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Arrêté - Arrete prefectoral instituant la nouvelle commission de controle des listes electorales
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Sarre-Union.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral instituant la nouvelle commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
E 3 Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation et de la citoyenneté
Section élections Strasbourg, le
ARRÊTÉ
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes du département du Bas-Rhin
La préfète de la région Grand Est,
préfète de la zone de défense et de sécurité Est,
préfète du Bas-Rhin
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de
préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
VU le décret du 1° décembre 2020 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL en qualité de secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU les désignations des délégués :
+ par la présidente du tribunal judiciaire de Colmar en date du 12 février 2024; + par la présidente du tribunal judiciaire de Saverne en date du 8 février 2024;
* par le président du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 12 février 2024.
VU les propositions des maires des communes concernées ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE:
Article 1er: Sont désignées membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales des communes du département du Bas-Rhin les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après.
Article 2: Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés précédemment pris pour les communes concernées.
Préfecture du 8as-Rhin
Tél: 03 88 2167 68
www. bas-rhin.rouv.fr 5 place de la République - 67073 STRASBOURG CEGEX Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, la présidente du tribunal judiciaire de
Colmar, la présidente du tribunal judiciaire de Saverne, le président du tribunal judiciaire de Strasbourg
et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète
Pour la Préfète et par +» mi al
Je Segçrétaire GÊn
= À— A ————
Mathieu DUHAMEL.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
| - Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :
Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Madame là préfète du Bas-Rhin
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation et de la citoyenneté
Section élections
5 place de la République
67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nauveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
Un recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous à pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut également être saisi d’un recours par le site www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code de justice administrative. COMMUNES DE MOINS DE 1 000 MABITANTS
COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉOULANITÉ DES LISTES ÉLECTORALES INEXE
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉORAL COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIRLE DE COMSTITUER UNE COMMISSION COMPLETE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT ONTENU DES SIÈGES
Les éventuel membres suppléants peuvent remplicor uniquement le vinulire de leus fonction
Délégué de l'administration désigné par le Délégué du tribunal Judiciaire désigné par son Conseiller munialpal J Comes ren lssmene Tibuna teprétentant do l'État dans le dépurtement président
Judiciaire Suppléant éventol PP) Suppléant éventuel Suppléant évantuel
Haguenau Mansieur Jean-Georges MARCHAL Mansieur Gilbert MARECHAL SALMBACH Winembourg SuabowE Vonsieur Vinéont HERMANN Madame Juliette SCHMODERER épause LAVERGNE Monsieur Jean-Marie FRITZ
Madame Martine WALTER Monsieur Lucien EUDELINE Monsleur Christian FULGHERI SAND ee ee Cr A REEUOS Monsieur Pascal GOERGER Monsieur JeLuc GOERGER Monseur Laurent REINHOLD
Madsme Helga SCHMIDT Monseur Gérrd BOUR Mansieur Patrick MONCEAUX SARREUNION sat spece Madame Louise JUNG Mansieur René HOCHSTRASSER Monsieur Cyrille STAMM-JAKOB
SARREWERDEN Saveme Saveme nr A Te PEARDTN Monsieur Julien RIEGER Madame Cynthia BUACKEL
Monsieur Oanin! SUTTER Madame Rachel POUYET SAUUNURES Mohar See MadameChysléne RARES Monsieur Christian KIMMICH Madame Marie-Noëlle SUBLON
_ , Madame Fabienne GRANDGIRARD Monsieur Fabien DAUTEUILLE Madame Isabelle SALA SCHAEEGERSCIENN ptsérstein Strasbourg Madame Caroline BOCK Madame $arah DELION Mansieur Mateme KORMANN
SCHAFFHOUSE.PRÈS-SELTZ Hasvensu Stésiboure Monsieur Jean-Luc HEYD Madame Alonandes MEYO Monsieur André LOEFFLER. Witemboure
SCHALKENDORF Saverne Saveme Madame Isabelle ROOS Monsleur Sarge KAYSER Monsieur Karim LATRECHE
Hagvenau Monsieur Yannick RAUSCHER : SCHEIBENHARD mneue | SUSsbouig er Ren anNarEn Madsme Sandra STRIEBIG Madame Danièle STOERTZER
Madame Gaëlle LENGENFELDER Madame Marie-Antoinette LUTZ Monsieur Eric WOLFER SCENE EE Eee LOUE Médame Noémie LAUGEL Madame Marie-Odlle LENGENFELDER Monsleur jean LEHMANN
| Monsieur Hubert GUIOT Monsieur Maurice GOETTELMANN Matane Aude SOMLER LE S'étetat-férèis tre Madame Anne RIFF Monsieur Marc HEIMBURGER Montieur Lucas HAAG
Madame Aîcha CUATO Madère Lis LUCKEL Madame Marthe JACKY nan IS ne Sans Stéphanie MERCKUNG Mademe Nicole BRUMBTER Madame Yvette LANDIER
SCHIRRHEIN HE done StombourE Monieur Mcotas MALTE Monsieur Franck DORFFER Monsieur Lucien DENNER Wistembène
Haguenau Madame Huguette HAASSER Madame Hicoke RAPPEL Monsieur Jean-Luc BURGARD FREE Wissembourg | STSbourE Monsieur Danlel GENTNER Monsiaur Didier SCHIMMER Monsieur Christophe FUHRMANN
Hagvenme Madame Sandra RAUCH : L … SCHLEITHAL Re | Stbuurz ù ES ON Monsieur René LOEHR Monsieur Gilbert VETTERHOEFFER
Madame Anne SCHMITT Monsieur Phiflppe VOËGELI Madame Sergine BEANARD ÉCHOESSS Ces ES Madame Florence KOFBEL Madame Marle-Odils GOETSCH Monsieur Eric WiEDEMANN
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