Compte-Rendu - compte rendu cm12mai2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm12mai2021 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm12mai2021)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

MUR CHEMIN DE L’ETANG

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LEVEZOU- PARELOUP

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de réalisation du mur au chemin de l’Etang sont terminés, et qu’il serait donc souhaitable de faire la demande de fonds de concours à la Communauté de Communes.

Il propose donc le plan de financement ci-dessous :

Dépenses HT

Montant des travaux 19 200 €

Recettes

Conseil Départemental (DDSL) 5 000 €

Fonds de concours Cté de Cnes Lévezou Pareloup 7 100 €

Financement commune d’Arvieu 7 100 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur cette proposition et de l’autoriser à solliciter le versement d’un fond de concours de 7 100 € auprès de la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE le plan de financement ci-dessus présenté par monsieur le Maire, DECIDE de solliciter l’attribution et le versement du Fonds de Concours de 7 100 € auprès de la Communauté de Communes Lévezou Pareloup pour l’opération précitée.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille vingt et un, le douze mai, à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du rez-de-chaussée de la Grange du Jardin d’Arvieu (compte tenu des mesures barrières à respecter, liées au Covid 19) en séance ordinaire, à huis clos. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Audrey CASTELBOU, Cécile LACAZE, Mrs Rodolphe ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE, Jean-Charles VAYSSETTES, René VERGELY. Absents excusés : Anne-Lise CASTELBOU donne procuration à Marie-Paule BLANCHYS Mme Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.

République Française

---

Département

Aveyron

Commune d’Arvieu

Séance du 12 mai 2021

Date de convocation : 7 mai 2021

Date d’affichage : 7 mai 2021

Nombre de conseillers :

- en exercice : 14 - présents : 13

- votants : 14 - absents : 12

DEMANDE DE SUBVENTION ADRESSAGE

APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’opération d’adressage lancée sur la commune d’Arvieu et propose de délibérer sur le plan de financement de cette opération, afin de procéder aux demandes de financements :

Dépenses :

Assistance réalisation dénomination des voies 2 100 €

Achat et mise en place des plaques 41 000 €

Total dépenses 43 100 €

Recettes :

Subvention Etat (Detr) 10 000 €

Subvention Conseil Départemental (Fonds de TP) 15 000 €

Autofinancement 18 100 €

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer les demandes de subventions précitées, et toutes les démarches nécessaires à cette affaire.

BUDGET GARAGE

DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe qu’une petite erreur a été commise lors de la préparation du budget garage 2021 et qu’il convient donc de la modifier par une décision modificative En effet, le montant des dépenses imprévues (600€) en fonctionnement, dépasse le montant règlementaire de 7.5 % des dépenses réelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’apporter la modification suivante au budget garage 2021 :

Cpte 022 Dépenses imprévues - 250 €

Cpte 615221 Entretien bâtiments communaux + 250 €

AUTORISE monsieur le Maire à mettre en application la présente décision

MARCHES D’ETE

FIXATION DES TARIFS ET CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune avait conventionné avec Madame Fernandez pour la gestion et l’exploitation des foires mensuelles et les marchés d’été. En date du 25 mai 2020, Madame Fernandez a notifié son souhait de résilier cet engagement à compter du 31 août 2020.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un groupe d’élus a travaillé sur le sujet. La commune pourrait gérer directement les marchés d’été, en confiant cette mission à la personne qui sera recrutée en emploi saisonnier, accompagnée d’éventuels bénévoles.

Il rappelle les tarifs de droits de place fixés en 2018

- 0.50€/m linéaire pour les commerçants réguliers,

- 2€ par foire ou marché pour le branchement électrique,

- ou un forfait de 17€ pour l’ensemble des marchés d’été.3

Il précise qu’il convient de créer une régie de recettes pour l’encaissement de ces droits de place.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE du maintien de la gratuité des droits de places pour les foires mensuelles, DECIDE de maintenir les tarifs de droits de place des marchés à

- 0.50€/m linéaire par marché ou 3€/m linéaire pour les 8 marchés de l’été si paiement en début de saison,

- 2€ par marché pour le branchement électrique ou un forfait de 12€ pour l’ensemble des marchés d’été si paiement en début de saison,

AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger par arrêté municipal

- l’acte constitutif de la régie de recettes destinée à l’encaissement des droits de place des marchés d’été,

- la désignation d’un régisseur titulaire et de quatre régisseurs suppléants, MANDATE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la mise en place et au fonctionnement de cette régie.

