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Arrêté - Arrete chasse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete chasse)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
pt Direction départementale
Fraternité des territoires
Arrêté N° 47-2026-06-08-00003
Portant ouverture et clôture de la chasse
dans le département de Lot-et-Garonne
pour la campagne 2026-2027
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Règlement (UE) 2021/57 de la Commission du 25 janvier 2021 modifiant l'annexe XVII du
règlement (CE) n° 1907/2066 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement,
l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces
substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l'intérieur ou
autour des zones humides ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à
protéger la propriété privée ;
Vu le décret n°2004-374 du 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts
de grand gibier ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de préfet
de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 1983 modifié relatif à la commercialisation de certaines espèces
d'oiseaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2001 fixant le montant de la taxe due par les bénéficiaires du plan de
chasse au titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour
la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau, de certains corvidés et pour la destruction des
animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage
et au gibier d'eau;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 2006 modifié fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des
appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau.
Vu l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à l'arc;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux
oiseaux de passage et au gibier d'eau;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux
produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant, notamment son annexe IV ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la Bécasse des
bois ;Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage
des espèces Perdrix grise, Perdrix rouge, Faisans de chasse ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage
du gibier ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2010 relatif aux règles de sécurité publique à observer dans le
département de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-04-002 du 4 avril 2019 modifié portant déclaration d'infection de
la faune sauvage vis à vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte au sein d’une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de Lot-
et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2022-12-10-00002 en date du 10 décembre 2022 portant approbation des
plans de gestion cynégétiques relatifs au canard colvert ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-05-24-00002 en date du 24 mai 2023 modifié fixant le plan de chasse
triennal 2023-2026 pour les cervidés dans le département de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-01-15-00004 en date du 15 janvier 2025 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique (S.D.G.C.) de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 10 avril 2026 ;
Vu la consultation du public du 16 avril au 7 mai 2026 via le site Internet de la préfecture du
département de Lot-et-Garonne ;
Considérant qu'il revient au préfet de fixer les conditions de pratique de la chasse avant l'ouverture
générale ;
Considérant les plans de gestion cynégétiques figurant au schéma départemental de gestion
cynégétique concernant les espèces suivantes : lapin de Garenne, perdrix rouge, faisans de chasse,
lièvre d'Europe, sanglier, tourterelle des bois, merle noir, grives, alouette des champs, bécasse des bois,
pigeon ramier, gibier d'eau ;
Considérant que le sanglier est une espèce abondante dans le département de Lot-et-Garonne et que
ses dégâts sont en progression ;
Considérant que le chevreuil est soumis à plan de chasse ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
- Article 1°’: La période d'ouverture générale de la chasse à tir, de la chasse au vol, des chasses
traditionnelles est fixée pour le département de Lot-et-Garonne :
du 13 septembre 2026 à 8 heures au 28 février 2027 au soir.
- Article 2 : La chasse en temps de neige est interdite, sauf pour :
° La chasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les
marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;
° __ L'exécution du plan de chasse;
° La chasse du sanglier ;
+ La chasse du renard;
° La vénerie sous terre et la chasse à courre;
° La chasse du ragondin et du rat musqué ;
° La chasse dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés au
Il de l’article L. 424-3 du Code de l’environnement, des oiseaux issus d'élevages des espèces
Perdrix grise, Perdrix rouge, et Faisan.
+ Une chasse à courre, dès lors que la mise à la voie a eu lieu antérieurement au temps de
neige, peut se poursuivre malgré le temps de neige.- Article 3 : Par dérogation à l’article 1°, les espèces de gibier sédentaire figurant aux tableaux suivants
ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions
spécifiques de chasse définies ci-après :
A) Petit gibier sédentaire :
Pour chacune des espèces suivantes : Lapin de Garenne, Lièvre d'Europe, Perdrix rouge, Perdrix grise,
Faisan, un plan de gestion cynégétique est institué.
LAPIN DE GARENNE :
Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
13 septembre 2026
àa8h
28 février 2027
au soir
Sur le territoire des communes de Cocumont, Couthures-sur-
Garonne, Fauguerolles, Fauillet, Fourques-sur-Garonne, Gaujac,
Gontaud-de-Nogaret, Jusix, Marcellus, Meilhan-sur-Garonne,
Montpouillan, Saint-Sauveur-de-Meilhan et Sainte-Marthe, la chasse
du lapin de garenne est autorisée tous lesjours.
