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Arrêté - 20230724 Arrete prefectoral de la commission de controle electoral n° 38 2023 07 24 00004
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Arrêté - 20230724 Arrete prefectoral de la commission de controle electoral n° 38 2023 07 24 00004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Préfecture
Direction de la citoyenneté
de l’immigration et de l’intégration
Bureau des élections, de la réglementation, des associations et des missions de proximité-titres Section élections politiques et professionnelles
04 76 60 32 86
pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Affaire suivie par : FKD
Arrêté n° 38-2023-07-24-00004 du 24 juillet 2023
portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de GRESSE EN VERCORS
LE PRÉFET DE L’ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L. 18, L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 38-2020-11-05-021 du 5 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de GRESSE EN VERCORS ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – L’arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 – Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans la commune de Gresse en Vercors et est composée comme suit :
Qualité NOM Prénom
Conseillère municipale titulaire MARTIN Octavie
Conseiller municipal suppléant GRESLOU Dominique
Déléguée de l’administration titulaire DRUMILLON épse PELOIG Anne-Laure
Déléguée de l’administration suppléante DEVILLARD Angélique
Délégué du tribunal judiciaire titulaire GARNIER Jean
Délégué du tribunal judiciaire suppléant FREYDIER Bernard
ARTICLE 3 – La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 4 – Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant l’autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l’application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 – Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de Gresse en Vercors sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe
Signé
Nathalie CENCIC
Préfecture de l’Isère
12, place de Verdun
CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1