Compte-Rendu - compte rendu cm 13 sept

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 13 dec

Compte-Rendu - compte rendu def 17 sept

Compte-Rendu - compte rendu cm 25 05

Compte-Rendu - compte rendu cm12mai2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 26juillet

Compte-Rendu - compte rendu 11 oct def

Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+17+Sept.2020?t=1695286008

Compte-Rendu - compte rendu def 16 juillet 2

Convocation - cpte rendu def 8fev21

Compte-Rendu - compte rendu 25nov

Compte-Rendu - compte rendu cm 13 sept Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 13 sept)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

ELECTION D’UN 3ième ADJOINT

EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR RENE VERGELY, DEMISSIONNAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la démission de Monsieur René VERGELY au poste de conseiller municipal et au poste de 3ième adjoint.

Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à procéder à l’élection d’un 3ième adjoint et demande à l’assemblée qui se porte candidat à ce poste.

Chaque conseiller municipal a remis fermé, son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants (enveloppes déposées) 12 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs 1 Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité Absolue 6

Nom des candidats Suffrage obtenu en chiffre Suffrage obtenu en toutes lettres Joël BARTHES 11 onze

Monsieur Joël BARTHES ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 3ième Adjoint. En conséquence, Monsieur le Maire présente donc à l’assemblée le nouveau tableau du conseil municipal, annexé à la présente délibération.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau tableau du conseil municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille vingt et un, le treize septembre, à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance ordinaire, à huis clos.

Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Anne-Lise CASTELBOU, Audrey CASTELBOU, Cécile LACAZE, Mrs Rodolphe ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE, Jean-Charles VAYSSETTES.

Absents : Jean-Luc GINESTE

Mme Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.

République Française

---

Département

Aveyron

Commune d’Arvieu

Séance du 13 septembre 2021

Date de convocation : 9 septembre 2021

Date d’affichage : 9 septembre 2021

Nombre de conseillers :

- en exercice : 13 - présents : 12

- votants : 12 - absents : 12

CREATION D’UN EMPLOI AU SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial,

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial, à temps complet, à raison de 35h/semaine, pour effectuer l’entretien de la voirie, des espaces publics et des espaces verts, des petits travaux divers… à compter du 13 septembre 2021.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 13 septembre 2021 : Filière : Technique

Grade : Adjoint Technique Territorial - ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial, à temps complet (35h/s), DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

PERSONNEL COMMUNAL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle au conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Cadres ou emplois Catégorie Effectif

Durée

hebdomadaire

de service

Filière administrative 2

Adjoint administratif principal de 1ière classe

Adjoint administratif principal de 2° classe

C

C

1

1

35 h

35 h

Filière technique 6

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ième classe

C

C

C

C

C

1

1

1

1

2

26 h 10

35 h

28 h

22 h

35 h3

Il appartient bien au conseil municipal de fixer et modifier l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Ouï l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le tableau des emplois de la commune, effectif au 13 septembre 2021.

BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

AVANCE DE TRESORERIE DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle que les trésoreries des budgets principal et annexes sont

communes à l’exception de celle du budget photovoltaïque qui est individualisée.

Il rappelle que la signature du contrat d’achat d’électricité de la centrale photovoltaïque de

la salle R. Almès, est toujours en attente. La commune ne peut donc pas facturer la production

d’électricité.

De ce fait, la trésorerie du budget photovoltaïque n’a plus les crédits suffisants pour payer les

dépenses courantes (annuités d’emprunt et utilisation du réseau Enedis).

Aussi, conformément à l’article R2221-70 du CGCT, il propose, dans l’attente

d’encaissement des recettes, d’allouer une avance de trésorerie du budget principal au budget

annexe photovoltaïque pour un montant de 9 000 €. Il s’agit d’une opération non budgétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’allouer une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe photovoltaïque,

pour un montant de 9 000 €,

DECIDE que cette avance sera remboursée dès l’encaissement des recettes liées à la production

d’électricité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

CONTRAT EDF OA

PHOTOVOLTAÏQUE SALLE RAYMOND ALMES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le différend entre la commune d’Arvieu et Edf Oa concernant la signature du contrat de l’installation de la centrale photovoltaïque de la salle Raymond Almès.

