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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 020 marches de travaux plan velo lots 1 2 et 3 declaration sans suite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 020 marches de travaux plan velo lots 1 2 et 3 declaration sans suite)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PR pie 10/03/2026 V7 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAN 2 :071-200071884-20260805-DP2026 020-DE
DÉCISION N° DP2026_020 - ADMINISTRATION GENERALE
MARCHES DE TRAVAUX PLAN VELO - LOTS 1, 2 ET 3 - DECLARATION SANS SUITE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020
donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu l'article L.2152-3 du Code de la Commande publique relatif aux offres inacceptable,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles R.2185-1 et R.2185-2 relatifs à l'abandon de la procédure,
Vu la consultation lancée le 22 janvier 2026 pour les marchés de travaux du Plan vélo composée des trois lots suivants :
Lot 1 : Aménagements paysagers et mobiliers
Lot 2 : Maçonnerie, sanitaire et électricité
Lot 3 : Signalétique
Considérant qu'une seule offre a été déposée pour le lot n°2 et qu'elle excède les crédits
budgétaires disponibles (30 % au-dessus de l'estimation),
Considérant la nécessité de déclaré ce lot infructueux,
Considérant que les travaux du lot 1 d'aménagements paysagers et mobiliers pour lesquels deux offres ont été déposées ne peuvent être réalisés qu'après que les travaux du lot n°2 n'aient été réalisés,
Considérant le caractère infructueux du lot n°2, il est nécessaire de déclarer le lot n°1 sans
suite en raison des éléments précités,
Considérant qu'aucune offre n'a été déposée pour le lot n°3 et qu'il convient donc de le déclarer infructueux,
Vu la nécessité pour la Communauté de Communes Le Grand Charolais de redéfinir son besoin pour le lot n°3,
Vu l'avis préalable de la Commission d'appel d'offres en date du 03 mars 2026,
Considérant la nécessité de déclarer sans suite la procédure pour les marchés du Plan Vélo pour les 3 lots,
DÉCIDE
Article 1 : De déclarer sans suite la procédure de passation des marchés publics de
travaux du Plan Vélo pour les lots suivants :
Lot 1 : Aménagements paysagers et mobiliers (lot ne pouvant réalisé qu'à l'issue des travaux du lot 2)
Lot 2 : Maçonnerie, sanitaire et électricité (offre inacceptable)
Lot 3 : Signalétique (absence d'offre - lot infructueux)
Article 2 : D'engager une nouvelle procédure pour les lots 3 précités.
DP2026_020
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRI Piié le 10/08/2026 S LOT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND] 1 :071-200071884-20260305-DP2026 020-DE
Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil
Communautaire lors d'une prochaine réunion.
Fait à Paray-le-Monial, le 5 mars 2026,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2026 _020
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