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Déliberation - DELIBERATIONS CM 05 02 01
Document publié le Samedi 14 janvier 2012 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 05 02 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Culture et patrimoine,
3 Budget Communal 2013 - Reprise anticipée des résultats 2012 et prévision d'affectation des résultats au budget 2013 4 Budget Communal 2013 - Vote du budget 5 Autorisation de programme et crédits de paiement - Enfouissement de réseaux et éclairage public avenue des Griffons 6 Budget Pompes Funèbres 2013 - Reprise anticipée des résultats 2012 7 Budget Pompes Funèbres 2013 - Vote du budget 8 Indemnité de gardiennage de l'église 9 201 on taux promotion pour avancements de grade - échelon spécial en catégorie C, hors filière technique (passé en CT en décembre 10 Contrat d'intervenant Psychologue au Lieu d'Accueil Enfants Parents 11 PLIE - Avenant n°1 au protocole initial 11 PLIE - modification plan financement FSE -- référent 12 Passage à l'Art - Autorisation de verser une subvention pour le Festival Bulles en Hauts de Garonne. 13 Financement du GIP du Grand Projet des Villes des Hauts de Garonne pour 2013 14 Panoramas 2012 - Bilan financier définitif et complément de subvention 15 Côté Sciences - Convention 2012-2015 16 Convention avec Médias-Cité - Avenant n°2 - 2013 17 Petit bois du Bousquet - Autorisation de signature d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la CUB 18 Espaces publics de l'ilot des Maréchaux - approbation du plan de financement et autorisation de solliciter des subventions AUNIEEE
19 Troisième avenant de la convention entre la ville de Bordeaux et Bassens dans le cadre du service communal d'hygiène et de santé
20 Réseau Ferré de France - Convention d'occupation temporaire
Avis de la commune en application de l'article L5215-20-1 du CGCT : révision simplifiée du Plan local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine
21 À) de Bordeaux- - n° 35 du PLU - opération de reconversion des îlots Lentillac et des Remparts Bx
218) Avis de la commune en application de l'article L5215-20-1 du CGCT : révision simplifiée du Plan local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine
de Bordeaux-- n° 36 du PLU - opération d'habitat en centre ville de Gradignan
22 Avis Enquête publique Société CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS - CD TRANS pour l'exploitation d'un nouveau dépôt de bouteilles de gaz et
d'augmenter le stockage de containers citernes pleins —ù Ville de ÆJBassens
An 4 fra T7 }
Accusé de leplbn Ya phercMrad
DE Date de lélétransmisslon : 07/02/2013
Dale de réeeplon prélecure 0/02/2013
033-213300920-2014 DELIBO50213-03-
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 05 Février 2013
L'an aux mifl {reize, le cinq du mots de février à dix-huit heures tente,
Le Conseïl Municipal de ls communa de BASSENS, convoquë par le Mairo la 90 Janvier 2013 s'est assemblé eu lieu ordinaire de ses séances sous [a présidence de M. TURON, Malre, en session ordinaire.
Présents : M. TURON Meke, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M.DORNIAS, Mms BOIS MGILLET Adjoils, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, M.ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY. SOULEYREAU, M. BONIN. Mme CAID, Consel- lers Municipaux.
&bsents ayant donné procuralion
Mms CAZORLA DE FELICE à MHIBON - ls T Février 2013
MMONTACIE à M TURON -o 5 Février 2013
M.VELISKA à M. DORNIAS - fe 4 Février 2019
M.HARDY à MME SOULEYREAU - le 5 Févier 2013
Absens: M.COUSIN
M.RUBIO
M.RAYMOND
Le Conso Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dtsposälons de l'arlicle L2121-12 du Code Général des Collectivitôs Territoriales, pour remplir les fonctions de socrélalre de séanco : M.BOUC.
Conseillers an éxercies : 27
Consellers présents : 29
Consetlers ceprésemés : 4 Sufrages exprimés : 24
Point 03 - Budget Communal 2013 - Reprise anticipée des résultats 2012 et.” prévision d'affectation des résultats au budget 2013
Mme PRIOL rapporteur, demande d'autoriser l'affectalion anticipée des résullats 2012,
Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibüité d'affecluer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l’adoplion du compte administratif correspondant.
L'objeclif est de permellre la prise en compte, dès le voie du budget, de résultats excédenlalres présentant un caractère certaln et ainsi éviter un recours excessif à Femprunt et à la fiscalité.
Cette reprise doll obligatoirement s'effectuer an une seule fois el en totalité, c'est à dire qu'elle doit concerner : le résultat de la section de fonclionnement, le besoln de financement de ta section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement, alns! que la prévision d'affeclation dans leur intégralité.
Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vole du compte administratif, l'assemblée délibérante procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées. En tout état de cause, une délibération d'affectalion du résultat devra élre adoptée après le vote du comple administratif, qu'l y ait ou non différence avec la reprise anliclpée.
espagne de 1eme ut À
Orenieue Cérent
Dérerutee de Can
:@
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 4
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de réception en prélacture
23-218800820-207 -DELIB050213-03
Dale de téléransmisslon : 7092012 Däia da récelion préfecture : 07/02/2013
En effet, tant que le compte administratif n'est pas voté, les comples de l'exerclee clos ne sont pas considérés comme arrêlés au sens de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par conséquent, il ne peut y avoir d'affectation définitive avant l'arrêté des comptes produits par le comptable public.
Dans l'altente, la reprise anlicipée des résultats 2012 et la prévision d'affectation s'établissent de la façon suivante, conformément à l'arrêté des comptes provisoires Joints à la présente, cosignés de l'ordonnateur et du comptable public :
Résultat de la section de fonctionnament à affecter
Résultat de l'exercice excédent 1 76B 973.24 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur {ligne 002 du CA) excédent 329 000.52 € Résuitat de clôlure à affecter (A1) excédent 2 097 973.76 €
Besoln/ excédent réel de flnancement de la section d'Investissement.
Résuïlat reporté de l'exerclce antérieur (ligne 001 du CA) excédent 2 316 009.46 € Résultat de la section d'investissement de l'exercice déficitaire - 331 490.14 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 992 475.37 €
Recettes d'investissement restant à réaliser 836 354.95 €
Solde des restes à réallser déficitaire -156 120.42 €
B} Excédent (+) réel de financement +1 328 398.90 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire {A1} : 2 097 979.76 €
1) En report en sectlon de fonctionnement 460 009,00 €
Aricle R 002 : Résultat reporté
2) En couverture du besoin de financement de la section d'investissement Article R 1088 : Excédent de fonclionnement capiltallsé 1 947 973.76 € (en couverlure des besoins nouveaux d'investissement en 2013)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la commission des finances du 27 novembre 2012,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE l'affectation des résultats 2012 comme mentionnée ci-dessus.
Pour exlrail conforme au registre des délibéralions,
2043/0093
Accusé aceptoh en préfecNe N° 033-213300920-20130205-DELIB050213-03-
DE
Dale de lélétransmission : 07/02/2013 Dals de récopllon préleciure : 07/02/2013
BALANCES C.Administratifs - COMMUNE
PROVISOIRE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
2042 pee Fou | mecoosou | népensesou | ecoïssou | Dépensas ou Rocettes ou 2012 | cncédenehr | aénonsnr | excéder | ietenr | excédonte it
Réeutt cure précédent 2.316 009.46] 2 789 326.62) 6 086 234.88
Exerelce : aiféct. Résultat our] on DO! PMR 00 2.440 326.00) 329 000.62 le 2160255
Opéreilons do lexercke y | Garparciel Godossso4l 1094102000! 1276089333] 1635420627! 17791 770.37]
compris affectation
Résultat do Fexecolce 231 490,14) 1 708 973.24 4 437 488.10)
Résultat de clôture € 1984 519.32 @ 2097 97376 4 082 493.08
Rslos À réafsor 992 476.37) 836 354.056! 165 518.72| 4511347] 1147 884.00) 851 460.12
Solde Restes à réaliser 458 120.42) 140 405.65) 296 625.07
Résultat cumulé 1 628 398.90 1957 568.21 3 788 907.1
odkov 0 8
20195/004
Accusé de ri
DE Date de télétransmisslon : 07/ LE]
Date de récsplion préfecture : 212013
réception en préfeclure
033-213300320-20130205-DELIBO50219-04-
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 05 Février 2013
L'an deux le tretze, te cinq du mtols de février à dix-huit heures lranta,
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Melra le 30 Janvier 2013 s'est assemblé eu lu ordinale de ses Séances sous la présidénce de M. TURON, Malre, en session
ordinais.
Présents : M. TURON Maire, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, MOORNIAS, Mma BOIS M.GILLET Adjaints, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, MERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, M. BONIN, Mme CAID, Conseillers Muricipaux.
Absents ayant donné procurallon
MMONTACIE à M.TURON - le 6 Février 2013
M.VELISKA & M. DORNIAS - le 4 Février 201$
MHARDY à MME SOULEYREAU - le 5 Février 2013
Absents :
M.COUSIN
M RUDIO
M.RAYMOND
Le Conseil Municipal, réunl à la majoré de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux disposiions de l'article L2121-12 du Codo Général des Collectiilés Terrilosiales, pour remplir
les foncilons de secrélalra do séance : MBOUC.
