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Déliberation - DELIBERATIONS CM 14 03 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 14 03 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Démocratie,
Date
d'entrée
en
vigueur
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
Demande
de
à commune
d'Ambarès-et-Lagrave
de
se
retirer
du
SIGRAM
Renonciation
aux
pénalités
suite
à la
non
réalisation
des
heures
d’insertion
pour
certaines
entreprises
concernant
les
travaux
de
construction
du
Boulodrome
couvert
et
terrains
extérieurs
dénommé
aujourd'hui
« Espace
Garonne
» (marchés
n°2011-03,
2041-08
et 2011-13).
Avis Enquête
publique
Société
AFM
RECYCLAGE
pour
l'exploitation
d'une
plateforme
de
valorisation
des
métaux,
VHU
et
DEEE
Accusé
de réception
en préfecture
os?
13300320-20130314-DELIB140313-3-
Date
de
té‘étransmission
13
Dale
de
réception
Préledure
087020
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
Mers
2013
L'an
deux
mête
iretze,
le quatorze
du
mois
do
mars
à db-hult
heures
rente,
Le
Censeï
Municipal
de
fs
commune
da
BASSENS,
convoqué
par
le
aire
ls
08
mars
2013
s'est
sssemblé
au
Feu
ordinalre
de
s9s
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: M.
TURON
ktake,
M.
HIBON,
ms
PRIOL,
M.
THOMAS,
Hme
LAVERY,
M,
DORNIAS,
Km
BOIS,
ALGILLET
Adoïnls,
Mrs
HARDY,
BOUC,
&tme
NOEL,
Ktrs
MONTACIE,
ERB,
lémes
ROUQUIE,
SOULEYREAU,
CAÏD,
Mrs
RAYMOND,
RUBIO
Conseïlers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
prosuratton
Mme
GAZORLA
DE
FELICE
à MHIBON
- le
04
hiars
2013
Hme
MAESTRO
à MERB
- le
14
Mars
2013
Mme
LACONDEMINE
à Mme
BOIS
- Le
41 Hlars
2013
Fa
PERET
à Mme
LAVERY
— 8
Mars
2013
Hime
ALEU
à HDORNIAS
- le
10
Mars
2013
&bsents: ime
SERVANTY
M.BONIH M.VELISKA M.COUSIN Le
Conselt
Municipal,
réuni
à la
majorté
de
ses
membres
en
exercico,
a désigné,
confomément
aux
disposRions
de
Particle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terñonales,
pour
remplit
tes
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: MHAROY.
Conselters
en exercics
: 27
Conseïtars
présents
: 18
Conseiters
ceprésentés
: 5
Sufrages
exprimés
: 23
Point
03
- Date
d'entrée
en
vigueur
de
la réforme
des
rytlnnes
scolaires
Mme
BOIS,
rapporteur,
explique
que
le décret
n°2013-41
relatif
à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
publié
le
26
janvier
2013
au
journal
officiel,
s'applique
à compter
de
la rentrée
2013,
sauf
si le
conseil
municipal
en
demande
le
report
pour
2014
avant
le
31
mars.
Tenant
compte
de
l'existence,
depuis
de
nombreuses
années,
d'un
partenariat
commune
- Education
Nationale
dans
le cadre
du
Projet
Educatif
Local,
mais
également
du
travail
de
concertalion
mené
durant
le mois
de
février
2013
auprès
des
parents,
des
directrices
d'école
et
des
associations,
Mme
BOIS
propose
de
mettre
en
place
la
réforme
des
rythmes
scolaires
dès
septembre
2013.
Par
aïlleurs,
ta mise
en
place
de
la réforme
dès
2013
ouvre
droit
à une
aide
financière
de
l'Etat
à hauteur
de
60
€ par
enfant
scolarisé.
Mme
BOIS
demande
au
conseil
d'autoriser
le
maire
à solliciter
les
financements.
Pernoatsior
de eric
Deer
General
Preurse
de Cotenst
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel.
contact@ville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfécture
933-213300920-20180814-DELIR140919-3- Date
da tétélransmission
: 18/09/2013
Bale
da réenion
prélectre
= UMI02013
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
st représentés,
DÉCIDE
de
l'entrée
en
vigueur
de
la réforme
des
rythines
scolaires
dès
septembre
2013.
