Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 12 avril 2022

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Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 12 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 12/04/2022

Le 24 mars 2022

à 20h en MAIRIE de GRESSE en VERCORS

Présents : Jean-Marc Bellot, Jean-Luc Jamoneau, Gilles Apeloig, Dominique Greslou, Bertrand Lecuyer,

Octavie Martin, Eric Mena (délibérations 2022-28 et 2022-29)

Représentés : Coralie Capel Stoltz représentée par Octavie Martin, Aurélie Cohendet représentée par Jean-

Luc jamoneau, Eric Mena représenté par Bertrand Lécuyer {de la délibération 2022-21 à la délibération 2022-27), Jac Samson représenté par Jean-Marc Bellot

Absents :

Secrétaire : Bertrand Lecuyer

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h00.

LES DELIBERATIONS :

2022-21-Fixation des taux 2022 des taxes de fiscalité directe

Monsieur Le Maire rappelle que les taux de taxes de fiscalité locales doivent être déterminés et votés

avant le vote du budget prévisionnel pour 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'augmenter de 4 points le taux des deux

taxes (taxe foncière bâti et non bâti), ce qui apportera à la commune une recette fiscale totale de

700 598,21 €, soit 47 996,21 € de plus :

Taxes Taux d’imposition Taux d’imposition 2021 2022

Foncière bâtie 42,51 46,51

Foncière non bâtie 80,59 84,59

Le Maire précise qu'il souhaite que cette augmentation de taxe foncière soit la seule durant la

mandature.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE les taux d'imposition 2022 de la manière suivante :

46,51 pour la taxe foncière bâti

84,59 pour la taxe foncière non bâti.

Vote : 9 Pour 0 Contre 1 Abstention

2022-22 - Approbation du compte de gestion 2021 du BUDGET GENERAL

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

1mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 pour le budget GENERAL. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2022-23 - Approbation du compte de gestion 2021 du BUDGET Equipements touristiques

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

|

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 pour le budget

Equipements Touristiques. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2022-24 - Approbation du compte administratif 2021 du BUDGET GENERAL

Sous la présidence de Monsieur JAMONEAU Jean-Luc, deuxième adjoint, le Conseil Municipal examine le

compte administratif du budget général qui s'établit ainsi :

EXECUTION DU BUDGET

TOTAL (réalisations +

reports}

DÉPENSES RECETTES REALISATIONS x 4 208 360,18 REAUSATIONS | Section do fonctionnement 971 52544

ges " 73 089,75 3 354,18 ë Section d'investissement | e 373 089; 223 354,

+ +

Reportensoctionde |c 0,00 148 423.24 SE 02) {sl défie {sLexcédont}

rh Raport en section o 13801166 000 d'investissement (004 {sl déficit) {sioxcédent)

1 482 626,83 1 580 157,60 |Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de M. BELLOT Jean-Marc, Maire, qui quitte

la salle au moment du vote :

- APPROUVE le compte administratif 2021 pour le budget général.

Vote : 8 Pour 0 Contre 0 Abstention

2022-25 - Approbation du compte administratif 2021 du BUDGET Equipement Touristique

Sous la présidence de Monsieur JAMONEAU Jean-Luc, deuxième adjoint, le Conseil Municipal examine le

compte administratif du budget Equipement Touristique qui s'établit ainsi :

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SODED RENNES

———

REALISATIONS " A 445724141| © 14948716 | Ga 3713,05 DE L'esescice Section d'exploitation , 1

jar et Section d'investissement 8 18865312] nu # 617,83| nu 155 035,29

+ +

Report en section c 0,00 |! 31 581,22

tn Es d'exploitation (002) {si déficit) k (slexcédent)

NA Report en section D 0,00! 144754,46

d'investissement (001) {si déficit) {slexcédent)

= =

s DEPENSES RECETTES SOLpED rain

TOTAL (réalisations + reports) Ps Q E AB 334 427,23 bu) 359 440,67 | -or 25 013,44

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le er juin de l’année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de M. BELLOT Jean-Marc, Maire, qui quitte

la salle au moment du vote :

- APPROUVE le compte administratif 2021 pour le budget Equipement Touristique.