Conseflers en exercice : 27
Consemers prâsents : 21 Consellsse représentés : à
Suhages exprimés : 24
Point 04 - Budget Communal 2013 - Vote du budget
M.TURON, rapporteur, expose :
Le budget 2013 avec le report des restes à réaliser de l'exercice 2012 s'équillbre à : 5
Sactions Montants % Page
d'évolution
4BP-2010
Fonclionnement 12 937 316 € +1,51 % 7
Investissement 7 097 604 € -13.79 % 7
Total 20 776 000 € - 4.86 % 7 Pour mémoire le budget total 2012 s'élevail à 21 835 593 €
Dans un contexte économique de crise sévère décrit lors du débat d'orientation budgétaire en décembre dernier, le budget 2013 de Bassens est constrult encore cette année avec la volonté de préserver lo pouvoir d'achat des Bassenals et l'ambition d'une transformation physique de {a ville réussie.
Les contraintes budgétaires (liées entre autres à la péréqualion nationale imposée depuis 2 ans, au gel des dotatlons de l'Etat et à des recelles stationnaires an terme de reversemant de la CUB depuis la réforme de la taxe professionnelle} appellent une gestion toujours plus rigoureuse pour pouvoir comme chaque année réinjecter un maximum d'autofinancement dans nos projets d'investissement.
La ville conlinue ainsi au niveau local à favoriser une politique d'investissement Hilant les effets de la crise nationale.
Pacanee ae rabne Ce
42 avenue Jean Jaurès BP 52 DASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@wille-bassens.fr
Accusé de récaplion en
DE Dale de lélélransmésston : 07!
Dale de réceplion préfeciure :
2015/0905 FU V9
fecture
093-213300320-201 DELIB050213-04-
13
72/2013
Le budget de fonctionnement est de fait de plus en plus contraint. 1 s'agit d'être inventif et de faire aussl bien avec moins de moyens.
Globalement, la section ds fonctionnement augmente légèrement (+1.5% par rapport au budget voté l'an dernier) : la masse salarlale progressera de 3% (comme l'an dernier), les charges générales, elles, limitées l'année dernière, augmentent celle année de 12%. Le prélèvement du FPIC de 12 935€ passsrait à 31 042€. C'est donc dans les dépenses Imprévues qu'il faut puiser celte année pour équilibrer le budget 2013 (-68%).
Dans le même temps les recettes attendires sont calculées de façon prudente et au vu des réalisations de l'année précédente. Le laux de réalisalion (101%) de la principale ressource de la ville, la fiscalité directe, permel d'envisager une augmentation de recelie de 195 000€ uniquement du fait de l'augmentation des bases ans augmentation des taux des impôts locaux.
Les dotations et subventlons de fonctionnement sont prévues légèrement à la hausse car comme en 2042, la ville devrait percevoir la Dotalion Solidarité Rurale {DSR). Par contre, les protults des services sont prévus à la balsse en 201$ (7%) du fait de la nouvelle tarification mise en place depuis septembre 2012 qui constilue un vrai manque à gagner en lerme de recelies pour l'année à venir,
Le budget d'investissement
L'équipe municipale a souhaité malntenir un volume d'investissement soutenu. Des
opérations d'envergure nécessitent un autofnancement important et une recherche
active de partenariat financier. 2013 sera une année volontariste en terme de programmes avec l'achèvement de la médiathèque, des lialsons douces de la boucle verte, mals surtout avec un ambllieux programme d'enfouissemenls de réseaux et d'éclairage public. Il s’agit certes, de poursuivre l'amélioration du cadre de vie mais aussi de maintenir une commande publique indispensable au soutlen de l'emploi.
Pour limiter Je recours à un emprunt nouveau, la majeure partie des bons résullats de gestion obtenus at cumulés les années passées seront affectés à l'investissement et certaines opérations ont été décalées. L'année dernière un emprunf d'un million élait prévu, mais seulement 500 000€ ont été réalisés permettant d'inscrire les 600 (00€ non utilisés au budgel de celte année.
Hypothèses de consiruction
Le budget a été bâti en tenant comple :
. des bons résultats reportés dé l'exarcice précédent : 2.1M € à affecter en
recsiles (002 et 1068),
«du monlant des restes à réallser (solde -156 120 € en Inveslissement),
« des nouveaux prolsts d'investissement (délaillés lors du DOB de décembre deraler) qui seront répartis sur les exerclees 2043 ot 2014,
«de ta décision d'emprunter 600 UODE,
* de la volonté de ns pas augmenter la fiscalité.