13 septembre 2026
a8h
31 janvier 2027
au soir
Dans les autres communes du département, la chasse du lapin de
garenne est autorisée uniquement le lundi, le mercredi, le jeudi, le
samedi et le dimanche ainsi que lesjours fériés.
LIÈVRE D'EUROPE :
Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
13 septembre 2026
a8h
13 décembre 2026
au soir
Sur le territoire des communes de Aiguillon, Allez-et-Cazeneuve,
Anthé, Aubiac, Auriac-sur-Dropt, Bajamont, Bazens, Bourgougnague,
Bourlens, Bourran, Brax, Cassignas, Castelculier, Castella, Castelnau-
de-Gratecambe, Castelnau-sur-Gupie, Cazideroque, Clairac,
Clermont-Dessous, Colayrac-Saint-Cirq, Condezaygues, Courbiac,
Cours, La Croix-Blanche, Dolmayrac, Douzains, Duras, Escassefort,
Esclottes, Estillac, Fourques-sur-Garonne, Frégimont, Galapian,
Granges-sur-Lot, Grateloup-Saint-Gayrand, Guérin, Lacépède, Lafitte-
sur-Lot, Lafox, Lagarrigue, Lagruère, Lagupie, Lamontjoie, Laperche,
Laplume, Laroque-Timbaut, Laugnac, Lauzun, Le Passage d'Agen,
Lévignac-de-Guyenne, Leyritz-Moncassin, Loubès-Bernac, Lusignan-
Petit, Madaillan, Marmande, Marmont-Pachas, Masquières, Moirax,
Monbalen, Moncaut, Monsempron-Libos, Montauriol, Montayral,
Monteton, Montignac-de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Moulinet,
Moustier, Nicole, Penne-d'Agenais, Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie,
Prayssas, Puymiclan, Puymirol, Roquefort, Saint-Astier, Saint-Avit,
Saint-Barthélémy-d'Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Georges,
Saint-Géraud, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-
Martin-de-Beauville, Saint-Martin-Petit, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-
Pierre-sur-Dropt, Saint-Robert, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Salvy,
Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Saint-Vite, Sainte-Bazeille, Sainte-
Colombe-de-Duras, Sainte-Colombe-en-Brulhois, Sainte-Livrade-sur-
Lot, Sauvagnas, La Sauvetat-de-Savères, La Sauvetat-du-Dropt,
Savignac-de-Duras, Ségalas, Sérignac-Péboudou, Sérignac-sur-
Garonne, Seyches, Thézac, Le Temple-sur-Lot, Tournon-d'Agenais,
Villeneuve-de-Duras et Virazeil.
La chasse du lièvre est autorisée uniquement le mercredi, le
dimanche ainsi que les jours fériés.
Le prélèvement maximum autorisé par chasseur est de 1 lièvre par
jour de chasse et de 3 lièvres par campagne.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les
perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
13 septembre 2026
à8h
13 décembre 2026
au soir
Sur le territoire des communes de Caudecoste, Cuq, Layrac, Saint-
Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Sixte, et Sauveterre-Saint-Denis.
La chasse du lièvre est autorisée uniquement le mercredi, le
dimanche ainsi que les jours fériés.
Le prélèvement maximum autorisé par chasseur est de 1 lièvre par
jour de chasse et de 2 lièvres par campagne. ‘
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les
perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
13 septembre 2026
a8h
13 décembre 2026
au soir
Sur le territoire des communes de Agnac, Bournel, Cambes, Dévillac,
Doudrac, Le Laussou, Mazières-Naresse, Monflanquin, Montagnac-
sur-Lède, Montaut, Pardaillan, Parranquet, Paulhiac, Le Rayet, Rives,
Saint-Aubin, Saint-Étienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-
Martin-de-Villeréal, Saint-Sylvestre-sur-Lot, La Sauvetat-sur-Lède,
Savignac-sur-Leyze, Tourliac et Villeréal.
La chasse du lièvre est autorisée uniquement le mercredi, le
dimanche ainsi que les jours fériés.