Vote: 8 Pour 0 Contre 0 Abstention2022-26 - Affectation du résultat 2021 BUDGET GENERAL

M. le Maire présente les résultats après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2021, conforme

au compte de gestion :

Résultat de FONCTIONNEMENT

À Résultat de l'exercice 2021 +236 854,74 €

B Résultats antérieurs reportés (002 du CA 2021) + 148 423,24 €

C_ Résultat à affecter (A+B) +385 277,98 €

Résultat d’INVESTISSEMENT

D Solde d'exécution de section d’investissement -287747,21 €

Affectation du résultat de FONCTIONNEMENT

Affectation en Réserve au compte 1068 en investissement +287 747,21 € Résultat reporté au Fonctionnement au 002 +97 530,77 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE l'affectation de résultat 2021 du Budget Général.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2022-27- Affectation du résultat 2021 BUDGET Equipements Touristiques

M. le Maire présente les résultats après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2021, conforme

au compte de gestion :

Résultat de FONCTIONNEMENT

À Résuitat de l’exercice 2021 +3 713,05 €

B Résultats antérieurs reportés (002 du CA 2021) +31581,22€

C_Résultat à affecter (A+B+C) +35 294,27 €

Résultat d'INVESTISSEMENT

D Solde d’exécution de section d’investissement - 10 280,83 €

Affectation du résultat de FONCTIONNEMENT

Affectation en Réserve au compte 1068 en investissement 10 280,83 € Résultat reporté au Fonctionnement au 002 +25 013,44 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE l'affectation de résultat 2021 du Budget Equipements touristiques.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2022-28 — Approbation du Budget Primitif 2022 BUDGET GENERAL

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022. L'ensemble des

crédits par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d'investissement,

sont présentés. Le budget s'établit ainsi :DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2} vote) ot1 Cherges à caractère général 399 085,39 0,00 £08 200,00 0,00 508 200,00

012 Chergas de personnel, frais assimilés 348 055,00 0,00 395 455,00 0,00 396 455,00

0t4 Atténuations de produits 15 097,00 0,00 15 200,00 0,00 15 200,09

65 Autres charges de gestion courante 163 707,50 0,00 231 563,21 0.00 231 583,21

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 925 844,89 0,09 1150 418,21 0.00 1150 418,21 66 Charges financières 22 440,00 0,00 20 186.68 0,00 20 186,58 67 | Charges exceptionnelles 2 000,00 | oo 27 000.00 0.00 27 000,00 63 Dotations provisions semi-budgétaires (4} 0,00 F 0.00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0.00 y 0,00 0.00 0,00

Total des déponses réelles de fonctionnement 950 384,89 4197 604,79 0,00 1 197 604,79

023 Virement à la section d'investissement (5) 359 714,63 î 115731,40 0.00 115 731,40

42 Cpérat” ordre transfert antre sections (5) 5 550,09 12413,70 0,00 12413,70

043 Opérat” ordre intérieur de fa section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 365 264,63 |. 128 145,10 0,00 128 145,10

TOTAL 4 315 649,62 0,00 1325 749,89 0,00 4325 749,89 || +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | ow| =

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 225 749,9||

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libollé Pour mémolre Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1) vote)

013 Atténustions de charges 34 000,00 0,00 32 500,00 0.00 32 500,00 70 Produits services, domaine et ventes div 44 454,00 0.00 46 575.00 0.00 46 575,00

73 Impèls et taxes 799 701,00 0.00 860 488,71 0.00 8EO 488,71 74 Dotations et participations 277 819,40 0,00 273 050,00 0,00 273 060,00 75 Autres produits de gestion courante 6 205,00 0,00 # 500,00 0.00 4 500,09 Total des recettes de gestion courante 1162 179,40 0,00 1217 143,71 0,00 1 217 413,71 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 La Produits exceptionnels 5 046,88 4 11 105.41 0.00 tt 105,41 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0.00 0.00 0,00

L_ Total des recettes réelles de fonctlonnament 1167 226.28 0,00 1228 219.12 _0.00 À 228 219,12

o42 Opéra” ordre transfert entre sections (5) 0.00 a] 0,00 0.00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0.09 É 0,00 0,60 0.00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 || : 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1167 226,28 Ï 0,00 1228 219.12 0,00 1 228 219,12

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 97 530,77 ||

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1325 749,89 ]DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

budget {2

précédent (1}

010 Stocks (5) 0,09 0,00 0,00 9,00 0.00

20 Immobilisations incorporelies (sauf 204) 50 000,00 0,00 75 250.00 0,00 78 250,00

204 Subventions d'équipement versées 114 942,46 0,00 62 200.00 0,00 62 200,00

21 Immobilisations corporelles 103 754,76 0,00 14 153,03 6,00 14 153,93

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,09 0,00 0.00 0,00 0.09 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 Ô,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 268 697,22 0,00 151 603,93 0,00 151 603,93