Présentation de la section de fonctionnement : 12 837 36.33€
1- Les recettes :
- Les récelles nouvelles prévues : 12 772 203.16 € en hausse de 3% (2012: 12.4 M€)
dont: montant différence __ tai BP2012
+ Les produits des services 528990€ -42578€ 7%
* Les impôts ettaxes 9 807 694€ +309944€ +3% £LVIS/VUU0
Accusé de réception en préfecture
DI
Dals de télétransmission : 07/0;
Dale de réception prélecure :
21 3300320-20130205-DELI8050213-04-
13
© Produit fiscal 3 laxes : 6 242 313 € sans augmentation de la
pression fiscale
a Dotellons communautaires: 3676392 € d'attibulion de
compensation et 760 839 € de Dotation Communautaire de
Grolssance et de Solidarité. Soit le mâme montant qu'en 2011
(+ 0%).
o 80 000 € de droits de mulalions
49 450 € droits de places
o 90 000 € de Taxe Consommation d'Electricité
o
montant différence taux ° Les dotations et participalions 19751445€ +83337E€ +4%
Les dolations de l'Etal augmenteraient du fait de l'éligiblité de la ville à la
DSR (43 728 €). La DGF elle continue à diminuer par contre, elle est estimgs
à 914 83€ -5000 € prévision 2012. Les subventions de la CAF onl été
estimées à 509 216€ (PSO et PSU) of à 227 240 € au fitre du CEJ 2013. Soit
+ 89420 € pour la première {surtout due à l'arrivée d'une auxiliaire de
puériculrice supplémentaire) et 16 760€ pour la seconde.
montant différenca laux
+ Divers (dont atlénuatlons charges) 460 374 € +27743€ +6%
Les contrats aidés (alténuation de charges) augmenferalent peu celte année, C'est surtout le loyer de la Poste (+22 000 €) qui explique ce léger mleux par
rapport à 2012.
» Les reports des rastes à réaliser en recalle : 16 113.17 €
» L'affectatlon du résultat en fonctionnement : 469 000,00 €
2- Les dépenses:
* Les dépenses nouvelles envisagéss : 11 886 327.61 € en hausse de 0.91% (2072: 11.9M€} don! onant _ différence au
+ Les charges générales courantes 9334 223€ +362 136€ +12%
Les charges de personnel 7165 502€ +216030€ +3%
Les dépenses imprévues 1919536 -408047€ -6B%
Les autres charges de geslion 1032930€ + 22673€ +2%
Les charges linanclères 219321€ -16571€ -7%
Le FPIC (chap. 014} alténuallon prod. 310426 - 68958€ -68%
* Transfert en secilon d'investissement: 796 470 € {contre 665 776 € l'an dernler en hausse de 19.56%)
* Autofinancement prévisionnel 645 470 € (+26%)
+ Travaux en régle 150 000 €
« Les reports des resles à réaliser en dépense : 166 518.72 €
Présentat[on de la section d'Investissemant : 7 037 604.33 €
1. Les receltes :
- Les recelies nouvelles prévues : 3 068 836 € {contre 3 526 059.60 € l'an dernier soit -12.9%) dont montant différence taux
+ l'aulofinancement 6454706 +120605E +25%
+ les dotallons du FCTYA 740 000€ +371000€ +100%
+ _les recelles d'équipement 4004 998.72€ -458041€ -31%
+ l'emprunt 500000€ -500000€ -50%
1" 1VUZ
Accusé de récsption en préfecture
SE AIO AUS DELIBOSOANS 08
Dale de télélransmission : D7/ 13
Dale de réception préfecture Aaros
: L'excédent antérieur reporté : 4 984 619.31 €
x Les reports des restes liser en recelle : 836 364,96 €
» L'affectalion du résullal de l'exercice anlérieur en investissement : 1 947 973.76 €
2- Les dépenses :
- Les dépenses nouvelles envisagées: 6 845 209€ -16% (BP 2012 : 8.1ME) dont montant différence _ taux
«les dépenses d'équipement 59448426 -961398€ 14%
Rappel des dépenses listées lors du DOB du 18 décembre 2012 et des réunions d'arbitrage des 15 et 22 Janvier 2013.
En 2018 se poursuivent des opérations lancées les années précédentes :
* L'extension de la médiathèque: la plus grosse partis des dépenses de
conskuction, aménagement du jardin alnsi que l'achat du mobilier et des
équipements inforrnaliques.
«L'aménagement de parcs et de lialsons douces :
o aménagement du Parc des Coteaux,
© liatson plétonns Alphonse Daudel el l'ifot des Maréchaux.
+ La suite du programme d'enfouissement des réseaux et d'éclalrage public avec entre autres :
© L'entrée de ville et la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'avenue des
Griffons,
o LaBaranquine,
a Le parc de l'Europe.
En 2013 commenceront des opérations suivantes :
° L'aménagement de la Ferme de Beauval
* Les études préalables à la rénovallon du chalet Galène.
+ Des réparallons sur les toitures de certains bâtiments et changement de menuiseries sur d'autres.
+ Une première partie des reprises des concessions du cimallère
Le montant total prévu en 2013 pour ces opérations d'investissement s'élève à 6,9 ME.