Le prélèvement maximum autorisé par chasseur est de 1 lièvre par
jour de chasse et de 4 lièvres par campagne.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les
perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
4 octobre 2026
à8h
1° janvier 2027
au soir
Sur le territoire des communes de Antagnac, Argenton, Bruch,
Calignac, Espiens, Feugarolles, Francescas, Lasserre, Montagnanc-sur-
Auvignon, Montesquieu, Poussignac, Ruffiac, Saint-Laurent, Le
Saumont.
La chasse du lièvre est autorisée uniquement le mercredi, le
dimanche ainsi que les jours fériés. Le prélèvement maximum
autorisé par chasseur est de 1 lièvre par jour de chasse et de 3 lièvres
par campagne. Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le
lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par
chasseur.
4 octobre 2026
a8h
1° janvier 2027
au soir
Sur le territoire des communes de Allons, Ambrus, Andiran, Anzex,
Barbaste, Beauziac, Blanquefort-sur-Briolance, Boussès, Buzet-sur-
Baïse, Casteljaloux, Caubeyres, Cuzorn, Damazan, Durance, Fargues-
sur-Ourbise, Fieux, Le Fréchou, Fumel, Gavaudun, Houeillès,
Lacapelle-Biron, Lannes (Villeneuve-de-Mézin), Lavardac, Mézin,
Moncrabeau, Montgaillard, Monheurt, Nérac, Nomdieu, Pindères,
Pompiey, Pompogne, Poudenas, Puch-d'Agenais, Razimet, Réaup-
Lisse, La Réunion, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Léger, Saint-Léon,
Saint-Martin-Curton, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Pierre-de-Buzet,
Sainte-Maure-de-Peyriac, Salles, Sauméjan, Sauveterre-la-Lémance,
Sos (Gueyze, Meylan), Thouars-sur-Garonne, Vianne, Villefranche-du-
Queyran et Xaintrailles.
la chasse du lièvre est autorisée le lundi, le mercredi, le jeudi, le
samedi, le dimanche ainsi que les jours fériés.
Le prélèvement maximum autorisé par chasseur est de 1 lièvre par
jour de chasse et de 3 lièvres par campagne.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les
perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
13 septembre 2026
àa8h
13 décembre 2026
au soir
Dans les autres communes du département, la chasse du lièvre est
autorisée le lundi, le mercredi, le jeudi, le samedi, le dimanche ainsi
que lesjours fériés.
Le prélèvement maximum autorisé par chasseur est de 1 lièvre par
jour de chasse et de 3 lièvres par campagne.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les
perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
Sur le lieu même de la capture, tout lièvre doit être marqué à l'aide du dispositif agréé et inscrit sur le
carnet de prélèvement obligatoire. Le retour de ce carnet à la Fédération Départementale des
Chasseurs est obligatoire au plus tard pour le 30 juin, même en l'absence de prélèvement. Ce retour
conditionne la délivrance du carnet de prélèvement de la campagne suivante. Le chasseur peut
remettre son carnet à son ACCA ou à sa société de chasse qui le transmettra à la Fédération
départementale des chasseurs.
Les dispositifs de marquage doivent être utilisés dans l'ordre croissant (1 puis 2 puis 3 puis 4). Le
dispositif de marquage n° 3 ne peut pas être utilisé dans les communes où le prélèvement est limité à
deux lièvres. Le dispositif de marquage n° 4 ne peut être utilisé que dans les communes où un
prélèvement maximal de quatre lièvres est autorisé.PERDRIX ROUGE :
Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
13 septembre 2026
a8h
11 novembre 2026
au soir
Sur le territoire des communes de Agen, Aiguilllon, Allez-et-
Cazeneuve, Anthé, Aubiac, Auriac-sur-Dropt, Bajamont, Bazens,
Beauville, Bias, Boé, Bon-Encontre, Bourlens, Bourran, Brax, Bruch,
Cassignas, Castelculier, Castella, Cazideroque, Clermont-Dessous,
Colayrac-Saint-Cirq, Courbiac, Cours, La Croix-Blanche, Dausse,
Dolmayrac, Dondas, Duras, Engayrac, Esclottes, Estillac, Feugarolles,
Foulayronnes, Frégimont, Galapian, Granges-sur-Lot, Hautefage-la-
Tour, Lacépède, Lafitte-sur-Lot, Lafox, Lagarrigue, Lamontjoie,
Laplume, Laroque-Timbaut, Laugnac, Loubès-Bernac, Lusignan-Petit,
Madaillan, Marmont-Pachas, Masquières, Moirax, Monbalen,
Montayral, Montesquieu, Monteton, Montpezat-d'Agenais, Moustier,
Monviel, Pardaillan, Le Passage d'Agen, Penne-d'Agenais, Pont-du-
Casse, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Puymirol, Roquefort, Saint-
Antoine-de-Ficalba, Saint-Astier, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-
Georges, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Jean-
de-Thurac, Saint-Laurent, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin,
Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Robert, Saint-Salvy, Saint-Sardos, Saint-
Sernin, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Saint-Vite, Sainte-Colombe-de-
Villeneuve, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Livrade-sur-Lot,
Sauvagnas, La Sauvetat-de-Savères, La Sauvetat-du-Dropt, Savignac-
de-Duras, Sembas, Sérignac-sur-Garonne, Soumensac, Tayrac,
Thézac, Le Temple-sur-Lot, Tournon-d'Agenais, Trémons et
Villeneuve-de-Duras
La chasse de la perdrix rouge est autorisée uniquement le dimanche
jusqu'au dimanche 6 octobre 2026.
