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Arrêté - 1747229393 2025 PM40
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1747229393 2025 PM40)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1076 202,5 PAULHAN, le 09 mai 2025.
COMMUNE de PAULHAN
ARRETE DU MAIRE
N° : 2025/PM40 PAULHAN
Portant sur autorisation de deux courses hors stade intitulées « Cross
scolaire »,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1,
L2213-1, 2, et 3,
Vu le code de la route (articles R. 411-30 et R. 411-31) modifié par Le décret n° 2012-
312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du Sport (articles A. 331-37 à A. 331-42) modifié par l'arrêté du 3 mai
2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la
circulation publique en ses articles L.331-9 à L331-12,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07
janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la circulaire du 2 août 2012 concernant l'application du décret n° 2012-312 du 5
mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la
circulation publique, ainsi que de ses arrêtés d’application des 14 mars, 28 mars et 3
mai 2012
Vu l'instruction interministérielle référence n°INTA1801862J en date du 13 mars 2018 portant sur la simplification réglementaire de l'organisation des épreuves
sportives et de la clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre.
Vu la demande d’autorisation d’organiser une course hors stade scolaire par le groupe scolaire Arc en ciel représenté par Madame LOJON Aurore, Directrice du groupe
scolaire « Arc en Ciel »,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation sportive non
motorisée, il convient de réglementer pour des raisons de sécurité, la circulation et le
stationnement des véhicules pendant la durée de l’épreuve.
ARRETE :
ARTICLE 1: Le Groupe scolaire Arc en ciel est autorisé à organiser deux cross
scolaires le lundi 19 Mai 2025 et mardi 20 Mai 2025 de 08h00 à
12h30 sur le territoire de la commune.
ARTICLE 2: La circulation et le stationnement seront interdits Rue Saint Sébastien
ainsi que sur l’espace parkings (véhicules légers et poids lourds) à
l'arrière de l’ancienne gare aux dates et horaires mentionnés à
l'Article 1.
ARTICLE 3: La Rue Saint Sébastien sera totalement fermée à la circulation par
l'installation de barrières dotées de panneaux de type Kc1 « Route
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à
compter de sa présente publication.
- Affiché du au 2025/077 Barrée », angle Route d’Usclas ainsi qu’à
son autre extrémité côté Rue
de la Clairette.
Rue de Saint Sébastien, le parking réservé au poids lourds ainsi que le
parking situé derrière la gare seront interdits au stationnement et la
circulation de tous véhicules.
Les véhicules en provenance et à destination du chemin du Négadis
devront respecter une circulation régulée et alternée par le service de
police municipale.
ARTICLE 4: Pour garantir la sécurité et le bon déroulement du cross scolaire l’accès
et la circulation de toutes personnes extérieures à la manifestation
seront interdits sur la partie de la voie verte comprise entre le parking
situé derrière la gare et la rue de la Clairette le temps imparti à
l’épreuve sportive.
ARTICLE 5: Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place
du dispositif mentionné aux articles 3 et 4.
ARTICLE 6: Les encadrant répartis sur l’ensemble des parcours devront être en
nombre suffisant et identifiables afin d’assurer conjointement avec les
effectifs de Police Municipale la pleine sécurité des participants.
ARTICLE 7: L’organisateur devra assurer l'information préalable des riverains de
la Rue Saint Sébastien afin qu’ils puissent prendre leurs dispositions
lors du déroulement des deux courses.
ARTICLE 8: La Brigade de Gendarmerie de Clermont l'Hérault, la Police
Municipale, Les services techniques Municipaux, le Groupe Scolaire
Arc en Ciel, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'application du présent arrêté.
Le Maire,
VALERO Claude
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application
infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mais, à
compter de sa présente publication.
- Affiché du au