* les prévisions des lravaux en régle : 160 000 € 0€ 0%
+ les dépenses Imprévues : 0€ -450000€ 400%
«le remboursement du capital de la delle :736 000 € +107 000 € #17%
= Les reports des resles à réaliser an dépense : 992 475.37 € avec notamment :
« Le sokie du Bouiodrome
+ La suite du programme d'enfoulssement des réseaux et d'éclairage public
Le solde du Parc des Goteaux, 1*° tranche. eVIV/UUGT
Date de réception préfecture :
Accus de récaplion en préfecture
033-213300920-201: -DELIB050213-04-
IE DI Date de lététransmisslon : 07/0:
Présentation des annexes :
Sont annexées les « aulorisation de programmes et crédits de paiement » (p 48) ainsi que les e autorisation d'engagement et crédits de palement » {p 48). Une nouvelle autorisation est détaillée ci-après.
L'encours de la delte au 01/01/2013 est de 5 478 184.53 € contre (5.56 ME débul 2012).
Le ratlo encours de la delte / populalion est de 789€/hab. {pour 6 94B hab.} contre
80E/hab. l'an dernier. L'annuité de la dette représente 7.4% des produils de fonclionnement, Ce ratio se silue en dessous de la moyenne nationale de la strate 9.8%. (DGFIP dernlers chiffres connus étant ceux de 2011).
Le budget établi par nature, comporte une présentallon fonctionnelle synthétique (pages 28 à 31), la balance générale figurant pages 10 el 11, les différents ratios el les Informallons financières el fiscales N-2 page 2, les participations et concours divers page 51 ef 52.
M.TURON propose l'adoplion du budget prévisionnel 2013 selon les équilibres suivants:
Volo budget total
Propositions nouvelles avoc los reports et
(pages 7, 8 et 9} l'affectallon des réeultaté
Section de fonctionnement
(pages 13 à 18)
- dépenses 12781 797.61 € 12 937 316.33 €
-__ recelles 12 772 203.16 € 12 937 316.33 €
Section d'investissement
{pages 19 à 25)
- dépenses 6 845 208,96 € 7 837 604.33 €
- _receltes 5 016 810.07 € 7837 68433€
Le Consall Munlcipai,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la commission des finances du 27 novembre 2012,
À l'unaniralté des membres présents et représentés,
VOTE le budget mentionné ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. 2072 / 9 0-9 LOT F Accusé de réception en Préfet 99-213300820-201 20208 DELIB0S0218 05.
Date de téktransmission : 07/082014
ZUIVIUIV
Accusé de réceplion en préfecture
033-213300320-201 DELIBG50213-05-
DE
Date de télétransmission : 07/0j
Dale de réception préfeclure : 0702/2013
Ville de
De EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinatre du 05 Févrisr 2013
L'an deux mille lrolze, le dnq du mois de février à dix-huit heures frenle,
Le Consai Municipal de a commune de BASSENS, convoqué per fe Maire ka 30 Janvier 2013 s'est assemblé au Heu ordinalre de ses séances sous la préskience de M. TURON, Maire, en sasslon ordinaire.
Présénts : M. TURON Mate, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M.DORNIAS, Mme BOIS M.GILLET Adjohts, Mmes ALEU, PERET. M. BOUC, Mmes NOEL. LACONDEMINE, M.ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, M. BONIN, Mme CAD, Conseillers Munictpaux
Absenls ayant donné procuration
MMONTACIE à M.TURON - le 5 Février 2013
M.VELISKA à M. DORNIAS - le 4 Février 2013
MHARDY à MME SOULEYREAU - bo & Février 2013
nte :
M.COUSIN
MRUSIO
M.RAYMOND
Le Consell Muntclpal, réunl à la majorité de ses membres en exercles, a désigné, confomément aux dlspositions da l'arilele L2121.12 du Code Général des Collaclivités Territoriales, pour remplir les fonctlans de secrétaire de séance : M.BOUC.
Consefiers en exercloe : 27 ConseMors présents : 21 Gonseñfers représentés :
Suffrages exprimés : 24
Point 06 - Autorisation de programme et crédifs de palement - Enfoulssemont de réseaux et éclairage public avenue des Griffons
Mme PRIOL, rapporteur, propose d'autoriser la création de l'autorisalion de programme Enfoulssement de réseaux el éclairage public avenue des Griffons
Délégation de maîtrise d'ouvrage publique entre Carbon-Blanc et Bassans
acceptée en Conseil Municipal du 40 juillet 2012
E verture du programme
CT 7) es Des cs mt CRIFONS 08/0213 2018 2014 2016 DÉPENSES 679 678,85 € 427 68EUJE| 261 202,04 DO0E
011 _Chargas générales
611- contrats de prestalians de serv. 009€
61621Entrelien terrains 49 000,00 € 40 000,00 €
5 600,00 € 5 000,00 €
23_Trav n 0.00 €
[__. 20421-subv. d'équipements | 48 196,97 € 32141,31€| 16 065,66€
2515 - E.Publie 585 681,86 € 290454,67€| 195 227,29 €
RECETTES É7S07083€| 42758681] 26120204 € 0,00€
[- Remboursement part de Carbon-Disns | | 2975616836] 226041,22€| 11262061 €
- Emprunt L __.