Après le dimanche 6 octobre 2026, la chasse de la perdrix rouge est
autorisée uniquement le mercredi et le dimanche ainsi que les jours
fériés.
Limitation des pièces à 2 perdrix maximum par chasseur et par jour
de chasse et à 6 perdrix maximum pour l'ensemble de la saison.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour les perdrix, le
lièvre et le faisan ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
La chasse à tir de la perdrix rouge à l'affût, soit à l'agrainée, soit à
proximité d’abreuvoirs, est interdite.
13 septembre 2026
àa8h
11 novembre 2026
au soir
Dans les autres communes du département, la chasse de la perdrix
rouge est autorisée uniquement le mercredi et le dimanche ainsi que
les jours fériés.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour les perdrix, le
lièvre et le faisan ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
La chasse à tir de la perdrix rouge à l'affût, soit à l'agrainée, soit à
proximité d'abreuvoirs, est interdite.
13 septembre 2026
a8h
28 février 2027 au
soir
Uniquement à l'intérieur des clôturés
La chasse à tir de la perdrix rouge à l'affût, soit à l’agrainée, soit à
proximité d’abreuvoirs, est interdite.
FAISAN :
Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
13 septembre 2026
à8h
11 novembre 2026
au soir
Sur le territoire des communes de Saint-Pé-Saint-Simon, Sainte-
Maure-de-Peyriac, et Sos (Gueyze, Meylan), la chasse du faisan est
autorisée uniquement le mercredi, le dimanche et les jours fériés
ainsi que le lundi 14 septembre 2026.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les
perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
La chasse à tir du faisan à l’affôt, soit à l’agrainée, soit à proximité
d'abreuvoirs, est interdite.
13 septembre 2026
a8h
31 janvier 2027
au soir
Sur le territoire des communes de Antagnac, Argenton, Bouglon,
Calonges, Castillonnès, Caumont-sur-Garonne, Cocumont, Fourques-
sur-Garonne, Grézet-Cavagnan, Guérin, Houeillès, Labastide-Castel-
Amouroux, Lagruère, Le Mas-d'Agenais, Poussignac, Romestaing,Ruffiac, Saint-Martin-Curton, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-
Marthe, Samazan, Sénestis et Villeton, la chasse du faisan est
autorisée uniquement le mercredi et le dimanche ainsi que les jours
fériés.
A compter du 2 janvier 2027, le tir des poules faisanes est interdit.
Le prélèvement est limité à 2 faisans maximum par jour et par
chasseur.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les
perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
La chasse à tir du faisan à l'affût, soit à l'agrainée, soit à proximité
d’'abreuvoirs, est interdite.
13 septembre 2026
àa8n
31 janvier 2027
au soir
Sur le territoire des communes de Agmé, Avuriac-sur-Dropt,
Baleyssagues, Beaugas, Calignac, Colayrac-Saint-Cirq, Cours, Cuq,
Duras, Esclottes, Laugnac, Loubès-Bernac, Lusignan-Petit, Madaillan,
Marmande, Miramont-de-Guyenne, Monbalen, Monviel, Montignac-
de-Lauzun, Moulinet, Moustier, Pardaillan, Pinel-Hauterive, Prayssas,
Saint-Astier, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Hilaire-de-Lusignan,
Saint-Jean-de-Duras, Saint-Pastour, Saint-Sernin, Sainte-Colombe-de-
Duras, Le Saumont, La Sauvetat-du-Dropt, Savignac-de-Duras,
Sérignac-Péboudou, Sérignac-sur-Garonne, Soumensac et Villeneuve-
de-Duras, la chasse du faisan est autorisée uniquement le mercredi
et le dimanche ainsi que les jours fériés.
