Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 63 06 demande subvention dsil
Déliberation - 2022 62 04 demande subvention detr
Déliberation - 2023 70 15 demande subvention DSIL
Déliberation - 2022 62 06 demande subvention fete lecture et miel
Déliberation - 2024 72 01 demande subvention ANS
Déliberation - 2022 62 03 decision modificative 2
Déliberation - 2022 62 10 nouvelle composition cao
Déliberation - 2023 70 13 demande subvention FACIL
Déliberation - demandes de subventions detr dsil tampon
Déliberation - 2022 62 02 mise a jour ppi 2022 2026
Déliberation - 2022 62 05 demande subvention dsil
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 62 05 demande subvention dsil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Investissement et développement économique,
FIN N° 2022 - 62 - 005
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15/12/2022
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le jeudi 15 décembre 2022 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°5-Demande-subvention-DSIL
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT- BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAUGA Martin, Madame MANSE Corinne, Monsieur ALIBERT Fabien, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Monsieur RESSEGUIER Frédéric Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame TRUILHE Aline (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel), Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Madame FORNASARI Monique)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 024 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 03
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20221215-lmc1FIN2262005-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 FIN N° 2022 - 62 - 005
Rapporteur : Monsieur Frédéric SAINT-BEAT
I - Exposés des motifs
Dans la perspective des Jeux Olympiques 2024, la ville de Boé a proposé de mettre en avant le site de tir à l’arc de Cancelles.
Afin de recevoir les athlètes en préparation olympique, d’offrir de meilleures conditions d’entrainement aux licenciés du club de Boé et de favoriser la pratique de ce sport, la commune souhaite créer un nouveau pas de tir permettant de s’entraîner en extérieur depuis l’intérieur et faciliter l’accès de ses installations aux personnes à mobilité réduite en adaptant les locaux existants et à venir.
Descriptif sommaire des travaux :
- Mise en accessibilité des équipements du tir à l’arc.
Coût prévisionnel des travaux : 125 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
Début des travaux : avril 2023.
Durée prévisionnelle des travaux : 3 mois
Plan de financement prévisionnel :
Montant prévisionnel HT des travaux 125 000 €
Montant prévisionnel HT des études 15 000€
DSIL 40 % sur travaux 50 000 €
FST AA sur travaux 37 500 €
Autofinancement commune sur HT 52 500 €
II - Considérants et références juridiques
Vu les critères d’éligibilité à la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, Vu l’avis favorable du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
SOLLICITER : auprès de la Préfecture, une dotation de soutien à l’investissement public local, catégories Mise aux normes et sécurisation des équipements publics, au taux de 40% pour la mise en accessibilité des locaux existants et du nouveau pas de tir, du bâtiment du tir à l’arc.
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20221215-lmc1FIN2262005-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 FIN N° 2022 - 62 - 005
Rapporteur : Monsieur Frédéric SAINT-BEAT
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Lise PLA-
RODRIGUEZ
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
3
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20221215-lmc1FIN2262005-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022