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Arrêté - 2025 037 CIRCET commune
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 037 CIRCET commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Mise en ligne le
19 MARS 2025
longpont Longpont-sur-Oi9
-sur-orge
Numéro arrête 2025-0837
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Longpont-sur-Orge
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-813 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route, notamment ses articles :
R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
R.417-10, définissant les arrêts et stationnements génants,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière [Livre | —
huitième partie -— signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité, des Usagers des voies publiques,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement,
afin de permettre à l'entreprise CIRCET d'effectuer des travaux impliquant l'aiguillage et le tirage de câbles, pose de boîtes chambres pour le compte du département pour la fibre optique sur la commune,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et des piétons doit être assurée pendant les travaux,
Arrête :
Article 1
À compter du 17/03/2025 jusqu'à la fin des travaux, l'entreprise CIRCET est autorisée à effectuer des travaux impliquant l'aiguilage et le tirage de
câbles, pose de boîtes chambres pour le compte du département pour la fibre optique sur la commune.
Article 2
La circulation et le stationnement pourront être modifiés pendant l'intervention citée à l'article 1.
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise.
MAIRIE— Place des Combattants 1310 Longpont-sur-Orge —T. 01 69 01 68 18— www.maiie-ongpont1.fr- accuel@maiïie-longpont?1.fr Les voies précitées pourront être ponctuellement fermées à la circulation avec
la mise en place d'une déviation ou une circulation alternée.
Article 3
L'entreprise procédera au nettoyage journalier, des emprises et abords du chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux laissés en excès et procédera à la remise en état de la voirie et des trottoirs.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Article 5
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et règlements
en vigueur et une mise en fourrière des véhicules, pourra être opérée si
nécessaire.
Aïticle 6
Ampliation :
A Entreprise CIRCET
A Direction du service voirie du Cœur d'Essonne
4 Direction Générale des Services de Longpont sur Orge
A Direction du Centre Technique
À Direction de la Police Municipale
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 14 mars 2025,
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur- Orge -T. 01 69 O1 68 18 Www.maiie-longpont?1.fr-accuel@maiie-longponi®1 fr