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Compte-Rendu - CRCM 08 07 17
unknown - CA2019
unknown - CA2018
unknown - BP2021
unknown - CA2020
unknown - BP 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubigny-au-Bac.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M.14
ANNEE 2019
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
Numéro SIRET : 21590026700018
BUDGET PRINCIPAL Valeurs Informations statistiques
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
I
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Code INSEE
59026
COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC
Budget principal
Page 1
BP
2019
1222 Population totale (colonne h du recensement INSEE)
6 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : 0
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
456 120,00 1 222,00
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
470 155,00
Informations financières - ratios
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1
Produit des impositions directes/population 2
Recettes réelles de fonctionnement/population 3
Dépenses d'équipement brut/population 4
Valeurs
Encours de dette/population 5
DGF/population 6
Moyennes
nationales de la
strate
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,46
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 0,98
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,38
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 1,00
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>) s'éffectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 2 DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
820 581,46
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
744 158,00
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
V
O
T
E
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
R
E
P
O
R
T
S
67 543,75
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
820 581,46 811 701,75 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
+ + +
= = =
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
V
O
T
E
+
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
426 378,01
INVESTISSEMENT
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 821 971,53
+
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
584 591,55
663 757,99
= =
1 248 349,54 1 248 349,54 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+
=
TOTAL DU BUDGET 2 068 931,00 2 060 051,29
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais de fonct. des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
407 600,00
386 050,00
3 000,00
106 350,00
5 651,86
1 000,00 1 000,00
11 957,72
112 786,46
1 500,00
341 050,00
347 287,28
1 000,00
11 957,72
112 786,46
1 500,00
341 050,00
347 287,28
1 000,00
11 957,72
112 786,46
1 500,00
341 050,00
347 287,28
903 000,00 802 623,74 802 623,74 802 623,74
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 4
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
11 105,83
920 757,69
920 757,69
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Atténuations de charges 013
Pour mémoire
budg. précédent
35 000,00
Produits des services, du domaine et ventes... 70 41 450,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
424 306,00
239 560,00
23 671,55
763 987,55
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises sur provisions semi-budgétaires 78
Restes à
réaliser
Total des recettes réelles de fonctionnement 763 987,55
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 763 987,55
5 000,00
820 581,46
820 581,46
Propositions
nouvelles
6 000,00
238 000,00
436 508,00
41 650,00
22 000,00
744 158,00
744 158,00
744 158,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
5 000,00
820 581,46
820 581,46
VOTE
6 000,00
238 000,00
436 508,00
41 650,00
22 000,00
744 158,00
744 158,00
744 158,00
5 000,00
820 581,46
820 581,46
820 581,46
+
=
TOTAL
(=RAR+vote)
6 000,00
238 000,00
436 508,00
41 650,00
22 000,00
744 158,00
744 158,00
744 158,00
+
67 543,75
=
811 701,75
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. =
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
1 248 349,54 426 378,01 821 971,53 426 378,01 TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE +
1 248 349,54 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
1 231 926,83
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
Participations et créances rattachées
22 386,15
Dépenses imprévues
Autres immobilisations financières
22 386,15 22 386,15
22 386,15 22 386,15 22 386,15 Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 821 971,53 426 378,01 426 378,01 1 248 349,54
58 550,34
58 550,34
1 231 926,83
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Immobilisations reçues en affectation
Total des dépenses d'équipement
Total des opérations d'équipement 821 971,53 403 991,86 403 991,86 1 225 963,39
821 971,53 403 991,86 403 991,86 1 225 963,39
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
1 173 376,49
1 173 376,49
Page 5
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
VOTE
Stock
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
A3
II
TOTAL
(=RAR+vote) Chap.
010
20
204
21
23
22
10
13
16
18
26
020
27
45...
040
041
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipements versées 204
338 512,86
500 000,00
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1
410 889,85
Propositions
nouvelles
410 889,85
VOTE
Total des recettes d'équipement
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
138
410 889,85
838 512,86 410 889,85 410 889,85 410 889,85
Autres subv. d'invest. non transférables
18
16 000,00 15 488,16 15 488,16 15 488,16
165 Dépôts et cautionnements reçus
TOTAL
(=RAR+vote)
Compte de liaison : affectation à ...