AUTORISE
le maire
à solliciter
les
financements
induits
par
la réforme.
DEMANDE
que,
dans
la mesure
où
de
nombreuses
communes
choisissent
de
meltre
en
place
la réforme
qu'en
2014,
Bassens
et les
villes
qui
ont
fait
le choix
de
2013
puissent
bénéficier
de
crédits
complémentaires
de
façon
à leur
permellre
de
mieux
supporter
{ce
que
les
autres
communes
n'ont
pas
à falre)
l'effort
financier
inhérent
à la
mise
en
œuvre
de
la réforme.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
; Le
Maire,
j
Accusé
de réception
en préfecture
Î
L
033-213300320-20130314-DELIB
140313-4-
Î
Accusé
de
récaption
en
préfecture
|
033-213300320-20180314-DELIB
140313-4-
DE
_
Date
co
tééansmisson:
leon
43
:
Baie
de
téétransmission
:
1]
13
Date
de
on
préfecture
:
18/03/20
î
:
réception
pr
Date
de
réception
Péleae
O0
13
a
Ville
de
B
a
S
$
en
S
|
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5211-
_
|
Vu
les
statuts
dut
SIgRAM,
et notamment
l'art.6,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
!
Vu
la délibération
du
25
février
2013
du
conseil
municipal
d'Ambarès-et-Lagrave
î
exprimant
le vœu
de
retrait
du
syndicat
intercommunal
et ce
à compter
du
1°
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
juillet
2013,
Vu
la délibération
du
1%
mars
2043
prise
par
le Bureau
du
SigRAM
acceptant
le
Séance
se
sr
4
Mars
an
‘
retrait
sous
certaines
conditions,
à savoir
que
la commune
d'Ambarès-et-Lagrave
‘an
deux
tee,
le
quatorze
du
moïs
de
mars
& dix-huit
heurgs
trente,
itutai
Le
Conso3
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
per
le Maïre
le 08
mars
2043
s'est
dRceats
un
des
deux
personnels,
notamment
la
personne
fitulaire,
dans
le
grade
assemblé
au
Peu
ordinaire
de
ss
séances
sous
[a présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sassion
‘Assistant
Socio-éducatif
Principal.
oédinaire. Présents
: BK
TURON
Has,
M HIBON,
Mme
PRIOL,
M, THOMAS,
me
LAVERY,
BL.
DORNIAS,
Mme
NOEL
propose
de
donner
un
avis
favorable
à la
demande
de
la commune
Ame
BOIS,
MGILLET
Adofnts,
Mrs
HARDY,
BOUC,
Mme
NOEL,
Mrs
MONTACIE,
ERB,
Mmes
d'Ambarès-et-Lagrave
qui
souhaite
se
retirer
du
Syndicat
intercommunal
du
ROUQUIE,
SOULEYREAU,
CAID,
Mrs
RAYMOND,
RUBIO
Conselers
Municipaux.
Relais
des
Assistantes
Maternelles,
Absents
ayant
donné
procurallon
bmo
CAZORLA
DE
FELICE
à MEHIBON
- le
04
Mars
2013
Mme
MAESTRO
à MERB
-3
14
Mass
2013
Mma
LACONDEMINE
à Mme
BOIS
- le
11 Mars
2013
Mme
PERET
à Mme
LAVERY
-— 8
Mars
2013
Mme
ALEU
à M.DORNLAS
- le 10
Mars
2013
Le
Conseil
Municipat,
bsents
:
Après
en
avoir
délibéré,
|
Fime
SERVANTY
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
M.BONIN
i
MVELISKA
Î
.
Loi
M.COUSIN
i
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
i
ACCEPTE
la demande
de
la commune
d'Ambarès-et-Lagrave
de
se
retirer
du
Le
Conselt
Municipal,
runt
à la
malorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
Syndicat
intercommunal
du
Relais
des
Assistantes
Mat
a
s Assistantes
Materneles.
aux
dispositions
de
Farticie
L2121-12
du
Code
Général
des
Cotkectiviés
Terrtoriales,
pour
remplir
les
fonctions
da
secrétaire
de
séance
: F4
HAROY.