Compte tenu du retard du raccordement de l’installation, Edf Oa nous présente un contrat à signer à effet du 23 août 2018 et pour échéance le 07/01/2035, soit 27 mois de moins que la période initialement prévue.

Malgré tous les recours portés auprès du Ministère de la Transition Ecologique, de Madame La Préfète de l’Aveyron et le soutien de nos parlementaires, Edf Oa refuse de reconsidérer la durée du contrat.

Filière médico-sociale

Agent spécialisé principal de 1° classe des

écoles maternelles

C 1 30 h

Filière Culturelle

Assistant de conservation principal de 2ème

classe

Adjoint du patrimoine Territorial principal

de 2ème classe

B

C

1

1

35 h

35 h4

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette affaire.

Le conseil municipal, à 11 voix pour et 1 voix contre

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec Edf Oa, tel qu’il est proposé, pour effet le 23 août 2018 et pour échéance la 07/01/2035.

PONT BASCULE

MODIFICATION DES TARIFS DE PESEES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le monnayeur du pont bascule d’Arvieu a été changé et qu’il convient de revoir les tarifs de pesées à appliquer. Pour information, il donne lecture des anciens tarifs fixés en séance du 25 avril 2002.

Il indique que ce monnayeur permet l’utilisation de cartes d’abonnés, pour les utilisateurs qui le souhaitent. Pour ce, ils doivent en faire la demande au secrétariat en prépayant cette carte et en demandant le paramétrage nécessaire pour l’utilisation de celle-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’instaurer les tarifs ci-dessous,

401 kg à 5 tonnes 2 €

5 à 12 tonnes 3 €

12 à 20 tonnes 4 €

20 à 50 tonnes 5 €

Cartes d’abonnés Nombre de pesées x 3€

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en application la présente décision.

SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

MODIFICATION DES TARIFS DES REPAS

Monsieur le Mairie informe l’assemblée que le traiteur qui fournit les repas de la cantine nous a informés fin juin 2021 qu’il appliquait une hausse des tarifs des repas suite à l’application de la loi Egalim. Anciennement facturé 3.69€/repas, il applique à ce jour le tarif de 3.95€/repas. Monsieur le Maire propose de répercuter cette hausse auprès des parents, utilisateurs du service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’augmenter le tarif de facturation des repas de la cantine, en le portant à 3.95 €/élève et 5.15 €/ adulte (équipe enseignante et personnel communal),

MAINTIENT la décision de prendre en charge l’achat du pain,

DECIDE que cette décision est effective dès le 1er septembre 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents concernant le fonctionnement de ce service.

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION

D’UNE SALLE DU LOCAL SANTE A UNE KINESITHERAPEUTE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 9 septembre 2020 où

l’assemblée décidait de la mise à disposition d’une salle au local santé pour des permanences de

kinésithérapeute. Il précise que cette mise à disposition arrive à échéance au 30 septembre 2021,

et qu’il convient donc de la renouveler.5

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de mettre à disposition de madame Catherine MOULS, une salle au local santé, à compter du 1er octobre 2021 et pour une durée de 1 an,

FIXE le montant du loyer annuel à 300 €, le montant des charges à 100 €, couvrant la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR TAXI

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise à disposition d’une salle située au 1er étage

du presbytère d’Arvieu, à l’EURL Boussaguet Taxi, pour une durée d’un an.

Il précise que cette mise à disposition arrive à échéance au 30 septembre 2021, et qu’il convient

donc de la renouveler.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.

DECIDE, de mettre à disposition l’EURL Boussaguet Taxi, une salle du 1er étage du presbytère d’Arvieu, à compter du 1er octobre 2021 et pour une durée de 1 an,

FIXE, le montant du loyer annuel à 300 €, le montant des charges à 100 €, couvrant la période du

1er octobre 2021 au 30 septembre 2022,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

VENTE PARCELLE DE TERRAIN A TOWERCAST

SERVITUDE DE PASSAGE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal du 9 avril

2021, concernant la vente d’une parcelle de terrain (84m²) à la société TOWERCAST pour

l’installation d’un site de diffusion.

Il ajoute qu’il existe une servitude au profit de la société TDF, pour partie sur la même

emprise, et qu’il convient aussi d’instaurer au profit de TOWERCAST une servitude de passage sur

la parcelle cadastrée section B n°867.

