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Arrêté - 1755675085 2025 PM67
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1755675085 2025 PM67)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Consommateurs,
2025/131
PAULHAN, le 31 Juillet 2025
COMMUNE de PAULHAN
ARRETE DU MAIRE
DEAN N° : 2025/PM67
Portant sur l’occupation du domaine public, organisation de la festivité « Bal des pompiers » à Paulhan
Le Maire,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1, 2, et 3,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu les mesures publiques du plan VIGIPIRATE été-automne 2025 en date du 03 Juillet 2025 ; mesures
renforcées urgence attentat ;
Vu la demande en date du 03 Juillet 2025, d'organiser un bal par les pompiers de Paulhan représentés par Mr NOUGOUM Mohamed co-président de l’amicale des sapeurs-pompiers,
Vu la réunion préparatoire du Mercredi 23 Juillet 2025 :
Vu l'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire 1er et 3ème groupe, Vu la convention D.P.S n°25-177 conclue entre l’union départementale des SP de l’hérault et l’amicale
des SP de Paulhan ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques notamment des débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics, Considérant que pour permettre l’organisation de cette festivité située parking groupe scolaire Arc en ciel ainsi que route d’Usclas dans sa portion entre le n°203 et le n°392, il convient pour des raisons de sécurité d’interdire de réglementer le stationnement et la circulation de tous les véhicules dans cette zone.
ARRETE :
ARTICLE 1: Monsieur NOUGOUM Mohamed, Représentant de l’amicale des sapeurs-pompiers de Paulhan est autorisé à organiser la festivité « Bal des pompiers » sur le parking
groupe scolaire Arc en ciel ainsi que route d’Usclas dans sa portion entre le n°203
et le n°392.
La festivité aura lieu du Jeudi 07 Août 2025 à 19h00 au Vendredi 08 Août 2025 à
01h00, avec restauration et vente de boissons.
ARTICLE 2: Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les parkings du groupe
scolaire ainsi que du côté gymnase communal à compter du jeudi 07 Août 2025
à 08h00 jusqu’au Vendredi 08 Août 2025 à 04h00.
La circulation Route d’Usclas dans sa section comprise en le n°203 et le n°392
sera interdite à tous véhicules du Jeudi 07 Août 2025 à 15h00 jusqu’au Vendredi 08
Août 2025 à 04h00.
ARTICLE 3 : Les dispositions prévues à l’article 2 ne concerne pas les véhicules de l’organisation,
des secours et de services de collecte ménagère.
ARTICLE 4: Afin d'empêcher toutes intrusions de véhicules sur le périmètre de la festivité, La Route d’Usclas dans sa section comprise entre le n° 203 et le n°392 sera fermée à la
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
- Affiché du au
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE _11 :
ARTICLE 12 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'ob) ü
recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérec citoyens » accessible
- Affiché du
2025/1132 circulation par la mise en place de plots béton, conformément à la prescription de la
sous-préfecture. L'accès à la route d’Usclas depuis la Rue Jean-Paul SARTRE sera également condamné par la mise en place de plots bétons.
Une pré sighalisation « Route Barrée » sera implantée en amont et en aval du périmètre de la festivité.
M. NOUGOUM Mohamed, en sa qualité de co-président de l’amicale des sapeurs-
pompiers, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1er et 3ème groupe définis par le code de la santé publique le jeudi 07 août 2025 de 18h00 à 00h30. Les boissons devront impérativement être servies dans des contenants plastiques et la vente de boissons en bouteilles en verre est interdite.
Les « Food Trucks » ainsi que la buvette de l’amicale des sp de Paulhan sont tenus de proposer des contenants en carton ou plastiques pour la nourriture solide et liquide. Les emplacements mis à disposition des commerçants devront être restitués en leur état d’origine, les emballages et autres déchets doivent être récupérés en vue de leur tri. L’organisateur de la festivité est en charge de faire respecter ces conditions.
Quatre agents de sécurité privée assureront en complément de la police municipale et de la gendarmerie nationale, la sécurité de cette manifestation du jeudi 07 Août 2025 à 21h00 jusqu’au Vendredi 08 Août 2025 à 02h00.
M. NOUGOUM Mohamed, en qualité de co-président de l’amicale des pompiers, est responsable du bon déroulement de l’organisation de son évènement et du respect des conditions fixées aux articles sus mentionnés. Il est recommandé de baisser le volume de la musique 15 minutes avant la fin de l’évènement afin de permettre une libération progressive des lieux. Les lieux devront être rendus dans l’état initial.
Les bénéficiaires sont seuls responsables de leurs faits, de celui de leurs personnels et des biens dont ils ont la garde de tout dommage corporel, matériel et immatériel ainsi que de toute dégradation survenant, par ou à l’occasion de la festivité à l’occasion de l’occupation et ou de l’exploitation des espaces occupés.
Les participants engagent leur responsabilité pour toutes problématiques liées à la festivité. Les enfants seront également sous la surveillance et responsabilité exclusive des organisateurs, parents, encadrants et / ou accompagnants.
Une assurance couvrant les risques inhérents à ce type de manifestation devra être souscrite par chaque musicien ou groupe de musiciens participant en matière de responsabilité civile générale ou professionnelle,
Les organisateurs de cette manifestation s'engagent à suspendre ou annuler leur animation si les conditions météorologiques présentent un risque pour la sécurité du public. Cette suspension implique l’évacuation immédiate du public et la sécurisation des structures et de leurs abords.
Les panneaux d’interdictions seront mis en place par les services techniques municipaux, les plots bétons seront mis à disposition par la commune et devront être installés et retirés par les organisateurs pour délimiter et sécuriser le périmètre réservé à cette manifestation.
La Brigade de Gendarmerie de Clermont l'Hérault, l’amicale des pompiers de Paulhan représentée par Mr NOUGOUM Mohamed, les services techniques municipaux, ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet à Lodève.
Le Maire
Claude VALERO
par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
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