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Arrêté - I.2025.051 SBTP Suppression branchement gaz
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.051 SBTP Suppression branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Ville de Saint-Claude
-æ-
Extrait des Registres des Arrêtés
TRAVAUX - SUPPRESSION DE BRANCHEMENT GAZ
RUE DES ÉTNPCS
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
r-2()25-O51 Le Maire de la Ville de SAINT-CI-AUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22L2-2, L. 22t3-l et L. 22t3-2,
VU I'article L, 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération notT/t6 du 24 février 2022 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du Le' mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise SBTP, Chemin des Champs Poly 39570 COURI-AOUX,
ARR ETE
Article 1€.. : Afin de permettre le stationnement et les manæuvres des engins de chantier nécessaires au- trarrat* de suppression de branchement gaz pour le compte de GRDF au no2 rue des Étapes, les mesures suivantes sont prescrites, suivant l'avancement du chantier, du mercredi 19 février 2O25 au vendredi 21 février 2O25 =
Du nol au nol3 rue des Étapes :
- La circulation des véhicules est alternée - La vitesse est réduite à 30 km/h
- La circulation des piétons est interdite
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par I'entreprise SBTP. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire,
Article 3. : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire,
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et I'entreprise SBTP, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Saint-Claude, le 10 février 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET
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Claude
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