983 et l’arrêté n°05/2013 du 23 janvier 2013 instaurant la régie de recettes du camping municipal ;

Il propose, afin d’en avoir une meilleure gestion, de supprimer les produits annexes de la régie suivants, afin de les intégrer dans une régie à part :

Produits

Enveloppes thématiques Prêtes à poster format DL Crayon de couleur 18 cm 12 couleurs

Enveloppes thématiques Prêtes à poster format A4 Jeu de 54 cartes en boite 2 coulPage 4 sur 6

Carte IGN réf. 3438 ET Lampe 5 leds 7cm

Carte IGN réf.R 18 Bulle de savon 50 ml avec jeu

Carte IGN réf.Top 200 Alpes du Sud Jeu de plage beach ball / scratch

Carte IGN réf.3437 ET Jeu de pétanque plastique – 6 boules + 1 cochonnet

Guide DR réf.Ecrins n° 5 Pistolet à eau 20 cm

Guide Artemis réf.Plantes de Montagne T-shirt avec marquage Crots

Guide Artemis réf.Plantes sauvages Casquette avec marquage Crots

Guide VTGPO réf.La Route des Grand Alpes Cartes Postales

Guide VTGP réf.Hautes Alpes Est initiés Ballon de foot en filet 10 cm 30 grs

Cahier OF réf. Je colorie les animaux de nos

montagnes

Stylos à bille 13.5 cm Guilloche

Carte Michelin réf. 334 Magnet Serre-Ponçon

Guide Glénat réf. Crapahut autour de Serre Ponçon Magnet Les Alpes Marmottes / Vues

Guide Glénat réf. Fleurs des Alpes Porte-clé papillon cristal 4 cm

Guide FFRP réf. Les Hautes Alpes à pied Marmotte en peluche 20 cm

Guide Rother réf. Alpes du Sud Chien husky en peluche 20 cm

Jetons de machine à laver Jetons de machine à laver + lessive

Approuvé à l’unanimité

10 Création d’une régie supplémentaire au camping municipal dédiée aux produits annexes Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de simplifier la gestion et l’encaissement des produites annexes au camping, il est souhaitable de créer une régie de recettes pour l’encaissement des produits annexes proposés au camping municipal La Garenne.

Approuvé à l’unanimité

11 Fixation des prix des produits de la régie supplémentaire au camping municipal dédiée aux produits annexes

Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer des produits à la vente de la régie de recette des produits annexes du camping municipal et d’appliquer les tarifs suivants :

Produits Prix de vente public

Enveloppes thématiques Prêtes à poster format DL 1.50 €

Enveloppes thématiques Prêtes à poster format A4 1.80 €

Carte IGN réf. 3438 ET 11.50 €

Carte IGN réf.R 18 6.00 €

Carte IGN réf.Top 200 Alpes du Sud 6.50 €

Carte IGN réf.3437 ET 12.00 €

Guide DR réf.Ecrins n° 5 12.00 €

Guide Artemis réf.Plantes de Montagne 6.00 €

Guide Artemis réf.Plantes sauvages 6.00 €

Guide VTGPO réf.La Route des Grand Alpes 20.00 €

Guide VTGP réf.Hautes Alpes Est initiés 15.00 €

Cahier OF réf. Je colorie les animaux de nos montagnes 5.00 €

Carte Michelin réf. 334 4.50 €

Guide Glénat réf. Crapahut autour de Serre Ponçon 9.50 €Page 5 sur 6

Guide Glénat réf. Fleurs des Alpes 10.00 €

Guide FFRP réf. Les Hautes Alpes à pied 14.00 €

Guide Rother réf. Alpes du Sud 16.50 €

T-shirt 5.00 €

Casquette 4.00 €

Cartes Postales 0.40 €

Crayon de couleur 18 cm 12 couleurs 2.60 €

Jeu de 54 cartes en boite 2 coul 1.50 €

Lampe 5 leds 7cm 3.00 €

Bulle de savon 50 ml avec jeu 1.00 €

Jeu de plage beach ball / scratch 9.00 €

Jeu de pétanque plastique – 6 boules + 1 cochonnet 9.00 €

Pistolet à eau 20 cm 2.00 €

Ballon de foot en filet 10 cm 30 grs 1.50 €

Stylos à bille 13.5 cm Guilloche 0.80 €

Magnet Serre-Ponçon 3.50 €

Magnet Les Alpes Marmottes / Vues 3.50 €

Porte-clé papillon cristal 4 cm 2.00 €

Marmotte en peluche 20 cm 9.00 €

Chien husky en peluche 20 cm 9.00 €

Jeu de plage beach ball / scratch 9.00 €

Jetons de machine à laver 3.50 €

Jetons de machine à laver + lessive 4.50 €

Timbres lettre verte 20g 0.73 €

Timbres lettre Europe 1.10 €

Monsieur le Maire précise que ces produits peuvent être donnés dans le cadre de partenariats ou de manifestations particulières.