Conseters
en
exercées
: 27
Conseïters
présents
: (8
Conseillers
représentés
: 5
Swfrages
exprirés
: 25
+
n
a
;
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Point
04
- Demande
de
la commune
d'Ambarès-et-Lagrave
de
se
retirer
du
SiaRAM
Le
Maire,
Mme
NOËL,
rapporieur,
expose
que
le Syndicat
Intercommunal
du
Relais
des
i
Assistantes
Maternelles,
créé
par
arrêté
Préfectoral
en
date
du
18
juillet
2002,
i
regroupe
actuellement
trois
communes
Ambarès-et-Lagrave,
Bassens
et
Carbon-
Blanc. Compte
tenu
de
l'accroissement
de
sa
population,
Ambarès-et-Lagrave
a
constaté
une
augmentation
du
besoin
d'intervention
du
SigRAM.
Le
conseit
municipal
d'Ambarès-et-Lagrave
s'est
ainsi
prononcé
pour
le retrait
de
sa
commune
du
SigRAM
à des
fins
de
créer
un
RAM
spécifique
à son
territoire.
Conformément
à l'article
L 5211-49
du
CGCT,
la procédure
prévoit
que
les
consells
municipaux
de
tous
les
membres
du
syndicat
se
prononcent
sur
fa
demande
de
retrait
de
l'un
d'entres
eux.
pesrasstre
de ange
Directeur
Gérer
À
Dreetice
de nr
4
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
S8
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
;
Accusé
de réception
en préfecture
933-218200820-201803
4-DELIB
1400135
Date
da tététransmission
: 18R8/2013
Date
de réception
préfecture
: 18/03/2013
à___ Ville
de
©
Bassens,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinatre
du
14
Mars
2013
L'an
deux
mie
trelre,
ls quatorze
du
mols
de
mars
à dichuit
heures
trante,
Le
Conseë
Mun'cipal
de
la communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 08
mars
Z0FS
s'est
assemblé
au
leu
ordinatre
de
ses
séances
sous
la présifence
da
M.
TURON,
Malte,
en
session
ordinaire. Présents
: M.
TURON
état,
M,
HIBON,
Mmes
PRIOL,
M,
THOMAS,
Mme
LAVERY,
M,
DORNLAS,
Mme
BOIS,
HLGILLET
Adjoints,
Mrs
HARDY,
BOUC,
Mme
NOEL,
btrs
MONTACIE,
ERB,
Mmas
ROUQUIE,
SOULEYREAU,
CAÏD,
Mis
RAYMOND,
RUBIO
Conselers
Municipaux.
Absonts
ayant
donné
procuration
Mms
CAZORLA
DE
FELICE
à ELHIBON
-t6
Ç4
Mars
2013
ma
MAESTRO
à MERB-la
14
Mars
2013
htme
LACONDEMINE
à lime
BOIS
- le
41
Mars
2013
Bims
PERET
à lime
LAVERY
— 8
Mars
2013
Mme
ALEU
à HDORNIAS
- le
10
Mars
2013
Accusé
de
réception
en
Dale
de télétransmission
: 84
Date
de réception
préfecture
:
préfecture
099-218900820-20180814-DELIBT40SIS-E
13
013
Sur
cette
opération,
la commune,
maître
d'ouvrage,
a souhaité
promouvoir
Femploi
et
combatire
l'exclusion.
Ainsi,
en
application
de
l'article
14
du
code
des
marchés
publics,
des
conditions
particulières
d'exéculion
étaient
prévues
:
une
clause
d'în-
sertion
par
l'activité
économique
sur
les
lots
suivants
et
pour
les
heuras
suivantes
:
n°1
VRD
attribué
à l'entreprise
LPF
: 767
à,
n°2
Gros-œuvre
altribué
à l'entceprise
SMS
: 292
h,
n°4
Couverture
étanchéité
attribué
à l'entreprise
DME
: 116
h,
n°5
Bardage
isolalion
attribué
à l'entreprise
SMAC
: 88
h,
n°7
Carrelage
attribué
à l'entreprise
Multi-carrelage
: 24
h,
n°8
Peinture
attribué
à l'entreprise
EPRM
: 15h,
n°9
Faux-plafonds
— Doublage
attribué
à l'entreprise
CEGCHINI
: 29
h,
n°10
Menuiseries
intérieures
attribué
à l'enlrepriss
CARDOIT
: 47
h,
n°12
Electricité
attribué
à l'entreprise
SPIE
: 146
h,
n°13
CVC
Plomberie
attribué
à l'entreprise
GALLEGO
: 52h,
n°14
Gradins
attribué
à l'entreprise
HUSSON
: 92
h,
Toutes
les
entreprises
choisies
étaiant
invitées,
pour
l'exécution
du
marché,
à
proposer
une
action
d'insertion
qui
permette
l'accès
ou
le retour
à l'emploi
de
personnes
rencantcant
des
difficultés
soclales
ou
professionnelles
particulières.