= Autofinancement a sir 00 € 2025446076] 138 77293€ 000€
Pure Dre de Cabas £
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Dale de récoplion préfecture : 13 12/2013
Les financements correspondants de la Communauté Urbaine de Bordeaux n'élant pas connus précisément à ce jour sur celle opération, le montant des subventions n'est pas indiqué dans l'APCP. Les subventions inlerviendront par la suite et seront rajoutées ultérieurement lors d'une modification de l'APCP.
Le Gonsell Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la création de l'autorisalion de programme « Enfouissement de réseaux et éclairage public avenue des Griffons » mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. = |
eV IV/VUTT
Accusé de réception en préfecture
Dale de 1élélransmission : 07/0; Date de réception préfecture :
pes 3300320-20130208-DELIBO50213-06-
13
13
Ville de
P Bassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Sdanco ordinaire du 05 Février 2013
L'an deux mie Lralze, le elnq dur mols da février à dix-huit heures (ranle, Le ConseK Munlcipal de la commune de BASSENS, convoqué par là Malre Is 30 Janvier 2013 s'est
assemblé au lieu ordinaire de sos séances sous la présidence de M. TURON, Malre, en session ordinalte.
Présanls : M, TURON Mao, M. HIBON, Mnos PRIOL, MAESTRO, M, THOMAS, Mme LAVERY, M,DORNIAS, Mma BOIS M.GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PÉRET, M. BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, M.ERB. Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, GAZORLA DE FELICE, M. BONIN, Mme CAID, Conselliars Municipaux.
Absents ayant donné procuralion
MMONTACIE à M.FURON - le 5 Février 2013
M.VELISKA à M. DORNIAS - le 4 Févrior 2013
MHARDY à MME SOULEYREAU : le 5 Février 2013
Absonts :
M.COUSIN
M.RUBIO
M.RAYMOND
Le Consel Municipal, réunl à la majorité de ses membres on exercice, a désigné, conformément aux dispositions da l'aiticie L2121-12 du Code Général des Collecliités Tesritortales, pour remplir
les fonctlns da sacrélalra da sance : MBOUC.
Conseîlers en exercice : 27 Goasellers présents : 2
Conseiers septésenlés : 3 Sufèges exprimés : 24
P: 06 - Budget Pompes Funèbres 2013 - Affectation anticipée des
résultats 2012
Mme PRIQL rapporteur, demande d'autoriser l'affectation anticipée des
résultats 2012.
Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivilés territoriales ont la possibilité d'effecluer une reprise anticipée des résultals de lexerclce antérieur, avant l'adoplion du compte
administralif correspondant.
Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du comple
administralif, l'assemblée délibérante procédera, sl nécessaire, à la
régularisation des reprises anticipées effecluées. En tout état de cause,
une délibération portant sur la reprise classique des résultats devra être
adoptée après le vote du compte administratif, qu'il y ait ou non différence
avec la reprise anticipée.
Giecter Général be
Duecuice 9 Cabrel
42 avenue jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
Vék. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 8} 58 Courriel: contact@ville-bassens.fr
Accusé de ré
Dale de télélransmisslon : 07/0; Dale de réception préfecture :
a n préfeblure
098-213300820-207 5-DELI8050213-06-
13
13
Dans l'attente, la reprise anticipée des résultats 2012 s'établit de la façon
suivante, conformément à l'arrêté des comptes provisoires Joints à la
présente, sous la forme d'une balance et d'un tableau des résultals de
l'exécution du budget visé par fe comptable.
Résultat de la section de fonctionnement à constater
Résultat de l'exercice excédenlalre 20 885.83 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) déficitaire -2 836.58 € Résuitat de clôture à constater excédentaire 18 049.25 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement.
