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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 149 Designation du Secretaire de Seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026 =
Publié le 22/10/2026
ID : 048-200006930-2026 1014-2026_149-DE
REPUBLIQUE FRANCAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Nombre de Conseillers DU HAUT-ALLIER MARGERIDE Cane en caeriecg 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
nus 28 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation : 07/10/2026
Affichage : 07102026 Séance du 14 octobre 2026
L'an deux mil vingt-six et le 14 octobre à 18H00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habimel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Marc
OZIOL, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC. Florence VIGNAL,
Catherine ROCHEBLAVE, Philippe PIN. Jean-François COLLANGE, Johanne
TRIOULIER, Quentin BOYER, Guylène BLAES, Jean-Marc BOURRET,
Marc OZIOL, Catou SERRE, Olivier ALLE, Delphine PEYRET, Henry
PROUHEZE, Magali ROUX, Gérard VIALA, Jean-Marie BOSCUS, Annie
MAUREL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Sylvain BRUSA, Alain
LYON, Thierry LAFONT, Nathalie CONZE.
Absents excusés : Pascal DELMAS, Yannick FABRE, Bénédicte VARVAT
Pouvoirs : Pascal DELMAS à Anne-Marie PIJEAU, Yannick FABREà Ciaude
SOLIGNAC., Bénédicte VARVATà Jean-François COLLANGE
Objet : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-15 et L. 5211-1 ;
Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire si l’un d’entre eux souhaite remplir la
fonction de secrétaire de séance.
M. Alain GAILLARD se propose pour être secrétaire de la séance du conseil communautaire.
Il sera assisté de Monsieur SOUCHON Amaury, Directeur Général des Services de la Communauté de
Communes, en tant qu'auxiliaire de séance.
Sur proposition de Monsieur Marc OZIOL et, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DECIDE :
DE DESIGNER M. Alain GAILLARD comme secrétaire de séance
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
te délibération peut faire l'objet d'un recours pour
on, Le Tribunal Administratif peut
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exéeutoire de cet acte et informe que la pi
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compler de
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 14 octobre 2026 - 2026-149 - Désignation du secrétaire de séance. Page !