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 3 290,24 0,00 0,00 9,00 0,00 16 Emprunts et deties assimilées 65 838,00 0,00 61 541,17 0,00 61 541,17 18 Compte de liaison: affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 85 009,09 || 0.00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 | 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 154 12B,24 0,00 61 541,17 0,00 61 541,17 45, Ï Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0.00 0,00 0,00 2.00

422 825,46 213 145,10 2,00 213 145,10|

040 Opérat® ordre transfert entre sections {4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimonia'es (4} 0,00 0,00 0.00 0.00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

Me gi

TOTAL 422 825,46 0,09 213 145,10 0,00 213 145,10

+

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 287 747,21 |] =

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 500 892,31 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2}

010 Siocks (5} 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00

13 Subventions d'investissement {hors 138} 33 873,00 0,09 9,00 0,09 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 2014) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,99 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 2,00 0.00 23 Immobilisstions en cours 0,00 0,00 0.09 0,09 0.00

Total des recettes d'équipement 33 873.00 0.00 0,00 0.00 0,00

19 Dotations, fonds divers et réserves (hors 6 187.83 0,00 0,09 0,00 0,00 1068)

1068 Excédenis de fonctionnement 138 011.66 0,00 287 747,21 0,00 287 747,21

capitalisés (9)

138 Autres subvent* invest. non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et caulionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 26 Participat” et créances raltachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,60 85 009,00 0,00 85 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisstions 17 500.00 0.00 0,00 0.09 0,09

Total des recettes financières 161 699,49 0.00 372 747,21 0,00 372 747,21

45... Totat des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {8}

Total des recettes réelles d'Invostissement 195 572,49 2,00 372 747,21 0.00 372 747,21

021 Virement de la sect° de fonctionnement {4} 358 714,63 f Ë 115 731,40 0,00 115 731.40

040 Opéral® ordre transfert entre sections (4) 550,00 ||| 12413,70 0.00 12 413,70

041 Opérations patrimoniales f4] 0,00 0.00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 365 264,63 | 128 145,10 0,00 128 145,10

TOTAL 560 83712] 0.00 500 892,31 0,00 500 892,31 +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 00]

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 500 892.31 |Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif 2022 BUDGET GENERAL au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Vote : 10 Pour 0 Contre

2022-29 — Approbation du Budget Primitif 2022 Equipements touristiques

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022. L'ensemble des

crédits par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section d'exploitation et d'investissement, sont

présentés. Le budget s'établit ainsi :

DEPENSES D'EXPLOITATION

0 Abstention

Chap. | Libellé Pour mémoire | Rostesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

précédent (1) (2) vote)

011 | Charges à caracière général 77 660,00 0.00 104 360,00 9.00 104 350,00

O2 | Charges de personnel, frais assimilés 104 850,00 0.00 21 970,00 9.00 91 970,00

ot4 Atténuations de produits 0,00 0,00 0.00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 510,00 2000.00 0,00 2 000,00

Total des dépenses de gestion des services 4185 010,00 4198 320,00 D,00 198 320,00

68 Charges financières & 450,00 6 060,64 0,00 6 060,64

67 Charges exceptionnelles 0.00 LE 500,00 0.00 609,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat” (4) 0.00 0.00 0.00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0.00 0.00

022 | Dépenses imprévues 1448517 / | 0,00 0,00 0.00

Total des dépen elles d'exploitation 205 645,17 0.00 204 880.64 0.00 204 880,64

023 | Virement à la section d'investissement (6) 000 | ne 0,00 0.00 8,00

042 | Opéret” ordre transfert entre sections (6) 63 790,35 | 178610,5t 0,00 178 810.51

043 | Opéret” ordre intérieur de la section (6) 0.00 6,00 0,00 2.00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 63 790,38 | 178 610,51 0,00 178 610,51

TOTAL 269 735,52 0.00 38349445 0,00 383 491,15

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || sw]

TE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 383 491,15 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (5) TOTAL budget réaïliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +

précédent (1) vota)

013 | Atténuations de charges 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

70 | Ventes produits fabriqués, prestations 124 000,00 0.00 126 100.00 0.00 125 100,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00

74 Subventions d'exploitation 78 000.00 14922621 0.00 149 226.21

75 | Autres produits de gestion courante 950.00 1 500,00 0.00 1 500.00

otal des recettes de gestion des services 202 850,00 275 826,21 0,00 275 826, 7 Produits financiers 0.00 0,00 0,00 0.00