Approuvé à l’unanimité

12 Modification simplifiée du PLU n°2

Considérant que les articles 6 et 7 de la zone 2UA sont très contraignants et difficilement applicables dans les hameaux au vu du bâti existant et qu’il convient d’en revoir la rédaction,

- Considérant que l’article 11 de la zone 2UA est difficilement applicables en l’état au vu des pentes existantes dans les zones de montagne des hameaux et qu’il convient d’en revoir la rédaction, - Considérant que l’article 13 de la zone UB notamment en sa mention « Les espaces libres de toute utilisation ou occupation du sol (constructions, accès, terrasses, piscines..) doivent être traités en espaces verts et plantés d’un arbre de haute tige d’essence locale par tranche de 100 m² de terrain. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes » est très contraignant et qu’il convient d’en revoir la rédaction,

- Considérant que l’article 13 de la zone UC notamment en sa mention « Les espaces libres de toute utilisation ou occupation du sol (constructions, accès, terrasses, piscines..) doivent être traités en espaces verts et plantés d’un arbre de haute tige d’essence locale par tranche de 100 m² de terrain. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes » est très contraignant et qu’il convient d’en revoir la rédaction,

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU afin de procéder aux rectifications ci-dessus.Page 6 sur 6

En effet, il existe une procédure spécifique définie par l’article L123-13-2 et une procédure de droit commun, dite simplifiée, définie par l’article L123-13-3. En application de l'article L.123-13-3 du code de l'urbanisme, la procédure de modification simplifiée peut être utilisée à condition de ne pas : – majorer de plus de 20% les possibilités de construire résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;

– diminuer ces possibilités de construire ;

– réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.

La modification simplifiée n°2 du PLU entre donc dans ce champ d'application, conformément aux articles L 123.13.1, L 123.13.2 et L 123.13.3 du code de l’urbanisme.

Approuvé à l’unanimité

13 Lotissement Les Pignans – Crédit relais

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de souscrire un crédit relais de portage afin de couvrir le délai entre le règlement des travaux et la vente des lots du lotissement les Pignans auprès du Crédit Agricole dont les conditions sont les suivantes :

Durée : 24 mois

Montant du capital emprunté : 115 400€

Taux fixe annuel : 0.65%

Frais de dossier : 0.15%

Approuvé à l’unanimité

14 Ajout de produits à la régie du bureau du tourisme

Monsieur le Maire rappelle les délibérations 51/2016 du 29 septembre 2016 et 40/2016 du 16 juin 2016 fixant les tarifs des produits à la vente dans le cadre de la régie du Bureau du Tourisme.

Il propose de rajouter les produits suivants afin d’élargir la gamme et d’en fixer les prix ainsi.

Produits Prix de vente public

Timbres lettre verte 0.73 €

Timbres Europe 1.10 €

Approuvé à l’unanimité

15 Vente parcelle Madame Barthélémy (complément)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°29/2016 actant la vente de 1 280m² prélevés sur la

parcelle cadastrée en section B, n° 2024 située aux Moulins au prix de 95€ le m² à Madame Sylvie Barthélémy. La

parcelle communale est assez grande et comporte des parties affectées à la circulation.

Cette délibération avait été complétée par la n°5/2017 précisant que la partie prélevée et vendue à Madame

Barthélémy n’a jamais été affectée à la circulation et est ainsi considérée comme du domaine privé de la

commune.

Il convient également d’indiquer que le prix de 95€ le m² est un prix TTC.

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses

Il est fait part du rendu du questionnaire distribué à l’école : 67 voix sont favorable au retour de la semaine à 4 jours contre 2 voix qui souhaitent le maintien à 4.5 jours.

La commune entérine ce choix du retour à la semaine de 4 jours.

.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le Maire,

Jean-Pierre GANDOIS.