A compter du 2 janvier 2027, le tir des poules faisanes est interdit.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les
perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
La chasse à tir du faisan à l'affôt, soit à l’agrainée, soit à proximité
d’'abreuvoirs, est interdite.
13 septembre 2026
a8h
31 janvier 2027
au soir
Sur le territoire des communes de Bournel, Doudrac, Mazières-
Naresse, Montaut, Rives et Villeréal, la chasse du faisan est autorisée
le mercredi et le dimanche, ainsi que les jours fériés.
A compter du 2 janvier 2027, le tir des poules faisanes est interdit.
Le prélèvement est limité à 1 faisan maximum par jour et par
chasseur.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les
perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
La chasse à tir du faisan à l'affût, soit à l'agrainée, soit à proximité
d’'abreuvoirs, est interdite.
13 septembre 2026
à8h
31 janvier 2027
au soir
Sur le territoire des communes de Dévillac, Parranquet, Le Rayet,
Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin-de-Villeréal et Tourliac, la chasse
du faisan est autorisée uniquement le mercredi et le dimanche, ainsi
que lesjours fériés.
Le tir des poules faisanes est interdit.
Le prélèvement est limité à 1 faisan maximum par jour et par
chasseur.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les
perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
La chasse à tir du faisan à l'affût, soit à l'agrainée, soit à proximité
d'abreuvoirs, est interdite.
13 septembre 2026 31 janvier 2027
Dans les autres communes du département, la chasse du faisan est
autorisée le lundi, le mercredi, le jeudi, le samedi, le dimanche ainsi
que lesjours fériés.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les a8h U soir | . : .
as perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur. La chasse à tir du faisan à l'affôt, soit à l'agrainée, soit à proximité d’'abreuvoirs, est interdite.
13 septembre 2026 28 février 2027 el shine x RETIENS ges ciotures + — ï à __—. 38h aa Sad La chasse à tir du faisan à l'affût, soit à l’agrainée, soit à proximité
d'abreuvoirs, est interdite.B) Grand gibier :
CHEVREUIL :
Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
13 septembre 2026
a8h
28 février 2027
au soir
La chasse peut être pratiquée en battue, à l'approche où à
l'affôt, en application du plan de chasse et conformément
aux prescriptions notifiées par la Fédération départementale
des chasseurs. Le tir du chevreuil avec des cartouches à
grenailles de plomb d'un diamètre de 3,75 et 4 millimètres (ou
sustitut au plomb de caractéristiques balistiques
équivalentes), à balles ou à l'arc, est autorisé sur l'ensemble
du département.
SANGLIER :
Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
13 septembre 2026
a8h
31 mai 2027
au soir
Du 13 septembre 2026 au 31 mars 2027, sur le territoire des
communes de Blanqueñfort-sur-Briolance, Cuzorn, Gavaudun,
Lacapelle-Biron, Montagnac-sur-Lède, Paulhiac, Salles, Saint-Front-
sur-Lémance, Sauveterre-la-Lémance, la chasse pratiquée à l'affüt et
à l'approche, est ouverte tous les jours sans condition particulière et
la chasse en battue est autorisée uniquement le mercredi, le samedi,
le dimanche et les jours fériés. En cas de dégâts constatés, une
battue, sur proposition de la Fédération Départementale des
Chasseurs, pourra être organisée les autres jours de la semaine, sous
la responsabilité du président de la société de chasse communale ou
du président de l'association communale de chasse agréée ou du
détenteur du droit de chasse.
Dans les autres communes du département, la chasse pratiquée en
battue, à l’aff0t et à l'approche, est autorisée tous les jours de la
semaine, sans condition particulière. Dans les communes en ACCA,
lorsque l'arrêté d'institution de la réserve le prévoit, la chasse est
autorisée à l'intérieur des réserves de chasse et de faune sauvage,
dans le respect des règlements de l’'ACCA.