124 000,00
Produits des cessions d'immobilisations 024
Autres immobilisations financières 27
Participations et créances rattachées 26
158 213,54 158 213,54 158 213,54
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
140 000,00 173 701,70 173 701,70 173 701,70
978 512,86 584 591,55 584 591,55 584 591,55
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total 978 512,86 584 591,55 584 591,55 584 591,55
+
Pour information : Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 663 757,99 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 248 349,54
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011
023 Virement à la section d'investissement
347 287,28
341 050,00
1 500,00
112 786,46
11 957,72
1 000,00
820 581,46 820 581,46
1 000,00
11 957,72
112 786,46
1 500,00
341 050,00
347 287,28
5 000,00 5 000,00
820 581,46
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
22 386,15
1 225 963,39
Opérations
d'ordre
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
TOTAL
22 386,15
1 225 963,39
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 248 349,54
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
022 Dépenses imprévues
Dépenses de fonctionnement - Total
Total des opérations d'équipement
Immobilisations reçues en affectation
Autres immobilisations financières 27
22
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
1 248 349,54 1 248 349,54
Dépenses imprévues 020
3... Stocks
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Opérations pour compte de tiers 45...
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
Dépenses d'investissement - Total
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 6
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
production immobilisée
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
22 000,00
41 650,00
238 000,00
6 000,00
744 158,00 744 158,00
6 000,00
238 000,00
41 650,00
22 000,00
436 508,00 436 508,00
67 543,75
811 701,75
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
15 488,16
410 889,85
Opérations
d'ordre
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
TOTAL
410 889,85
15 488,16
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
+
663 757,99 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 158 213,54
73 Impôts et taxes
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes de fonctionnement - Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations en cours
Amortissements des immobilisations 28
23
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
426 378,01 426 378,01
Produits de cessions d'immobilisations 024
021 Virement de la section de fonctionnement
3 ... Stocks
Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Opérations pour compte de tiers 45...
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
Recettes d'investissement - Total
1 248 349,54 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 7 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 8
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 407 600,00 347 287,28 347 287,28
60223 Fournitures des ateliers municipaux 6 447,42 6 447,42
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à amé 3 000,00 2 000,00 2 000,00
60611 Eau et Assainissement 2 500,00 2 500,00 2 500,00
60612 Energie Electricité 44 000,00 50 000,00 50 000,00
60621 Combustibles 10 000,00 11 089,86 11 089,86
60622 Carburants 2 000,00 2 000,00 2 000,00
60623 Alimentation 1 600,00 2 000,00 2 000,00
60624 Produits de traitement (raticide/désherbant) 2 500,00 2 500,00 2 500,00
60631 Fournitures d'entretien 1 500,00 1 500,00 1 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 20 000,00 10 000,00 10 000,00
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 5 000,00 5 000,00
60636 Fournitures de vêtements 800,00 800,00 800,00
6064 Fournitures administratives 2 200,00 2 500,00 2 500,00
6065 Livres disques cassettes 1 800,00 1 800,00 1 800,00
6067 Fournitures scolaires 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6068 Autres matières et fournitures 5 500,00 5 500,00 5 500,00
611 Contrats de prestations de services avec 22 000,00 30 000,00 30 000,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES (VNF) 5 600,00 5 800,00 5 800,00
6135 LOCATION COPIEUR RICOH 5 500,00 6 500,00 6 500,00
61521 Entretien de terrains 20 000,00 20 000,00 20 000,00
615221 Bâtiments publics 95 000,00 40 000,00 40 000,00
615228 Autres Bâtiments 3 000,00 15 000,00 15 000,00
615231 Voiries 35 000,00 15 000,00 15 000,00
615232 Réseaux 8 000,00 10 500,00 10 500,00
61551 Matériel roulant 2 500,00 5 000,00 5 000,00
61558 Autres biens mobiliers 150,00 150,00 150,00
6156 Maintenance 5 000,00 6 000,00 6 000,00
6161 Multirisques 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6168 Autres 2 200,00 2 200,00 2 200,00
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 000,00 2 000,00 2 000,00
6225 Indemnité au comptable et aux régisseurs 800,00 600,00 600,00
6226 Honoraires 12 500,00 8 000,00 8 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 2 000,00
6228 Rémunérations diverses d'intermédiaires 22 000,00 11 500,00 11 500,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 500,00 1 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 500,00 5 500,00 5 500,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 2 000,00 2 000,00
6238 Frais de publicité publications et relat 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6247 Transports collectifs 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6256 Frais mission personnel communal 800,00 500,00 500,00
6261 Frais d'affranchissement 2 200,00 1 500,00 1 500,00
