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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 006 ALTITUDE INFRA travaux aiguillage et tirage de cables)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
-sur-orge 28 JAN. 2095
longpont «ise
en ligne le
Longpont-sur-Orge \Q N°2025-006
ARRETE MUNICIPAL
Autorisant des travaux d'aiguillage et de tirage de câbles
sur tout le territoire de la commune de Longpont sur Orge
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-813 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route, notamment ses articles :
R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
R.417-10, définissant les arrêts et stationnements gênants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière [Livre | — huitième partie — signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de la société ALTITUDE INFRA,
CONSIDERANT que dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune, la société ALTITUDE INFRA doit effectuer des travaux d'aiguilage et de tirage de câbles,
CONSIDERANT que la sécurité des Usagers et des piétons doit être assurée pendant les travaux,
Arrête :
Aticle 1
A compter du 03 février 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, l'entreprise ALTITUDE INFRA est quiorisée à réaliser des travaux d'aiguillage et de tirage de câbles sur l'ensemble de la commune.
Article 2
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise.
IMPERATIF: L'information aux usagers est obligatoire par l'intermédiaire de panneaux lors des travaux et une déviation en cas de fermeture de rue doit être mise en place et correctement signalée.
Article 3
L'entreprise procèdera au nettoyage journalier, des emprises et abords du chantier.
MARRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 O1 68 18-F.01 69 01 48 94- accuel@maiieongpont91.fr En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux et matériels laissés en excès et procédera à la remise en état de la voierie et des trottoirs.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Article 5
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et aux règlements en vigueur et une mise en fourrière des véhicules pourra être opérée si nécessaire.
Article 6
Ampliation :
> ALTITUDE INFRA
A Cœur d'Essonne Agglomération
A Direction Générale des Services de Longpont sur Orge
A Direction du Centre Technique
A Direction de la Police Municipale
QUI seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 23 janvier 2025