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Arrêté - Arrete prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-les-Dames.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE
DE
Neuville-les-Dames
01400
ARRETE du MAIRE
N° arrêté : A/2026 / 048
OBJET -— Prolongation de l’arrêté municipal n° A/2026/046 - Réglementation temporaire de la circulation
pour la réalisation de divers travaux de voirie le 13 et 14 avril 2026 — Route des Gouttes, rue des
Sablonnières, route de Condeissiat, Grande Rue (en agglomération)
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213--1,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifiée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant l'arrêté n° A/2026/046 en date du 09 avril 2026 réglementant temporairement la circulation
les 13 et 14 avril 2026 sur les voies suivantes : Route des Gouttes, rue des Sablonnières, route de
Condeissiat, Grande Rue (en agglomération) afin de permettre la réalisation de travaux de voirie ;
Considérant que les travaux nécessitent une prolongation de la période de restriction de circulation
jusqu’au 15 avril 2026 à 16h30.
ARRETE
Article 1er— La durée de l’arrêté municipal n° A/2026/046 du 09 avril 2026 est prolongée jusqu’au 15 avril
2026 à 16h30, afin de permettre la continuité de divers travaux de voirie- Route des Gouttes, rue des
Sablonnières, route de Condeissiat, Grande Rue (en agglomération)
Article 2 — Toutes les dispositions relatives à la restriction de circulation , telles qu’établies dans l'arrêté
initial, restent inchangées et s'appliquent jusqu’au 15 avril à 16h30.
Article 3 — Les signalisations relatives aux différentes restrictions mises en place resteront en vigueur
pendant toute la durée du prolongement de la période des travaux.
Article 4 : M le Maire, M le commande de brigade de gendarmerie de Châtillon sur Chalaronne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché à la mairie.
Ampliation sera adressée à :
- Communauté des brigades de gendarmerie de Chatillon-sur-Chalaronne/Vonnas, 01400 Chatillon-sur-
Chalaronne (courriel : cob.chatillon-sur-chalaronne@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Centre de secours de Neuville-les-Dames (courriel),
- Service technique municipal.
Fait à Neuville-les-Dames, le 13 avril 2026
Le Maire, Aurélien JOSSERAND
25, place de la Mairie 01400 NEUVILLE-LES-DAMES
Horaires d'ouverture du secrétariat de Mairie : Lundi-mercredi-vendredi : 8h-12h / Mardi : 15h-18h
&': 04 74 55 60 97 @ : contact{@neuvillelesdamesOL.fr Æ : www.neuvillelesdamesO1.fr