Du 1° avril 2027 au 31 mai 2027, la chasse ne peut être pratiquée que
pour la protection des semis, à l’affüt ou à l'approche ou, à titre
exceptionnel en battue, et au maximum 5 battues par mois sur
autorisation préfectorale individuelle délivrée au détenteur du droit
de chasse et dans les conditions définies par celle-ci.
Les prélèvements de sanglier doivent être déclarés à la Fédération départementale des chasseurs au plus tard le
15 juin 2027. Les ACCA et les sociétés de communales de chasse disposent à cette fin d'un carnet de battue. Une
e-déclaration peut également être effectuée sur le site internet de la fédération.
DAIM :
Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
13 septempbre 2026
a8h
28 février 2027
au soir
La chasse peut être pratiquée en battue, à l'approche ou à
l'affôt, en application du plan de chasse et conformément
aux prescriptions notifiées par la Fédération départementale
des chasseurs.
CERF :
Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
13 septembre 2026 28 février 2027
Dans les communes situées en zone d'exclusion de la présence du
cerf, en application du plan de chasse et conformément aux
àa8h au soir prescriptions notifiées par la fédération départementale des
chasseurs.
4 octobre 2026 28 février 2027 Dans les communes situées en zone de présence du cerf, en
38h au SE application du plan de chasse et conformément aux prescriptions
notifiées par la fédération départementale des chasseurs.Recherche au sang du grand gibier blessé
Les conducteurs de chiens de rouge sont autorisés, y compris le lendemain du dernier jour de chasse et
en dehors du territoire où il a été tiré, à rechercher le grand gibier blessé.
C) Vénerie :
Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
15 septembre 2026
a8h
31 mars 2027
au soir Chasse à courre, à cor, à cri
15 septembre 2026
a8h
15 janvier 2027
au soir
Vénerie sous terre
Des mesures de limitation de la vénerie sous terre-sont édictées par
arrêté spécifique dans les zones « à risque » de tuberculose bovine.
- Article 4 : Chasse au vol - fauconnerie :
La chasse au vol est autorisée de l'ouverture générale à la clôture générale (soit du 13 septembre 2026
à 8h au 28 février 2027 au soir) pour le gibier sédentaire.
- Article 5 : Pour la chasse aux oiseaux de passage, les dates et modalités sont fixées par arrêtés
ministériels.
A) Oiseaux de passage :
TOURTERELLE TURQUE :
Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
13 septembre 2026
àa8h
20 février 2027
au soir
La chasse est interdite à moins de 150 mètres des habitations, à
l'exception de silos ou autres endroits de stockage de récoltes en
zone non urbanisée.
TOURTERELLE DES BOIS :
Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
29 août 2026
a8h
20 février 2027
au soir
Arrêt de la chasse dès que le quota national est atteint
Avant l'ouverture générale, la chasse de la tourterelle des bois ne
peut être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme et
qu'à plus de 300 m de tout bâtiment.Propositions dates et modalités
de chasse 2026-2027
Quota national de prélèvement : 10 560 tourterelles des bois. Arrêt
de la chasse dès que le quota national est atteint.
Déclaration obligatoire du prélèvement sur l'application smartphone
"Chassadapt" dès que le chasseur est en possession de l'oiseau
capturé. A défaut, le chasseur se trouve en infraction.