Résultat de la seclion d'investissement de l'exercice déficitalre __-11 797.18 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (Ilgne 001
du CA} excédentaire 5 559.73 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées néant
Receltes d'investissement restant à réallser néant
Solde des restes à réaliser nul
Besoin réel de financement 6 237.46 €
Le Gonseli Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la reprise anlicipée des résultats 2012 comme mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibéralions. 2015/0013
Accusé de réceplion en préfecture
033-213300320-201 DELIBO50213-06-
DE
Dale de lélétransmission : 07/02/2013
Date de réception préfeciure : 07/02/2013
BALANCES C.Administratifs - POMPES FUNEBRES (HT)
PROVISOIRE NUESTISSEMENT EXPLOITATION -ENSEMBLE
Déponsus ou Recelles ou Dépenses ou Recelos ou Dépenses où Racelies ou
2012 er | excéder | dénetout | oxcédenteur | déneisur | oxcédonts nr
ésutat clôture précédo 6659.73 2830.54 2723.15
Exerdlca : affact, Résultat où raport It 001 JR 002 2830.68
PM entr 27 128.24 15426.06 16 326.06| 36 211.49) 42 448.30 51 687.96
Résultat de l'exercico 1179718 20 005.93) 9 080.68
Résultat do clôture € 623746 18 049.25 14 011.80 —
Acousé de réception en préfecture 093-218800820-20130207-DELIBOS021 3-07-
Dale de lélélransmisslen : 07/9662013 Date de récaption préleciure : 07/02/2013
2019/0015 Accusé da réception en préfecture
035:215300820-20130207-DELIBOS0213-07-
Dale de téélansmission : 07/022013 Date de récepiion préfecture : 07/02/2013
Ville de
ZJ Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 05 Février 2013
L'an deux mille irolze, le cina du mols de févrisr à éfx-huil heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 40 Janvier 2013 s'est assemblé au Ileu ordinalra de sas séances sous la préskience de M. TURON, Maire. on sesston ordinaire.
Présents : M. TURON Maire, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M.DORNIAS, Mme BOIS M.GILLET Adjohts, Mmes ALEU, PERÉT, M. BOUC, Mmes NOEL, LACONOEMINE, MERB, Mmos ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, M. BONIN, Mme CAID, Conseïlars Municipaux.
Absonts ayant donné procuratlon
MMONTACIE à M.TURO! 5 Février 2013
MVELISKA à M. DORNIAS - le 4 Février 2013
MHARDY à MME SOULEYREAU -k 8 Février 2013
Absents :
M.COUSIN
MRUBIO
M.RAYMOND
Le. Conseë Municipal, réuni À la majorhé da ses membres en exercico, a désigné, confonérent aux disposhlons de l'article 12121-12 du Code Gânéral dos Colieclniés Teriloriales, pour remplir
les fonellons da secrétaire de séance : MBOUC.
Consehlers en exercice : 27 Conseïlérs présents : 2
Consoillers représemés : Sufrages exprimés : 24
Point 07 - Budget Pompes Funèbres 2013 - Vote du budget
Mme PRIOL, rapporteur, présente le budget du cimetière 2043 (H.T.} qui
s'équilibre en dépenses et recettes sur la sectlon d'exploilation à 115 063.45 € ei sur la seclion d'investissement à 60 585.45 €.
Le budget présenté permet de réaliser une nouvelle tranche de 24 cavaaux et d'en encalsser la vente.
1 permet de comptabiliser l'évolullon du stock, car ce budget annexe est un budget de gestion de stock avant tout. I! faut done prévoir les opérations d'ordre correspondantes (inventaire intermittent).
En section d'exploltatton :
en recelles :
« 42 880.20 € de vantes de produits fabriqués, auveriure prévisionnelle de
crédits pour la vente d'une parie des caveaux de la nouvelle tranche
{article 7018) et du solde de l’ancienne tranche détaillé comme suit :
Brrecteur dre
Directrice ate Cabinet QC
42 avenue jean Jaurès 8P 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 S8 Courriel : cantact@ville-bassens.fr
Places dans le caveau 2 4 6 TOTAUX
CAVEAUX ANCIENNE TRANCHE 42 40 2 24
Montant du caveau HT 1 705,68 € | 2 285,99 € | 2 676,25 €
SOLDE au 31/12/12 1 2 © 3
TOTAL restant à vendre au 41/2013 | 1705.68 € | 4 631.78 € 0,00€! 6 237.45 €
« 54 348 € constatation du stock de caveaux opération d'ordre pour
l'investissement,
+ 18 049,28 € constatation de l'excédent de clôture de la section de fonc-
tionnament à fin 2012.
+ sn dépenses :
« 64 34B € (soit 65 000€ TTC) construction d'une nouvelle tranche de
caveaux soit 24 caveaux en tout,
+ 130 € de frais d'insertion et de publicité pour passer les marchés publics
correspondants,
+ 60 505,45 € virement à la seclion d'investissement.
En sactlon d'investissement ;
+ en recelles :
+ 60 585.46 € virement de la section de fonctionnement.
.
+ en dépenses :
+ 54348€ (soit 65 000€ TTC) ouverture de crédils pour la constatation,
en investissement, de la construction d'une nouvelle tranche ds
caveaux soil 24 caveaux en tout en stock,
° 6237.46 € conslatation de flnancement à fin 2012 (résultat de clôture
de la section d'investissement).
Mme PRIOL propose de voter le budget qui s'élève en :
“section d'exploilation à : 115 063.45 €
“__secllon d'investissement à : 60 585.45 €
Le Consell Municipal,
Après an avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
VOTE le budget 2013 des Pompes Funèbres comme mentionné ci-dessus,
Pour extrait conforme au reglstre des délibérations. Acour él Di 219800820-201 30205-DELIB050213-08-
Date de télétransmission : 08/02/2013
> Ville de
assens)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinekre du 05 Février 2013
L'an déux mile tetes, le cinq du mols de février À dbr-fuit heures trente,
Le Consefl Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 30 janvier 2013 s'est assemblé au Iau oidinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Make, en sesslon
ordinalre.