6262 Frais de télécommunication 5 500,00 5 500,00 5 500,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 200,00 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 550,00 1 000,00 1 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 000,00 1 000,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 13 000,00 13 500,00 13 500,00
637 AUTRES TAXES 200,00 200,00 200,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 386 050,00 341 050,00 341 050,00
6332 Cotisations au FNAL 250,00 250,00 250,00
6336 Cotis. aux centres nat. de gest. et de g 3 600,00 3 600,00 3 600,00
6411 Personnel titulaire 210 000,00 205 000,00 205 000,00
6413 Personnel non titulaire 45 000,00 28 000,00 28 000,00
64168 C.A.E 20 000,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 38 000,00 37 000,00 37 000,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 9
6453 Cotisations aux caisses de retraite 52 000,00 53 000,00 53 000,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 3 200,00 3 200,00 3 200,00
6455 Cotisations pour Assurance du personnel 13 000,00 10 000,00 10 000,00
6475 Médecine du travail. Pharmacie 1 000,00 1 000,00 1 000,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 3 000,00 1 500,00 1 500,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 3 000,00 1 500,00 1 500,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 106 350,00 112 786,46 112 786,46
651 Redevances pour concessions 400,00 2 000,00 2 000,00
6531 Indemnités : Maire - Adj. et Cons. 52 000,00 52 000,00 52 000,00
6533 Cotisations retraite Maire - Adj. et Con 2 300,00 2 300,00 2 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 10 000,00 10 000,00
65541 Contributions au fonds de compensations des charges territor 23 000,00 16 786,46 16 786,46
65548 Autres contributions 12 500,00 10 500,00 10 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 50,00 50,00 50,00
657351 GFP de rattachement 3 500,00 3 500,00
657362 Ccas 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6574 SUBVENTIONS 9 600,00 9 600,00 9 600,00
65888 Autres 50,00 50,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65) 903 000,00 802 623,74 802 623,74
66 CHARGES FINANCIERES (b) 5 651,86 11 957,72 11 957,72
66111 Intérêts des emprunts et des dettes 5 151,86 11 957,72 11 957,72
6688 Autres 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES (d) 11 105,83 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d 920 757,69 820 581,46 820 581,46
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
920 757,69 820 581,46 820 581,46
2 432,29
823 013,75
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 10
013 ATTENUATION DE CHARGES 35 000,00 22 000,00 22 000,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 12 500,00 6 000,00 6 000,00
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoya 22 500,00 16 000,00 16 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENT 41 450,00 41 650,00 41 650,00
70311 Concession dans les cimetières 300,00 500,00 500,00
70312 Redevances et taxes funéraires 150,00 150,00 150,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 13 000,00 13 000,00 13 000,00
70388 Autres redevances S.F.R 7 500,00 7 500,00 7 500,00
7067 REDEVANCES CANTINE 18 500,00 18 500,00 18 500,00
70688 Autres prestations Anneaux Pêche 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 424 306,00 436 508,00 436 508,00
73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES 235 000,00 240 000,00 240 000,00
73211 Attribution de compensation 85 000,00 90 000,00 90 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 12 000,00 12 000,00 12 000,00
73221 FNGIR 8 700,00 8 700,00 8 700,00
73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 6 606,00 8 808,00 8 808,00
7351 Taxe sur l'électricité 27 000,00 27 000,00 27 000,00
7381 Taxe add. aux droits de mut. ou taxe de 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 239 560,00 238 000,00 238 000,00
7411 D.G.F Dotation forfaitaire 175 000,00 172 000,00 172 000,00
74121 D.G.F - D.S.R. 1° fraction 13 000,00 14 000,00 14 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 3 500,00 5 000,00 5 000,00
74718 Autres participations FCCFA 500,00
74751 FDC CAD 30 000,00 30 000,00 30 000,00
748314 Dotation unique des compensations spécifiques à la TP 60,00
74832 FD DEPT.PEREQ.TAXE PROFESSION. 2 000,00 2 000,00 2 000,00
74834 Compensation exon. de T.F. 2 000,00 1 500,00 1 500,00
74835 Compensation au titre des exon. de T.H. 13 500,00 13 500,00 13 500,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 671,55 6 000,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 22 671,55 6 000,00 6 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 1 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75) 763 987,55 744 158,00 744 158,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 11
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
763 987,55 744 158,00 744 158,00
67 543,75
811 701,75
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Chap/ art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 12
Op. equ : 11 - TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 42 051,12 18 136,34 18 136,34
Op. equ : 12 - Voirie et Trottoir 536 289,37 290 329,40 290 329,40
Op. equ : 13 - Ecole 19 883,33 19 883,33
Op. equ : 14 - cimetière 20 000,00
Op. equ : 15 - Esplanade 465 200,00
Op. equ : 174 - terrain de football 43 800,00 43 800,00
Op. equ : 175 - cadre de vie 50 840,00 22 706,79 22 706,79
Op. equ : 176 - Matériel et Outillage technique 58 000,00 7 000,00 7 000,00
Op. equ : 10007 - ILLUMINATIONS 996,00 2 136,00 2 136,00
Total des dépenses d'équipement 1 173 376,49 403 991,86 403 991,86
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 58 550,34 22 386,15 22 386,15
1641 Emprunt 58 550,34 22 386,15 22 386,15
Total des dépenses financières 58 550,34 22 386,15 22 386,15