Monsieur le Maire propose que ces servitudes soient uniformisées de façon à ce qu’elles

puissent être exercées par la société TDF et la société TOWERCAST sur la même assiette et compte

tenu du fait que ces servitudes sont assises sur l’accès du stade de football, de faire reconnaître

expressément à ces sociétés que les servitudes de passage ainsi concédées ne seront pas à l’usage

exclusif des sociétés bénéficiaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d’instaurer la servitude précitée auprès de la société TOWERCAST, sous réserve de l’accord

de TDF,

PRECISE que ces servitudes de sont pas à l’usage exclusif des deux sociétés, bénéficiaires.

CONVENTION DE PASSAGE ENEDIS/COMMUNE D’ARVIEU

PARCELLE TOWERCAST

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la société Towercast a pour projet l’implantation d’une antenne relai sur un terrain situé aux Sottes, à proximité du stade municipal.6

Il indique que Towercast a fait une demande de raccordement auprès d’Enedis afin d’alimenter cette parcelle en électricité. Il précise que ce raccordement se fera par le passage d’un câble souterrain sur la parcelle B n°867 (stade), et qu’à ce titre, il est nécessaire de signer d’une convention de servitudes entre Enedis et la commune d’Arvieu, propriétaire de cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de conventionner avec Enedis pour le passage sur la parcelle B n°867, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU / PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES / HART JOSETTE

DIFFUSION DE DOCUMENTAIRE

Monsieur le Maire présente le projet de convention que propose le Parc Naturel Régional des Grands Causses, concernant la diffusion d’un documentaire le 13 octobre prochain, à la salle culturelle Les Tilleuls à Arvieu. Cette convention tripartite entre la Commune d’Arvieu, Le Parc Naturel Régional des Grands Causses, et Madame Josette HART, co-réalisatrice du documentaire, permet d’acter les obligations de chacun.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention proposé,

DECIDE de conventionner avec Le Parc Naturel Régional des Grands Causses et Madame Josette HART, pour l’affaire citée ci-dessus,

AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes à celle-ci.

CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU / LA COMPAGNIE LA BREBIS EGAREE RESIDENCE ARTISTIQUE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’opportunité de recevoir à la Salle des Tilleuls, du 20 septembre au 24 septembre 2021, la Compagnie La Brebis Égarée pour une résidence artistique autour d’une création « Graine de cabane ».

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention qui stipule les différentes conditions d’accueil et les engagements respectifs des deux parties.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le contenu de cette convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de résidence artistique avec La Compagnie La Brebis Égarée, représentée par Madame Laura JAMET.

ASSAINISSEMENT DE PARELOUP

SOLLICITATION AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal du 12 octobre

2020, qui mandatait le cabinet d’études, Cabinet MERLIN, pour réaliser la mise à jour de l’étude de

faisabilité (réalisée en 2013) concernant la réfection des réseaux d’assainissement de Pareloup.

Il fait état de l’avancement de cette étude et informe qu’il convient de déposer avant le 30

septembre 2021, une demande de financement auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, à

hauteur de 70 % pour une partie des travaux, et 30% pour l’autre.7

L’estimatif précis des travaux n’étant pas tout à fait terminé, il précise qu’il pourra en

donner les détails au conseil municipal du mois d’octobre.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour nous accompagner financièrement sur

le projet de réfection des réseaux d’assainissement de Pareloup.

QUESTIONS DIVERSES

- Rentrée scolaire : Anne-Lise CASTELBOU fait le point sur la rentrée de septembre. Elle présente

les effectifs : 20 élèves dans la classe de Mme VAYSSETTES (maternelle au CP), et 18 élèves dans

la classe de Mme SOULIE (CE et CM). Elle informe l’assemblée de la bonne exécution des travaux

de peinture, de l’installation d’un tableau blanc et de la pose du rail pour vélos. Elle signale que

le copieur va être remplacé par Repro-copy pour un montant de 1 040 € HT.

- Projet nouveau lotissement : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré le 8

septembre la famille MAFFRE qui cèderait environ 7000 m² au tarif de 8 €/m² pour ce projet de

lotissement communal. Il présente ensuite un plan proposé par M. DURAND, responsable de la

subdivision centre du Conseil départemental, qui nous accompagne sur ce projet. L’assemblée

autorise monsieur le Maire à continuer les démarches sur ce projet auprès des vendeurs et de

monsieur DURAND.

