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Déliberation - Liste DES Deliberations et Sens DES Votes 15.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations et Sens DES Votes 15.04.2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Institutions publiques,
Département
du
Nord
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
15
AVRIL
2026
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
- Sabine
SACLEUX,
1*®
adjointe
—-
Serge
MOREAU,
Céline
PLATEEL-THUIN,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Jimmy
LEGRAIN,
Isabelle
DUPONT,
Thomas
JORIEUX,
Edwige
PAYE-BEN
YASMINA,
adjoints
-
Jean-Paul
CLEMENT,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Annie
MACKE,
Eric
LANTOINE,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Joël
BOUTE,
Frédérique
VISTE,
Frédéric
BROUTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Bruno
LECLERCQ,
Priscilla
REMY,
David
CALONNE,
Estelle
BOUTE,
Clément
LEFEVRE,
conseillers
municipaux
délégués
-
Jérôme
LEMAN,
Virginie
MELKI-
TETTINI,
Ludovic
MORTAGNE,
Elodie
THIEME,
Laurent
JEANNAS,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés :
Karim
BERBACHE,
conseiller,
avait
donné
procuration
à
Jérôme
LEMAN,
conseiller.
Malika
LERICHE,
conseillère,
avait
donné
procuration
à
Laurent
JEANNAS,
conseiller.
Marie-Christine
MINCHILLI,
conseillère,
avait
donné
procuration
à
Elodie
THIEME,
conseillère. Secrétaire
de
séance
: Estelle
BOUTE
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
2026-18
Election
du
Président
de
séance
à
l’occasion
de
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique.
ADOPTEE
à l'unanimité.
2026-19
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025.
ADOPTEE
24 voix
pour,
8
contre
(J.
LEMAN,
V.
MELKI-TETTINI,
K
BERBACHE,
M.
LERICHE,
L.
MORTAGNE,
E.
THIEME,
MC.
MINCHILLI,
L.
JEANNAS).
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
participé
au
vote.
2026-20
Affectation
des
résultats
2025
au
budget
2026
de
la
ville
de
Marly.
ADOPTEE
25
voix
pour,
8
contre
(J.
LEMAN,
V.
MELKI-TETTINI,
K.
BERBACHE,
M.
LERICHE,
L.
MORTAGNE,
E.
THIEME,
MC.
MINCHILLI,
L.
JEANNAS).
2026-21
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Marly.
ADOPTEE
à l’unanimité.
1/3 Département
du
Nord
République
Française
2026-22
Délibération
portant
sur
les
règles
et
les
durées
d'amortissement
des
biens.
ADOPTEE
à l’unanimité.
2026-23
Actualisation
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
{APICP).
ADOPTEE
à l'unanimité.
2026-24
Fongibilité
des
crédits
pour
l'exercice
budgétaire
2026.
ADOPTEE
à
l'unanimité. 2026-25
Adoption
des
taux
communaux
de
taxes
foncière
et
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
2026.
ADOPTEE
25
voix
pour,
8
contre
(J.
LEMAN,
V.
MELKI-TETTINI,
K
BERBACHE,
M.
LERICHE,
L.
MORTAGNE,
E,
THIEME,
MC.
MINCHILLI,
L,
JEANNAS).
2026-26
Adoption
du
budget
primitif
2026.
ADOPTEE
25
voix
pour,
8
contre
(J.
LEMAN,
V.
MELKI-TETTINI,
K
BERBACHE,
M.
LERICHE,
L.
MORTAGNE,
E.
THIÈME,
MC.
MINCHILLI,
L.
JEANNAS).
2026-27
Subventions
aux
associations
—
Année
2026.
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Laurence
MOREL,
Joël
BOUTE
et
Annie
MACKE,
membres
d’une
association,
n'ont
pas
participé
au
vote.
2026-28
Versement
d’une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
Marly.
ADOPTEE
à l'unanimité.
2026-29
Convention
Association
des
Centres
Sociaux
de
la
Région
de
Valenciennes.
ADOPTEE
à
l’unanimité.
2026-30
Convention
Association
de
Gestion
de
l'Environnement
du
Valenciennois
(AGEVAL).
ADOPTEE
25
voix
pour,
8
contre
(J.
LEMAN,
V,
MELKI-
TETTINI,
K
BERBACHE,
M.
LERICHE,
L.
MORTAGNE,
E.
THIEME,
MC.
MINCHILLI,
L.
JEANNAS).
2026-31
Fixation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
instauration
de
la
redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
sur
les
chantiers
de
travaux
de
ces
ouvrages.
ADOPTEE
à
l’unanimité.
2026-32
Acquisition
des
parcelles
B
639,
B
642,
B
641,
B
261
à
l'Etablissement
Public
Foncier.
ADOPTEE
à
l'unanimité.
2026-33
Acquisition
de
la
parcelle
non
bâtie
B
2163p
appartenant
à
la
SCI
groupe
SOS
Seniors.
ADOPTEE
à
l'unanimité.
2026-34
Actualisation
des
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
applicables
pour
2027.
ADOPTEE
à
l'unanimité.
2026-35
Détermination
du
mode
de
scrutin
pour
la
désignation
des
membres
des
instances.
ADOPTEE
à
l’unanimité.
2026-36
Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
ADOPTEE
à
l'unanimité.
2/3 Département
du
Nord
République
Française
2026-37
Création
d’une
Commission
de
délégation
de
service
public
et
désignation
des
membres.
ADOPTEE
à l’unanimité.
2026-38
Désignation
des
administrateurs
au
conseil
d'administration
du
lycée
professionnel
François
Mansart.
ADOPTEE
à l’unanimité.
2026-39
Désignation
des
administrateurs
au
conseil
d’administration
du
collège
Alphonse
Terroir.
ADOPTEE
à
l'unanimité.
2026-40
Désignation
des
délégués
siégeant
aux
conseils
d'écoles.
ADOPTEE
à
l'unanimité. 2026-41
Désignation
d’un
délégué
à
l’Association
des
Centres
Sociaux
de
la
Région
de
Valenciennes
(ACSRV).
ADOPTEE
à
l’unanimité.
2026-42
Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs.
ADOPTEE
30
voix
pour,
3
contre
(M.
LERICHE,
L.
MORTAGNE,
L.
JEANNAS). 2026-43
Désignation
du
correspondant
défense.
ADOPTEE
à l’unanimité.
2026-44
Désignation
du
correspondant
incendie
et
secours.
ADOPTEE
à
l'unanimité. 2026-45
Création
d’une
commission
de
contrôle
financier
et
désignation
des
membres.
ADOPTEE
à
l'unanimité.
2026-46
Création
d’une
commission
d’accessibilité
aux
personnes
handicapées.
ADOPTEE
à
l’unanimité.
2026-47
Désignation
des
représentants
au
syndicat
mixte
de
gestion
du
parc
naturel
régional
Scarpe-Escaut.
ADOPTEE
à
l’unanimité.
2026-48
Désignation
des
délégués
au
sein
du
syndicat
intercommunal
de
distribution
d'énergie
électrique
et
de
gaz
dans
l'arrondissement
de
Valenciennes
(SIDEGAV).
ADOPTEE
à l’unanimité.
À
Marly,
le
15
avril
2026
Le
Maire
3/3