Une
offre
qui
ne
satisfaisalt
pas
à cette
condition
était
irrecevable
pour
non
conformité
au
on
cahier
des
charges.
HEOHE
Les
conditions
d'exécution
de
ces
clauses
d'insertions
étalent
définies
aux
artlctes
MVELISKA
1.8
du
CCAP
et
le
PLIE
des
Hauts
de
Garonne
était
mandaté
pour
la
mise
en
œuvre,
ALCOUSIN
le
suivi
et
le
contrôle
de
cette
clause.
La
Conseil
Hfunicpal
réunl
à la
maforité
de
sos
membres
en
exercles,
a désigné,
confomément
aux
disposons
de
l'articie
12121-12
du
Code
Général
des
Cofectivités
Territotiatas,
pour
rempir
les
fonelions
da
secrélaire
de
séance
: MHARDY.
Consettars
en exerce
: 27
Conserets
présents
: 18
Conseïtess
représentés
: 5
Sukages
exprimés
: 29
Point
06
- Renonciation
aux
pénalités
sulte
à la
non
réalisation
des
heures
d'insertion
pour
certaines
entreprises
concernant
les
travaux
de
construction
du
boutodrome
couvert
et terrains
extérieurs
dénommé
aujourd'hul
« Espace
Garonne
», marchés
n°2011-03,
2011-08
et 2011-13.
M.
GILLET,
rapporteur,
rappelle
Pinformation
donnée
en
conseil
municipal
du
13
décembre
2011
sur
l'autorisation
de
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
pour
la réalisation
des
travaux
de
création
d'un
boulodreme
couvert
et
de
terrains
extérieurs
aux
Griffons.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
était
de
2 111
205
€ HT.
Le
total
des
marchés
de
travaux
signés
suite
à 3
procédures
de
mises
en
concurrence
en
2011
était
de
2 276
803.80
E HT.
Lors
des
conseils
municlpaux
des
21
mars
et
18
décembre
2012,
les
conseillers
ant
été
informés
des
avenants
signés
à hauteur
de
70
029.30
€ HT
pour
les
14
lots
attribués
(soit
+3.08%
sur
l’ensemble
des
travaux).
Cela
représente
un
total
des
marchés
de
travaux
de
2 346
833.10
€ HT
avec
des
financements
extérieurs
pour
850
000
€.
L'opératlon
terminée,
le PLIE,
en
charge
du
suivi
de
ce
chantier,
a dressé
le
constat
pour
les
entreprises
suivantes
:
“SMS,
DME,
Mull-carrelage,
SPIE
ont
respecté
leurs
engagaments,
1 SMAC,
EPRM,
CARDOIT
et
HUSSON
n'ont
effectué
aucune
heure
d'insertion,
= GALLEGO
a effectué
42
h sur
152
h prévues.
U est
rappelé
qu'en
cas
de
non
réalisation
de
la clause
d'insertion
des
pénalités
étalent
prévues
au
CCAP
(art.1.8.4),
correspondant
au
différentiel
entre
le nombre
d'heures
sur
lequel
s'était
engagée
l'entreprise
et
celui
effeclivement
réalisé
sur
fournitures
d'épreuves.
En
cas
dé
non
exécution
de
la clause
sociale,
une
pénalité
était
également
prévue,
correspondant
au
SMIC
horaire
brut
chargé
multipiié
par
les
heures
d'Insertion
non
réalisées
sur
lesquelles
l'entreprise
s'était
engagés.