1 231 926,83 426 378,01 426 378,01 TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
1 231 926,83 426 378,01 426 378,01
821 971,53
1 248 349,54 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III
Chap/ art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 13
13 SUBVENTIONS D'INVESTIS. 338 512,86 410 889,85 410 889,85
1321 Subvention Etat 7 878,00
1323 Subventions Conseil Général 70 000,00 75 000,00 75 000,00
13251 SUBVENTION D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE DU GFP DE 240 000,00 196 389,85 196 389,85
1328 Subvention Stade 7 500,00 139 500,00 139 500,00
1331 Subvention D.E.T.R. 13 134,86
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 500 000,00
1641 Emprunts assortis d'un instrument de cou 500 000,00
Total des recettes d'équipement 838 512,86 410 889,85 410 889,85
10 DOTATIONS, FONDS DIV. ET RESERVES 140 000,00 173 701,70 173 701,70
10222 F.C.T.V.A. 15 000,00 14 988,16 14 988,16
10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 500,00 500,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 124 000,00 158 213,54 158 213,54
Total des recettes financières 140 000,00 173 701,70 173 701,70
978 512,86 584 591,55 584 591,55 TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
978 512,86 584 591,55 584 591,55
663 757,99
1 248 349,54 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 11
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 14
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 94 955,86 10 037,54 18 136,34 a 18 136,34 b
Immobilisations incorporelles 20 5 699,28
2051 Logiciel 5 699,28
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 63 338,26 10 037,54 18 136,34 18 136,34
2128 Autres installations 12 791,88
2135 Installations générales, 27 405,30 12 922,80 12 922,80
21568 Autre matériel et outillage d'incendie 448,64
2158 Autres installations, matériel et 215,00
2183 Matériel de bureau et informatique. 11 512,38 1 751,08 1 751,08
2184 Mobilier 2 040,60 2 745,65 1 254,35 1 254,35
2188 AUTRE MATERIEL 8 924,46 7 291,89 2 208,11 2 208,11
IMMOBILISATIONS EN COURS 23 25 918,32
2313 Constructions 25 918,32
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
28 173,88
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 12
LIBELLE : Voirie et Trottoir
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 15
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 387 270,58 315 973,99 290 329,40 a 290 329,40 b
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 85 198,86 13 488,00 1 512,00 1 512,00
2128 Autres installations 1 087,50
2152 Installations de voirie 76 296,36
21534 Réseaux d'électrification 6 888,00 13 488,00 1 512,00 1 512,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 927,00
IMMOBILISATIONS EN COURS 23 302 071,72 302 485,99 288 817,40 288 817,40
2315 Installations Matériel et outillage 302 071,72 302 485,99 288 817,40 288 817,40
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
606 303,39
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13
LIBELLE : Ecole
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 16
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 4 422,74 19 883,33 a 19 883,33 b
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 4 422,74 19 883,33 19 883,33
2135 Installations générales, 19 883,33 19 883,33
2184 Mobilier 4 123,74
2188 AUTRE MATERIEL 299,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
19 883,33
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 14
LIBELLE : cimetière
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 17
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 20 000,00 a b
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 20 000,00
2116 Cimetières 5 000,00
21316 Équipements du cimetière 15 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
20 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 15
LIBELLE : Esplanade
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 18
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 7 200,00 450 800,00 a b
IMMOBILISATIONS EN COURS 23 7 200,00 450 800,00
2315 Installations Matériel et outillage 7 200,00 450 800,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
450 800,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 174
LIBELLE : terrain de football
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 19
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 43 800,00 a 43 800,00 b
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 43 800,00 43 800,00
2128 Autres installations 21 400,00 21 400,00
2188 AUTRE MATERIEL 22 400,00 22 400,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
43 800,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 175
LIBELLE : cadre de vie
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 20
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 47 847,40 25 160,00 22 706,79 a 22 706,79 b
Immobilisations incorporelles 20 29 640,00 5 160,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de 26 280,00 5 160,00
2051 Logiciel 3 360,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 18 207,40 18 568,79 18 568,79
2121 Plantations arbres et arbustes 796,90
2152 Installations de voirie 14 124,90 10 000,00 10 000,00
2188 AUTRE MATERIEL 3 285,60 8 568,79 8 568,79
IMMOBILISATIONS EN COURS 23 20 000,00 4 138,00 4 138,00
2316 Restauration des collections et 20 000,00 4 138,00 4 138,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
47 866,79
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 176
LIBELLE : Matériel et Outillage technique
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 21
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 68 370,85 7 000,00 a 7 000,00 b
