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Déliberation - DECISIONS CM 02 07 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS CM 02 07 01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET.
2013
Contrat
d'hébergement
anti-spam
avec
la société
AKTEA
Contrat
d'assistance
et
de
maintenance
logicielle
pour
te progiciel
CONCERTO
OPUS
avec
la société
ARPEGE
DECISION
DU
MAIRE
FINI
853
/ NE
Le
téaire
de
ls Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
ta délégation
de
pouvoirs
accardée
par
le Consel!
Municipal
le 7
février
2012,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Allnéa,
Vu
la
proposition
de
contrat
d'herbergement
anti-spam
établie
par
la
soctété
AKTEA
-7,
avenue
Raymond
Hanaud
bâtiment
B zone
C-33520
BRUGES,
DECIDE
ARTICLE
ter:
Dè
signer
un
contrat
d'herbergement
anti-spam
avec
la soctété
AKTEA
du
1er
mai
2013
au
30
avril
2014,
te
montant
annuel
de
ce
contrat
est
de
5 575,27
euros
TTC
ARTICLE
2:
ARTICLE
3 ;
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Consell
Municipal
et
fera
l'oblet
d'une
communication
lors
de
1a prochaine
séance.
Fatà
BASSENS,
k 2004/2013
.
Le Maire,
Jean-Pierre
TURON
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/g5afinr
.
Le
balre
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Consell
Municipal
te 7
février
2012,
en
vertu
de
l'articie
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
Alinéa,
Vu
la proposition
de
contrat
d'assistance
et
de
malntenance
avec
la société
ARPEGE
- 13,
rue
de
la Loire
- 44236
Saint
Sébastien
sur
Loire,
DECIDE
ARTICLE
fer:
Contrat
d'assistance
et
de
maintenance
loglcielle
pour
le
progiciel
CONCERTO
OPUS
avec
la société
ARPEGE
du
1er
Mal
2014
au
31
décembre
2018,
TICLE
2:
montant
annuel
2 188.68
euros
TIC,
ARTICLE
3 :
Conformément
à l'articie
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
déllbérations
du
Consell
tâuntclpat
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance,
Fat
à BASSENS,
le 4095/2013
Le
Make,
.
Jean-Pierre
TURON