Le
montant
des
pénalités
pour
non
respect
de
la clause
d'inserlion
s'élève
à 4
180,
18
€ et
concerne
les
entr
sulvantes
:
LPF
TP
SMAC EPRM GECCHINI GARDOÏT GALLEGO HUSSON TOTAUX
727,80 0,00 0.09 28,00 0.00 42.00 0,00
CAUSES
INSERTION
420,68
€
937,20
€
169,75
€
10,85€ 600,55
€
117180€ 879,80
€
4 160,33
€
caprsti
desc
A
$
Er recrenr
Gi
8
Drectnce
de Cab
a
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
i
2
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8t
58
Courriel
:
contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfectur
033-213300320-20130314-DELI Date
de réception
préfecture
:
re
LE
B140313-5-
Date
de
té‘étransmission
: 1
13
NAS
Considérant
que
les
entreprises
LPF
(85
%
de
réalisation)
et
CECCHINI
(96
%
de
réalisation)
ont
montré
leur
détermination
dans
l'accomplissement
de
la clause
d'insertion,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
renoncer
à appliquer
les
pénalités
pour
ces
deux
entreprises
pour
un
montant
de
431,33
€,
Les
pénalités
pour
les
entreprises
SMAC,
EPRM,
CARDOIT,
HUSSON
et
GALLEGO
pour
non
respect
de
la clause
d'insertion
sont
maintenues
pour
3 748,80
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
EMET
un
avis
favorable
à la
renonctalion
des
pénalités
pour
non
application
de
la
clause
d'insertion
aux
entreprises
LPF
et
CECCHINI.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de récepiion
en préfecture
033-218300820-201803
14-DELIB
140343-6-
DE Dale
de tététransmisslon
: 1
13
Dale
de récenon
proteotue
00/2013
Acousé
de réception
en préfecture
U99-212800920-20190014-DELIB
140313.6-
Date
de
tétransmission
: 1B201S
Date
de récepilon
préfecture
/Y8/03/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
Mars
2013
L'an
deux
mie
treize,
te quatorze
du
maïs
de
mers
à dic-huA
heures
trente,
Le
Consel
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
te Maire
le OB
mérs
2013
s'est
assemb!é
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Male,
en
sasslon
ordinaire, Présents
: M.
TURON
Mare,
M,
HIBON,
Mme
PRIOL,
M.
THOMAS,
Mme
LAVERY,
M,
DORNIAS,
Hme
BOIS,
BEGILLET
Adjoints,
Mrs
HARDY,
BOUC,
Mme
NOEL,
Hrs
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SOULEVREAU,
CAD,
Lrs
RAYMOND,
RUBIO
Conseillers
Munlopaux.
Absents
ayant
donné
procuration
Mme
CAZOREA
DE
FELICE
à AHIBON
- le
04
Wars
2013
Mme
MAESTRO
à MERB
- le
14
Mars
2013
ma
LACONDEMINE
à Mme
BOIS
- le
11 #fars
2013
hims
PERET
à me
LAVERY
8
Mars
2013
Mme
ALEU
à M.DORNIAS
- T6
10
Mars
2013
Absente
:
Ktma
SERVANTY
MBONIN HAVELISKA PACOUSIN Le
Conseï
Municipal,
céuni
à ta
malorié
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confommament
aux
disposons
de
l'arlicte
L2121-12
du
Code
Général
des
Coïectiiés
Terrtotis!es,
pour
rempfr
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: MHAROY.
Consexers
en eretéce:
27
Consezers
présents
: 18
Canseïers
représentés
: 5
Sufreges
exprimés
: 23
Point
06
- Avis
Enquête
publique
Société
AFM
RECYCLAGE
pour
l'exploi-
tation
d'une
piateforme
de
valorisation
des
métaux,
Véhicules
Hors
d'Usage
{VHU)
et
Déchets
d'Euuipements
Electriques
et
Electroniques
(DEEE) M.DORNIAS,
rapporteur,
explique
qu'une
enquête
publique
a été
prescrite
par
la
Préfecture-
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
- par
arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2012.