Nb - Il est précisé que Monsieur Bimes d’Arvieu, a été sollicité pour gérer le vide grenier tous les

mercredi matin de l’été et qu’il doit fournir une réponse.

SUPPRESSION DE LA REGIE AIRE DE CAMPING CARS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une régie de recettes avait été créée en 2005,

pour permettre l’encaissement de droits d’utilisation de la borne de distribution d’eau de l’aire

de camping-cars située au terrain de quilles. Des jetons étaient vendus au tarif de 2€ l’unité.

Il précise que vu la vétusté du distributeur de jetons, et compte tenu du tarif conséquent pour le

remplacer au vu des recettes encaissées, il avait été décidé de ne pas le remplacer, et de laisser

l’accès libre à la distribution de l’eau.

Compte tenu que cette régie de recettes ne fonctionne plus depuis 2019, monsieur le

trésorier nous sollicite pour la supprimer.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à

l’unanimité

DECIDE de supprimer la régie « aire de camping-cars »

AUTORISE monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à cette décision.

RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL DU GARAGE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée

- que le 15 septembre 2010, la commune d’Arvieu avait signé un bail commercial avec la SARL GARAGE VIGROUX, pour la location du garage communal,

- que Monsieur Thierry VIGROUX a fait part de sa décision de dénoncer ce bail au 31 mars 2021.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE la dénonciation du bail commercial signé avec la SARL GARAGE VIGROUX, au 31 mars 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette résiliation et toutes pièces relatives à cette affaire.4

LOCAL GARAGE

MISE A DISPOSITION AUX LOCOMOTIVES

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée

- que Monsieur Thierry VIGROUX, titulaire du bail commercial du garage d’Arvieu, a fait part de sa décision de le dénoncer au 31 mars 2021,

- que dans l’attente de trouver un local adapté à leurs besoins liés à toute la logistique de leur activité, l’association Les Locomotivés souhaitent une mise à disposition de ce garage.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur une mise à disposition temporaire de ce local.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 2 abstentions et 12 voix pour,

DECIDE de mettre à disposition de l’association Les Locomotivés, l’ancien garage d’Arvieu, à compter du 1ER juin 2021, pour une durée d’un an, avec la possibilité de renouvellement, FIXE le montant du loyer mensuel à 550 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

Il est précisé que les Locomotivés ont besoin d’une surface d’environ 200m² pour assurer la

logistique de leur activité.

Monsieur le Maire rappelle la venue à Arvieu d’un représentant de l’ARAC Occitanie (Agence

Régionale Aménagement Construction) partenaire de projets publics et privés liés à la construction

pour le développement d’activités.

Est évoqué l’éventuel projet de création d’un local par l’ARAC qui pourrait accueillir différentes

activités, avec une mise à disposition d’un terrain par la commune (le terrain Salis en cours

d’acquisition pourrait convenir).

L’étude de faisabilité est en cours.

Monsieur Teddy Jourdan a été rencontré pour parler du pont du garage que vend

Monsieur Vigroux.

La commission Développement Economique se réunira prochainement.

MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ET LOGICIELS INFORMATIQUES

CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU / COMMUNAUTE DE COMMUNES LEVEZOU PARELOUP

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la convention concernant la réalisation de prestations de services entre la commune d’Arvieu (le Cantou) et la communauté de communes Lévézou-Pareloup, dite « Service Commun » du 16 décembre 2018.

Considérant la convention de financement pour l’inclusion numérique, signée entre la communauté de communes et la Carsat, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition de matériel et logiciels informatiques (6 tablettes + 6 ordinateurs) en vue de l’organisation d’ateliers numériques pour les seniors sur le territoire de la communauté.

Il donne lecture du projet de convention proposé par la communauté de communes Lévézou-Pareloup, qui donne la définition, le contenu et les conditions relatives à cette mise à disposition, et demande à l’assemblée de se prononcer sur le sujet.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le contenu de la convention portant sur la mise à disposition de matériel et logiciels informatiques destinés au public senior pour un usage pédagogique,

AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention.5

MISE A DISPOSITION DE 5 VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE

CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU / MONSIEUR CONTARINI (camping Le Doumergal)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée

- qu’une convention de gestion pour la location des vélos à assistance électrique avait été signée avec Mesdames Fau Christine et Chalet Virginie,

- qu’elles ont fait savoir qu’elles ne souhaitaient pas la renouveler.