1 Produits exceptionnels 9.00 0.00 000 0,00

78 Reprises sur provisions et déprécislions (4} 0.00 | 0.00 000 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 202 950,00 276 826.21 0.00 275 826,21

042 | Opérat® ordre transfert entre sections (6) 35 204,30 | UN 82651,50 0,00 82 651,50

043 | Opérat” ordre intérieur de la section (6) 2,00 |} 0.00 0.00 0.00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 35 204,30 |! 82651,50 0,00 82 651,50

TOTAL 238 154,30 0,00 35847771 0,00 358 477,71

4

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 2504344|

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 22549115 |DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vole) budget {2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporeiles 0,09 0,00 35 000,00 0,00 35 00,00

2t Immobilisations corporelles 210 640,00 0,00 185 879.63 0,00 185 879,83

2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00

Jotal des dépenses d'équipement 210 640,00 0,00 220 879,63 0.00 220 879,63 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 000 0,09 0,00 13 Subventions d'investissement 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruns et dettes assimilées 8 693,00 0,00 0 079,38 0,00 9 079,38 18 Compte de liaison : affectat® (BA.réaie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 Paräcipal* et créances rattachées 0,09 0.00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 9,00 || 0, 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprèvues 17 099,51 à 0,00 0,00 9,00

l des dépenses financières 25 792,51 0,00 807938 0.0 9 079,38

Total opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

gi t 1 229 989,01 2.00 229 239,01. Opérat® ordre transfert entre sections (4) 35 204,30 || 82 651,50 0.00 82 651,50

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 2,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 35 204,30 ||! 82 651,50 0,00 82 651,50

TOTAL 271.636,81 0,00 312 610,51 0,00 312 610,51

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) Ï 10 280,83 ]

=

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 222.891,24 ||

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N:1 nouvelles {= RAR + vote) précédant (1) {2}

13 Sutventions d'investissement 55 992,00 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 - 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation G,00 0,00 0,00 0,00 0,09

23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00 0,09

Total des recettes d'équipement 55 992,00 0,00 29 000,00 0.00 29 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 7 100,00 0,09 0,00 9,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0.00 10 280,83 0.00 10 280,83 165 Dépêts et cautiennements reçus 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compts de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 26 Paricipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 27 Autres immobilsstions financières 0,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,09 Total des recettes financières 7 100.00 0,00 115 280,83 0,00 415 280,83 45... Total des opérations pour ls compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161

Total des recettes réelles d'investissement 63 052.00 0,00 144 280,83 0,00 144 280,83

021 Virement de fa section d'exploitation (4} 0,09 0,09 0,00 0,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4} 63 790,35 178 610,51 0,00 178 610,57

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 5 | 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 63 790,35 il 178 610,51 0,00 178 610,51

TOTAL 126 882,36 0.00 322 891,34 0.00 32289134| +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 000||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 322 891,34 ]

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif 2022 Equipements touristiques au niveau du chapitre pour la section

d'exploitation et au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 AbstentionPOINTS D'INFORMATIONS

En début de Conseil, monsieur le Maire explique les difficultés de lisibilité des dépenses de fonctionnement

en lien avec la situation géopolitique actuelle : contexte international, hausse des coûts de l’énergie, des

matières premières, des matériaux et pièces détachées importées. Nous sommes conscients que les aug-

mentations des taxes foncières s'ajoutent aussi aux augmentations du prix de l’eau mais sont nécessaires

pour l'équilibre de nos budgets.

Certaines recettes ont également été mises à mal : finalisation du gîte de la MGV bloquée par le constat de

dégradations anciennes qui attendent la validité d’un bureau d’étude ; les complications juridiques pour la

réutilisation d’un logement au-dessus de la Mairie ; l'absence de recettes de la forêt car la vente de bois a

été qualifiée de « compliquée à Gresse-en-Vercors » par l'ONF.

L'ensemble de ces difficultés nous obligent à augmenter exceptionnellement de 4 points la taxe sur le fon-

cier bâti et non bâti. La Communauté de Communes fait de même (plus 3 points). Il s'agit donc d'une aug-

mentation de 7 % pour les habitants de Gresse-en-Vercors., soit 48K€ de recettes complémentaires par an

pour la municipalité (et pas loin de 200k£€ pour la Communautés de Communes).

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 26 avril à 19h30.