Une
enquête
publique
s'est
déroulée
du
4
février
au
6 mars
2013
afin
de
connaître
l'avis
des
habitants
sur
la demande
présentée
par
la Société
AFM
RECYCLAGE
en
vue
d'exploiter
une
plateforme
de
valorisation
des
métaux,
VHU
(Véhicules
Hors
d'Usage)
et DEEE
(Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques)
située
dans
la zone
industrielle
portuaire
de
Bassens.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R512-20
du
code
de
l'environnement,
te Conseil
Municipal
est
appelé
à formuler
un
avis
sur
la demande
d'autorisation
présentée, ee de
sen era
+
Dretesr
Gé
het
Ge
Dremee
ge
42
avenue
Jean
jaurés
BP
S2
BRASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel:
contact@ville-bassens.fr
L'installation
projetée
par
la société
AFM
Recyclage
est
une
plate-forme
de
valorisation
de
métaux
ferreux,
de
Véhicules
Hors
d'Usage,
de
métaux
non-
ferreux
et Déchets
d'Equipements
Electriques
et Electroniques.
Les
activités
projetées
sont
les
suivantes
:
» réception,
tri et
de
transit
de
métaux
ferreux
et non
ferreux,
» broyage
des
praduits
métalliques
et automobites,
» cisaillage
des
produits
métalliques,
" oxycoupage
des
produits
métalliques,
* dépoliution
des
véhicules
hors
d'usage,
« collecte
et de
préparation
de
métaux
non
ferraux,
* collecte,
préparation,
dépollution
et traitement
de
Déchets
d'Equipements
Electriques
et Electroniques
(GEM
F -
gros
appareils
électroménager
froid,
GEM
HF
- gros
appareils
électroménager
hors
froid,
PAM
- pelits
appareils
ménager), = collecte,
tri et
transit
de
déchets
industriels
banals
{papier-carton,
bals
de
palettes,
chiffons,
matières
plasliques,
verre,
etc...)
> Concernant
l'étude
d'impact
:
inpastaei L'implantation
d
at
té
nilieunature
e la
plate-forme
AFM
recyclage
a un
impact
limité
voira
négligeable
sur
la faune
et la
flore,
à
8
P
nte
au
patrimoine
existant,
S'insérant
dans
une
zone
fortement
indusirialisée,
le projet
densifie
la zone.
L'ensemble
des
surfaces
bâlies
s'élève
à 3413
m?,
sur
une
parcelle
dont
la contenance
totale
est
estimée
à 70
004
m?,
Plus
de
10
500
m2
sont
consacrés
à l'emprise
des
espaces
verts.
Les
bâtiments
les
plus
hauts
ont
une
hauteur
de
10
m par
rapport
au
soi.
Le
cyclone
de
la ligne
de
broyage
culmine
quant
à iui
à +
18
m par
rapport
au
soi.
alt
à Bassens
ne
nécessite
pas
la création
:
“ de
voies
routières
supplémentalres
hormis
l'accès
à la
parcelle,
depuis
le
réseau
public,
« d'un
nouveau
quai
sur
les
bords
de
ta Garonne.
L'implantation
d'AFM
Recyclage
va
générer
un
trafic
routier
plus
important
boulevard
de
l'Industrie
(2000
poids
lourds
par
mois)
et un
trafic
maritime
de
5 à
6 bateaux
par
mois.
nées
sur un
cyclane
analogue
sur
une
installation
d'AFM
Recyclage,
montrent
que
les
seuils
réglementaires
sont
respectés.
L'impact
acoustique
du
projet
sur
son
environnement
proche
sera
significatif
puisque
le niveau
sonore
équivalent
moyen
diurne
(entre
7h
et 22h}
devrait
augmenter
à partir
de
l'indicateur
LAeq
de
1 à 5,
4 dB
(A)
entre
l'état
actuel
mesuré
el l'état
projeté
(sans
protection)
pour
les
8 cibles
identifiées
(habitations
Acousé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-201303
i4-DELIBT40313-6-
DE Dale
de tététransméssion:
1
13
Date
de récoron
prélectre
: 02013
les
plus
proches
de
la plateforme).
En
limite
de
site,
les
niveaux
sonores
seront
supérieurs
à 70
Db
(A).
Pour
respecter
le critère
d'émergence
diurne
de
5 dB
(A)
fixé
par
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997,
À convient
donc
de
prévoir
des
dispositifs
de
protection
en
complément
du
traitement,
prévu
d'entrée
dans
le projet,
de
la ligne
de
broyage
qui
constitue
la source
sonore
majeure
:
“ silencieux
à l'échappement
de
la cherninée
du
broyeur,
* bardage
métallique
absorbant
autour
du
broyeur,
" capotage
du
tambour
magnétique
dans
un
caisson
isolant.