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 68 370,85 7 000,00 7 000,00
21571 Matériel roulant 53 544,66
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 853,19 5 000,00 5 000,00
2158 Autres installations, matériel et 8 973,00 2 000,00 2 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
7 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10007
LIBELLE : ILLUMINATIONS
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE Page 22
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 2 331,00 2 136,00 a 2 136,00 b
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 2 331,00 2 136,00 2 136,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 331,00 2 136,00 2 136,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
2 136,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 23
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Structures
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
2,00
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
100,00
635 463,57
A2.4
IV
Indices sous-jacents
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV - ANNEXES
B1.2
IV
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Page 24
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
22 386,15
22 386,15
A
B
C
D
I = A + B + C - D
Recettes réelles de fonctionnement 744 158,00 II
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % I / II 3,01 % ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
IV IV - ANNEXES
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT)
Page 25
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
6574 Sapeurs-Pompiers 100,00
6574 Les "Restos du coeur" 100,00
6574 Secours Catholique 200,00
6574 Société Autonome de Protetion des Animaux du Douai 250,00
6574 Société de chasse 300,00
6574 La Hutte 400,00
6574 Comité des Fêtes 550,00
6574 Association des Anciens AFN 550,00
6574 Rêves de Noël 700,00
6574 Association Parents Elèves 700,00
6574 Club des Tempes argentées 700,00
6574 Amicale Personnel Communal 850,00
6574 Union Sportive Aubignoise (USA) 1 000,00
6574 Subv.Excepti.USA 1 000,00
6574 Subv.Exept."Fête de la musique" 1 200,00
6574 Divers 1 000,00 C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
Page 26
BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 3,00 3,00 3,00 3,00
Attaché A 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 1re C 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 2e C 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (b) 4,00 4,00 8,00 3,96 1,47 5,43
Adjoint technique territorial C 3,00 4,00 7,00 2,96 1,47 4,43
Agent de Maitrise C 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (c) 1,00 1,00 0,86 0,86
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles C 1,00 1,00 0,86 0,86
TOTAL GENERAL (a+b+c) 8,00 4,00 12,00 7,82 1,47 9,29 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/N CATEGORIES
SECTEU
R
REMUNERATION CONTRAT
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BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Euros Indice Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi permanent
Adjoint technique territorial C TECH A 422 CDI
Adjoint technique territorial C TECH A 422 CDD
Adjoint technique territorial C TECH A 422 CDD
TOTAL GENERAL AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
IV IV - ANNEXES
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
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BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Garantie ou cautionnement d'un
emprunt
logements sociaux habitat 62/59 picar habitat 62/59 picardie SA CAISSE DES DEPOTS RETRAITES 1 391 168,91 Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante.
Variation de
taux / N-1
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
IV
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BP2019 COMMUNE AUBIGNY-AU-BAC COMMUNE
Taxe d'habitation
TFPB
TFPNB
CFE
TOTAL
852 737,00
801 095,00
35 086,00
0,00
1 688 918,00
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
15,28%
12,28%
38,46%
0,00%
15,281336%
12,280000%
38,460000%
0,000000%
133 624,00
100 512,00
13 692,00
0,00
247 828,00
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00% pages
S O M M A I R E
I.Informations générales
p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.2 B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
p.8/9 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.10/11 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.14/22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature des dettes *
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.23 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes *
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
A4 - Etat des provisions *
A5 - Etalement des provisions *
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) *
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) *
A8 - Etat des charges transférées *
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *
B- Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) *
p.24 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
B1.5 - Etat des autres engagements donnés *
B1.6 - Etat des engagements reçus *
p.25 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) *
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents *
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *
C - Autres éléments d'informations
p.26/27 C1 - Etat du personnel *
p.28 C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (4) *
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *
C3.2 - Liste des établissements publics crées *
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.29 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes *
D2 - Arrêté et signatures *