PIGEON RAMIER :
Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
13 septembre 2026
a8h
20 février 2027
au soir
Sur le territoire des communes de Agnac, Allemans-du-Dropt, Allons,
Ambrus, Antagnac, Anzex, Argenton, Armillac, Auriac-sur-Dropt,
Baleyssagues, Barbaste, Beaugas, Beauziac, Blanquefort-surBriolance,
Boudy-de-Beauregard, Bouglon, Bourgougnague, Boussès, Bruch,
Buzet-sur-Baïse, Cahuzac, Calonges, Cambes, Cancon, Casseneuil,
Casteljaloux, Castelnau-sur-Gupie, Castelnaud-de-Gratecambe,
Castillonnès, Caubeyres, Caubon-Saint-Sauveur, Caumont-sur-Garonne, Cavarc, Cocumont, Condezaygues, Couthures-sur-
Garonne, Cuzorn, Damazan, Douzains, Durance, Duras, Escassefort,
Esclottes, Fargues-sur-Ourbise, Ferrensac, Feugarolles, Fourques-sur-
Garonne, Fumel, Gaujac, Gavaudun, Grézet-Cavagnan, Guérin,
Houeillès, Jusix, Labastide-Castel-Amouroux, Lacapelle-Biron,
Lacaussade, Lachapelle, Lagruère, Lagupie, Lalandusse, Lannes
(Villeneuve-de-Mézin), Laperche, Laussou, Lauzun, Lavardac,
Lavergne, Lévignac-de-Guyenne, Leyritz-Moncassin, Loubès-Bernac,
Lougratte, Marcellus, Le Mas-d'Agenais, Mauvezin-sur-Gupie, Meilhan-
sur-Garonne, Mézin, Miramontde-Guyenne, Monbahus, Monflanquin,
Mongaillard, Monheurt, Monségur, Monsempron-Libos, Montagnac-
sur-Lède, Montauriol, Montaut, Montesquieu, Monteton, Montignac-
de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Montpouillan, Monviel, Moulinet,
Moustier, Pailloles, Pardaillan, Paulhiac, Peyrière, Pindères, Pompiey,
Pompogne, Poudenas, Poussignac, Puch-d'Agenais, Puymiclan,
Puysserampion, Razimet, Réaup (Lisse), La Réunion, Romestaing,
Roumagne, Ruffiac, Saint-Astier, Saint-Aubin, SaintAvit, Saint-
Barthélémy-d'Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Étienne-de-
Villeréal, Saint-Front-surLémance, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras,
Saint-Laurent, Saint-Léger, Saint-Léon, Saint-MartinCurton, Saint-
Maurice-de-Lestapel, Saint-Pardoux-lsaac, Saint-Pé-Saint-Simon,
Saint-Pierre-de-Buzet, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Quentin-du-
Dropt, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Saint-Sernin, SainteColombe-de-
Duras, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe, Sainte-Maure-de-
Peyriac, Salles, Samazan, Sauméjan, La Sauvetat-du-Dropt, La
Sauvetat-sur-Lède, Sauveterre-la-Lémance, Savignac-deDuras,
Savignac-sur-Leyze, Ségalas, Sénestis, Sérignac-Péboudou, Seyches,
Sos (Gueyze, Meylan), Soumensac, Thouars-sur-Garonne, Vianne,
Villefranche-du-Queyran, Villeneuve-de-Duras, Villeréal, Villeton et
Xaintrailles : le tir au vol avant et après la pose est interdit dans
toute installation au sol ou surélevée équipée d'appelants vivants ou
artificiels. Le tir au vol à partir de pylônes est interdit, à l'exception
des pylônes existants en 1998.
Sur les territoires des communes de Bournel, Dévillac, Doudrac,
Mazières-Naresse, Parranquet, Rayet, Rives, Saint-Eutrope-de-Born,
Saint-Martin-de-Villeréal et Tourliac : le tir au vol avant et après la
pose est interdit dans toute installation au sol ou surélevée équipée
d'appelants vivants ou artificiels. Le tir au vol à partir de pylônes est
interdit, à l'exception des pylônes existants en 1998. Le tir dans les
vols est autorisé le mercredi et le dimanche. Les autres jours de la
semaine le tir dans les vols est autorisé jusqu'à 10 heures
uniquement.
Dans les autres communes du département : le tir au vol à partir
d'installations fixes surélevées (pylône) est autorisé. Le tir au vol
avant et après la pose est interdit dans toute installation au sol ou
surélevée équipée d'appelants vivants ou artificiels.
21 novembre 2026 30 novembre 2026 au soir
Il est interdit de tirer dans les champs de maïs, qu'ils soient récoltés
ou non, depuis des postes fixes enterrés, les palombes au sol et à
l’'envol. L'agrainage de la palombe est interdit.
1°" décembre 2026
10 février 2027
au soir
Il est interdit de tirer dans les champs de maïs, qu'ils soient récoltés
ou non, depuis des postes fixes enterrés, les palombes au sol et à
l'envol. L'agrainage de la palombe est interdit. L'utilisation des
pigeons ramiers volants et semi-volants est interdite. L'utilisation des
pigeons ramiers appelants fixes sur raquette est autorisée
uniquement dans les bois et peupleraies.