SEN
ETS
tés
ou
du
fonctionnement
des
installations
du
site
sont
principalement
:
+ des
huiles,
des
hydrocarbures
et
des
boues,
+ les
résidus
de
hroyage
{en
sorlie
de
ligne
de
broyage)
et les
résidus
issus
du
système
de
dépoussiérage
de
la ligne
de
broyage
{la
fraction
finie
des
résidus
de
broyage),
“ les
déchets
issus
de
la dépollution
des
DEEE.
A
Ë
L'impact
du
projet
sur
la pollution
des
sois
sera
maîtrisé
puisque,
hors
espaces
verts,
la plate-forme
est
totalement
imperméabilisée
et placée
en
rétention.
il
statat
Sañté!
Le
volet
sanitaire
de
l'étude
d'impact
conclut
qu'il
n’y
a pas
lieu
de
prévoir
des
mesures
spécifiques
de
réduction
du
risque
sanitaire
pour
les
riverains
les
plus
proches
qui
sont
des
salariés
d'entreprises
industrielles.
Les
habitations
les
plus
proches
du
site
projet
sont
à 260
m environ
au
nord-est
et à
550
m à
l'est
du
site.
> Concernant
l'étude
de
danger
:
Le
recensement
des
potentiels
de
dangers
a permis
d'identifier
es
dangers
significatifs
susceptibles
de
se
matérialiser
sous
farme
d'accidents.
Les
potentiels
de
dangers
dus
aux
substances
en
présence
sur
le site
sont
résumés
dans
un
tableau
en
page
8/116
du
dossier
d'étude
de
danger.
Des
mesures
de
prévention
et de
réduction
des
risques
sont
proposées
par
l'entreprise
dans
le dossier
d'enquête
publique.
M.DORNIAS
demande
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à la
demands
de
la société
AFM
RECYCLAGE
compte
tenu
de
l'importance
du
projet
:
- de
son
inscription
dans
le cadre
du
Plan
Départemental
d'élimination
des
Déchets
et de
la politique
du
Développement
Durable,
- de
son
intérêt
pour
le trafic
portuaire
et
les
activités
susceptibles
de
s'y
développer, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
Vu
le rapport
dressé
ci-dessus
extrait
du
manuel
d'enquête
publique,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Acousé
de réception
en peéfecturs
098-21380020-20180814-DELIB140318-6- Date
de
tététransmission
: 1
13
Date
de réesion
polectre
2002013
EMET
un
avis
favorable
à la
demande
de
la société
AFM
RECYCLAGE
pour
l'autorisation
d'exploiter
une
plateforme
de
valorisation
des
métaux,
Véhicules
Hors
d'Usage
et Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques,
assorif
des
demandes
suivantes
:
-
que
l'entreprise
réponde
avec
précisions
aux
observations
émises
sur
ls
registre
d'enquête
publique,
2-
concernant
les
déchets
industrisls
banals
(DIB)
:
“ que
les
quantités
stockées
respectent
strictement
les
volumes
annoncés
dans
le dossier
d'enquête
publique,
soit
: 135t/mois,
» que
ces
DIB
soient
essentiellement
Hés
à l'activité
principale
de
l'entreprise,
" que
le tri
au
sol
ne
se
fasse
qu'à
titre
exceptionnel,
* qu'une
protection
incendie
complémentaire
soit
prévue
sur
la zone
"éco
PHU",
3-
concernant
le bruit,
que
des
mesures
soient
prises
pour
diminuer
le bruit
de
raclage
au
sol
et doter
les
engins
de
chargement
d'alarmes
de
recul
inaudibles
de
l'extérieur,
4-
concernant
le trafic
poids
lourds,
que
les
circuits
d'accès
à l'entreprise,
identifiés
sur
le dossier
d'enquête
publique,
soient
strictement
respectés
et
ne
passent
pas
par
la zone
urbaine.
$-
que
dans
son
attitude
quotidienne,
Pentreprise
agisse
dans
le respect
de
ses
engagements
et
de
Penvironnement.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,