Monsieur Contarini, exploitant le camping « Le Doumergal » à Arvieu, est intéressé pour une mise à disposition des vélos pour la prochaine saison touristique, afin de les proposer à la location. Monsieur le maire propose de signer une convention dont il donne lecture du projet.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de mettre à disposition de Monsieur Contarini, les 5 vélos à assistance électrique, du 1er juin au 31 juillet 2021,

FIXE le montant de cette mise à disposition à 50€ par vélo, soit un montant total de 250€, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

- Edf-oa – Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une expertise sera faite par Maître

Elisabeth Rudelle-Vimini, mandatée par l’assurance dans le cadre de la protection juridique, afin

de voir s’il est judicieux d’engager une procédure.

- Base Nautique et dynamisation de la plage

Point sur l’avis d’appel à candidature lancé par Edf : deux offres ont été déposées : une première

concerne une structure gonflable aquatique de 27mx30m par Messieurs Delprat et Estruck, et la

seconde par Monsieur Lova Merliaud pour une proposition de surf électrique.

Une rencontre est prévue avec Edf et les communes riveraines du lac le 17 mai prochain.

Point sur le groupe de travail Adefpat (composé de 7 élus et de 8 personnes extérieures) – les élus

présents à la première rencontre en font un petit compte rendu : souhait d’activités non

bruyantes, douces… une règlementation pourrait être mise en place pour les activités

«nuisantes».

- Dossier Fablab – Des éléments complémentaires vont être renseignés auprès de La

Région. Une association est en cours de création pour porter le fonctionnement sachant que la

commune sera chef de file pour les demandes de subvention auprès de La Région. Du matériel

sera mis à disposition par des privés dès cet été, pour des ateliers. Le local du Club Bidouille a été

retenu pour commencer l’expérimentation.

Une nouvelle entreprise est implantée sur Arvieu, Société UZUME. Yasin Gach fabrique des poêles

de masses.

- Travaux Clocher d’Arvieu – D’importants travaux sont à réaliser et en priorité, la réfection

du plancher. Un premier chiffrage a été effectué par l’entreprise Honoré, l’entreprise Barthez et

Bounhol, pour un montant global d’environ 67 000€.

Nous solliciterons des aides pour ces travaux, dans le cadre de projets de valorisation

patrimoniale.

- Appel à projet pour rachat du CCAS Le Bourgnou – la décision à prendre par le CCAS d’Edf

est repoussée d’un mois.6

- Assainissement Pareloup – Monsieur Augereau fera un compte rendu des visites

effectuées sur l’ensemble des propriétés le 21 mai prochain en mairie (commission

assainissement).

- PLUi – En conseil communautaire du 6 mai dernier, le projet d’arrêt de l’élaboration du

PLUi a été validé. Il conviendra d’inciter le public à venir consulter le dossier lors de l’enquête

publique qui aura lieu à l’automne sur trois communes du territoire.

- Demande de recours gracieux avec demande d’indemnité et conclusion d’un CDI pour

Monsieur Chauzy Guy.

- Vaccination Covid 19 – 9 personnes se sont portées bénévoles pour la journée de

vaccination prévue le 18 mai à Arvieu.

- Commission Cadre de Vie – des devis pour équipements divers (jeux, rails vélos…) ont été

demandés. Il convient de voir s’il y a lieu de procéder à des demandes de subventions.

- Contrat de Relance et de Transition Ecologique porté par le Petr du Lévézou – Monsieur

le Maire informe l’assemblée qu’il a été nécessaire de réaliser rapidement, des fiches actions afin

d’identifier les projets du mandat.

- Riverains de la Carrière d’Arvieu : Cécile LACAZE donne lecture d’un courrier rédigé par

un collectif d’habitants des lotissements d’Arvieu, adressé à l’entreprise Sévigné, concernant les

nuisances de la Carrière.

- Elections Départementales – Pour invitation, une réunion du binôme Causse/Puel, aura

lieu le 24 mai prochain à 20h.

- Planning bureau de vote pour les Elections Départementales et Régionales des 21 et 27

juin prochain.

- Monsieur le maire donne lecture d’un petit mot fait à l’attention des élus, où il exprime

ce qui a été réalisé au cours de la première année de la mandature. Il remercie tous les membres

du conseil pour leur investissement.

Rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 23h.