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Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 171 du 15 juillet 2015 DDT arrete reconnaissance Asso Producteurs Guilloteau
Document publié le Mercredi 15 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 171 du 15 juillet 2015 DDT arrete reconnaissance Asso Producteurs Guilloteau)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
N° d'O.P : 42 LA 2051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt
Arrêté du 27 mars 2015
relatif à la reconnaissance de l’Association des Producteurs Guilloteau, en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
NOR : AGRT1508428A
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le titre V du livre V du code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 551-1, D. 551-1 à R. 551-12 et D. 551-126 à D. 551-134 ;
Vu l’avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire du 26 mars 2015,
Arrête :
Article 1er
L’Association des Producteurs Guilloteau, dont le siège social est situé à Pélussin (Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, sous le numéro 42 LA 2051, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.
Article 2
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2015
Le ministre de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt,
porte-parole du Gouvernement
Pour le ministre et par délégation,
l’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
F. CHAMPANHET