- Déneigement : Monsieur le Maire signale que le tracteur et le tractopelle sont vieillissants et

qu’il serait judicieux de sous-traiter à une entreprise la partie du déneigement effectuée jusqu’à

maintenant par les agents municipaux (partie ouest de la commune). Une consultation sera

lancée.

- Achat autolaveuse : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des deux devis d’autolaveuses

proposés par API MPI qui font suite à la démonstration du 18 août. Il souhaite reprendre contact

avec cette entreprise pour plus de renseignements.

- Visite de M. le Sous-Préfet : Monsieur le Maire informe que cette rencontre a eu lieu le 6

septembre à l’initiative de M. le Sous-Préfet. Elle avait pour but répondre à une interpellation

de l’association ESL sur l’accessibilité de la base nautique de Pareloup. Il a été invité par un

groupe d’élus à se rendre sur le site. Monsieur le Sous-Préfet n’a pas relevé de manquement

de la commune et a indiqué qu’il n’y avait pas de problème d’accessibilité au ponton de la base

nautique. Par ailleurs il a signalé qu’il était ouvert aux nouveaux projets (déplacements in-situ,

consultation des financements de projets, etc…). Le Jardin d’Arvieu lui a aussi été présenté.

- PLUi – Enquête publique 27 septembre : Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’enquête

publique concernant l’élaboration de PLUi aura lieu du 27 septembre au 28 octobre 2021. Il

indique qu’un commissaire enquêteur tiendra une permanence le 20 octobre à la mairie

d’Arvieu.

- Rénovation du presbytère : Un groupe d’élus a reçu le 9 septembre Mme Marie NEDELLEC,

l’architecte retenue pour la rénovation du presbytère. La rencontre a été suivie d’une visite des

lieux. Joël BARTHES souligne à l’assemblée que de grosses contraintes d’aménagement ont été

annoncées par Madame NEDELLEC concernant ce chantier. Monsieur le Maire propose de créer

un groupe de suivi de ce programme. Le groupe est ainsi constitué : Jean-Charles VAYSSETTES,

Jean-Claude TROUCHE, Audrey CASTELBOU, Rodolphe ALBOUY, Marie-Paule BLANCHYS, Joël

BARTHES.

- Camping CCAS Le Bournhou - Visite de M. LAUR : Monsieur le Maire informe que le 6

septembre M. LAUR, nouvel acquéreur du camping le Bournhou de Notre Dame d’Aures, est

venu présenter son projet qui consiste à la création d’un PRL avec conciergerie, d’environ 408

lots. Joël BARTHES précise qu’au niveau de l’assainissement, tout est à refaire et que cela

nécessitera un gros investissement.

- Cimetières : Monsieur le Maire indique que des travaux d’entretien sont à faire sur les

cimetières de la commune.

- Assemblée Générale Antenne Solidarité : Madame Hélène BOUNHOL fait le compte rendu de

l’AG qui s’est déroulée le 11 septembre. Elle indique que pour l’année 2020, l’association a

accueilli 17 personnes en insertion professionnelle, et que 11% des prestations effectuées par

Antenne Solidarité ont été réalisées sur la commune d’Arvieu.

- Farm-dating : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes

Lévezou-Pareloup organise le 6 octobre à Arvieu, une journée de rencontre entre exploitants

agricoles en recherche d’associés, de salariés et/ou de repreneurs.

- Carrière d’Arvieu : Madame Cécile LACAZE signale que l’entreprise Sévigné, qui exploite la

carrière d’Arvieu, a pris note des nuisances sonores portées à sa connaissance. L’exploitant

indique qu’il étudie la possibilité de construire un mur autour du concasseur de la carrière.

- Syndicat des Eaux : Monsieur le Maire signale que suite à l’appel d’offre concernant la gestion

des réseaux d’eau, la Sogedo n’a pas obtenu le dernier marché. C ’est la Société Aveyronnaise

des Eaux qui reprendra ce marché à compter du 1er janvier 2022.

- Réunion de bureau : la prochaine réunion de bureau est programmée pour le vendredi 1er

octobre à 19h.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h00