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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 024 avenant marche de travaux pour la construction d un accueil de loisirs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 024 avenant marche de travaux pour la construction d un accueil de loisirs)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU P'Aeci ent préfécture le 10/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRANI Puiié le 10/05/2026
DÉCISION N° 2026_024 - COMMANDE PUBLIg& :
AVENANTS MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS |
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020
donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu l'article R.2194-8 Code de la Commande publique,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a notifié un marché
pour la construction d'un accueil de loisirs réparti en 11 lots pour un montant global de
marché de 1 220 179,81 € HT,
Considérant que la décision DP2025 103 portait sur la signature d'avenants,
Considérant les modifications techniques pour les lots 1-VRD, lot 5 -Étanchéité, lot 7 - Menuiserie intérieures, lot 8 - Plâtrerie peinture, lot 9 - Sol souple, lot 10 - Chauffage ventilation plomberie sanitaire, et la nécessité de formaliser des avenants en plus et en moins-value qui doivent être notifiés au titulaire des lots concernés,
DÉCIDE
Article 1: De signer les avenants en plus-value et moins-value avec les entreprises suivantes :
- Entreprise BOURGEON TP (71600 L'Hôpital le Mercier) titulaire du Lot 1 - VRD, un
avenant en moins-value pour un montant de 6 101,20 €HT. Le nouveau montant du marché pour ce lot est de 139 181,25 € HT.
- Entreprise DAZY SAS (01750 Replonges) titulaire du lot 5 — Étanchéité, un avenant en plus-value pour un montant de 390,00 € HT. Le nouveau montant du marché pour ce lot est de 73 762,93 € HT.
- Entreprise MENUISERIES DUTOUR (03000 Avermes) titulaire du lot 7 - Menuiseries intérieures, un avenant en plus-value pour un montant de 2 773,28 € HT. Le nouveau montant du marché pour ce lot est de 139 279,57 € HT.
- Entreprise SMPP (71210 Montchanin) titulaire du lot 8 - Plâtrerie peinture, un avenant en moins-value pour un montant de 1 221,64 € HT. Le nouveau montant du marché pour
ce lot est de 112 778,36 € HT.
- Entreprise AUBONNET Daniel (69470 Cours la Ville) titulaire du lot 9 — Sol souple, un avenant en moins-value pour un montant de 4 166,35 € HT. Le nouveau montant du marché pour ce lot est de 34 739,23 € HT.
- Entreprise SANI confort (71300 Montceau-les-Mines) titulaire du lot 10 - Chauffage ventilation plomberie sanitaire, un avenant en moins-value pour un montant de 448,17 € HT. Le nouveau montant du marché pour ce lot est de 94 011,15 € HT.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
2026 _024
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ns É
ID : 071-200071884-20260310-DP2026 024-DE EG - Envoyé en préfecture le 10/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRÉ 5: rPécue te 1008R0s Cr
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND] °°°" Oo L ID : 071-200071884-20260310-DP2026 024-DE
Article 3: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil
Communautaire lors d'une prochaine réunion.
Fait à Paray-le-Monial, le__|O / Oh 1296 à
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
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