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Arrêté - Arrete 2024 142
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 142)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Mise en ligne te longpont 03 DEC. + | -sur-orge 8 Longpont-sur-Orge N°2024-142 ARRETE MUNICIPAL Autorisant des travaux d'aiguillage et de tirage de câbles sur tout le territoire de la commune de Longpont sur Orge Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi N° 82-813 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements ef Régions, VU le Code de la Route, noïamment ses articles : R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir Un danger sur une voie, R.417-10, définissant les arrêts et stationnements gênants, VU le code de la voirie routière, VU le code pénal, VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière {Livre | — huitième partie -— signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande de la société SPIE CityNetworks lle de France Nord-Ouest, CONSIDERANT que dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune, la société SPIE CityNetworks Ile de France Nord-Ouest ainsi que ses sous-traitants IRMF Télécom, Full Connection, TPH France, Pro TV Sat, FS Optic, SH Flber, FGC, HCL Télécom, AJITECH, MY Net, NVM Baï, D4 OPTIC, doivent effectuer des travaux d'aiguillage et de tirage de câbles, CONSIDERANT que la sécurité des usagers et des piétons doit être assurée pendant les travaux, Arrête : Aticle 1 A compter du 12" janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, l'entreprise SPIE CityNetworks et ses sous-traitants IRMF Télécom, Full Connection, TPH France, Pro TV Sat, FS Optic, SH Flber, FGC, HCL Télécom, AJITECH, MY Net, NVM Bat, D4 OPTIC, sont autorisés à réaliser des travaux d'aiguilage et de tirage de câbles sur l'ensemble de la commune. Atticle 2 La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise. IMPERATIF: L'information aux usagers est obligatoire par l'intermédiaire de panneaux lors des travaux et une déviation en cas de fermeture de rue doit être mise en place et correctement signalée. MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18—F. O1 69 01 48 94 - accuel@mairie-ongpont?1.fr Article 3 L'entreprise procèdera au nettoyage journalier, des emprises et abords du chantier. En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux et matériels laissés en excès et procédera à la remise en état de la Voierie et des trottoirs. Article 4 Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier. Article 5 Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et aux règlements en vigueur et Une mise en fourrière des véhicules pourra être opérée si nécessaire. Aticle 6 Ampliation : SPIE CityNetworks Cœur d'Essonne Agglomération Direction Générale des Services de Longpont sur Orge Direction du Centre Technique Direction de la Police Municipale HR} Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Longpont-sur-Orge, le 04 décembre 2024 Le Maire, Alain LAMOUR