11 février 2027 20 février 2027 au soir
Il est interdit de tirer dans les champs de maïs, qu'ils soient récoltés
ou non, depuis des postes fixes enterrés, les palombes au sol et à
l'envol. L'agrainage de la palombe est interdit. L'utilisation des
pigeons ramiers volants et semi-volants est interdite. L'utilisation des
pigeons ramiers appelants fixes sur raquette est autorisée
uniquement dans les bois et peupleraies. La chasse de la palombe
est autorisée uniquement à poste fixe matérialisé de main d'homme,
au posé dans les arbres, à l’aide d'appelants vivants ou artificielsMERLE NOIR et GRIVES :
Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
13 septembre 2026
a8h
10 février 2027
au soir
Un plan de gestion cynégétique est institué pour ces espèces.
Le quota de prélèvement est de 20 grives ou merles, toutes espèces
confondues, par jour et par chasseur.
Les modalités concernant le tir dans les vergers et les vignes doivent
respecter les modalités fixées à l’article 5 de l'arrêté préfectoral du
29 juin 2010 au titre de la sécurité publique.
ALOUETTE DES CHAMPS :
Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
13 septembre 2026
à8h
31 janvier 2027
au soir
Pour la chasse à tir, le quota de prélèvement est de 30 alouettes par
jour et par chasseur.
BÉCASSE DES BOIS :
Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
13 septembre 2026
a8h
20 février 2027
au soir
Un plan de gestion cynégétique est institué pour cette espèce.
La chasse de la bécasse des bois est autorisée uniquement les lundi,
mercredi, jeudi, samedi, dimanche ainsi que les jours fériés.
La chasse à la passée ou à la croule sont interdites.
Un prélèvement maximal autorisé (P.M.A.) national par chasseur est
fixé à 30 bécasses par saison sur l'ensemble du territoire
métropolitain. Ce P.M.A. est décliné sur l’ensemble du département
comme suit : 2 bécasses par jour, 6 par semaine. En groupe (à partir
de deux chasseurs), le quota de prélèvement est de 4 bécasses par
jour.
En fonction des conditions climatiques particulières ou du rôle de
refuge du département pour l'avifaune migratrice, le P.M.A.
journalier et hebdomadaire ou le quota journalier par groupes de
chasseurs pourra être modulé en cours de saison de chasse. Pour les
chasseurs ayant atteint leur P.M.A. journalier, hebdomadaire ou
annuel, la recherche avec chiens sans prélèvement demeure alors
autorisée.
Le chasseur peut remettre son carnet à son ACCA ou à sa société de
chasse qui le transmettra à la Fédération départementale des
chasseurs.
B) Gibier d'eau :
La chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée est interdite.
Pour le canard colvert, un plan de gestion cynégétique est approuvé.
Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse
21 août 2026
à6h
31 janvier 2027
au soir
Du 21 août 2026 à 6 h au 13 septembre 2026 à 8 heures, la chasse est
ouverte uniquement le mercredi et le dimanche.
Le prélèvement maximum journalier autorisé est fixé à 1 canard
colvert par chasseur.
Se référer au plan de gestion cynégétique approuvé
- Article 6 : Cas des concours de chasse ou field-trial :
Dans le cadre des concours ou field-trial sur gibier tiré, organisés en période de chasse, les mesures
d'interdiction de la chasse seront levées les journées de concours sur les territoires désignés par les
organisateurs, titulaires d'une autorisation délivrée par la direction départementale des territoires,
après avis de la fédération départementale des chasseurs du département.- Article 7 : Cas des chasses commerciales :
Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial (inscription au registre du commerce où au régime agricole) les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des Perdrix grises, Perdrix rouges et faisans de chasse, issus d'élevage sont les dates d'ouverture générale et de clôture générale de la chasse dans le département. La chasse doit s'exercer sur les territoires déclarés à la préfecture.
Les modalités de gestion de ces espèces ne s'appliquent pas à la pratique de la chasse d'oiseaux issus
de lâchers dans ces établissements.
- Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac, le sous-préfet de
Villeneuve-sur-Lot, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur départemental de la
sécurité publique de Lot-et-Garonne, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans toutes les communes du département et inséré au recueil des actes administratifs de
l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 8 juin 2026
Bruno ANDRE
Voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure,
place Verdun, 47920 Agen.
+ _un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.
+ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).