Présents : M. TURON Maire, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mma LAVERY, M.UORNIAS, Mme BOIS M.GILLET Adjointe, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOEL,
LACONDEMINE, M.ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, M. BONIN. Mma CAID, Consalllers Municipaux,
Absen(s avant donné-pracuralloi
MMONTACIE à M.TURON - le 5 Février 2013
MVELISKA à M. DORNIAS - le 4 Févrior 2053
MHARDY à MME SOULEYREAU - le 5 Février 2013
&bsents :
M.COUSIN
MRUBIG
MRAYMOND
Le Conseil Municipal, réuni à fe majoré de ses membres en exercice, a désigné, confonnément aux disposilons de l'ariicle L2121-12 du Code Général das Collectivités Tarftariales, pour remplir les foncllons de socrétalre do séance : M. BOUG,
Conseïlers en exercice: 27 Gonselters présents : 21
Conseñlers représéniés : 3 Sutreges exprimés : 24
Point 09 - indemnité de gardiennage de ‘église
Mme PRIOL, rapporteur, propose d'augmenter l'indemnité de gardiennage de l'église versée en 2012, de 1,22 % {application du Pourcentage de revalorisation de la prime annuelle du personnel en référence à l'indice de revalorisation série hors tabac - ensemble des ménages) et de la porter de 288,65 € à 292,17€ pour 2013.
La dépense sera inscrile à l'arücle 6282 du budget communal 2013.
Le Consell Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDÉE l'augmentation de l'indemnité de gardiennage de l'église mentlonnée ci- dessus,
Resposiatre #8 vraie AueŸ
Dieu Cet Vs Directrice de Cabiret: @
42 avenue jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1 Tél. 05 57 80
81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr —
2043/0017
D6 Baie de lélétransmission :
F
Acousd de récaplion en BréfSéture RSS 1000 20102 DELIBO50213-09-
Dale de récepion pélequre» 08/02/2013
Ville de
assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 05 Février 2013
L'an deux mile irelzë, le cinq du mois de février à dix-hu heures lrente,
Le Consell Municipal de la commune de BASSENS, Gonvoqué par le Malra le 30 Janvier 2013 s'est assemblé au Hau ordinalrs da ses séances saus [a préskiencé dé M. TURON, Malte, an sassion ordinaire.
Présents : M. TURON Male, M. HIBON. Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, MDORNIAS, Mme BOIS MGILLET Adjoints, Mnies ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, M.ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, M. BONIN, Mme CAÏD, Conseillers Municipaux.
Absenls ayant donné procuration
M MONTACIE à M.TURON - le 5 Févriar 2013
MVELISKA à M. DORNIAS - ls 4 Février 2013
MHARDY 4 MME SOULEYREAU - le 5 Févder 2013
Absants :
M.COUSIN
M.RUBIO
M.RAYMOND
Le Conseil Municlpal, réuni à la majorilé de ses mémbres en exercice, a désigné, contormément eux dispositions da Farlicie L2121-12 du Code Général des Colleclivilés Territoriales, pour rempBr les foncllons de secrétaire de séance : M.BOUC.
Conseiers en exoccice : 27 Gonsehers présents : 21
Conseliers roprésemés : 3
Sufrages exprimés : 24
Point 09 - Détermination du taux de promotion pour avancements de grade - écheton spéclal en catégorle C, hors fllière technique
M. HIBON, rapporteur, expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juilel 1983 modifiée portant drolts ef obligations des fonclionnaires ;
Vu la lol n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutalres relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décrel n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des foncllonnaires territoriaux de catégorie C ;
Vu le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relallf à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique lerritoriale ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 20 décembre 2012,
Vu les nouvelles dispositions applicables an matlère d'avancement d'échslon.
A compter du 1% mai 2012, le décret n° 2012-5652 du 23 avril 2012, relatif à l'échelon spéclal de la catégorle € de la fonclion publique territoriale, permet aux foncllonnaires territoriaux, autres que ceux de la fillère technique, qui appartiennent à un cadre d'emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d'accéder à l'échelon spécial doté de l'indice brut 499.
Pesronaste de senie al
Directeur Générat
Dheunee en Cabrnrr Le
42 avenue Jean jaurés BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
Tèl. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
013
SE SE th An e -09-
DG Bale de télétransmission : 04/02/2013
Date de réception préfecture : 08/02/2013
L'article 78-1 de la loi n° 84-53 Insiltué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ainsi que les nouvelles dispositions du décrel précilé prévolent que l'accès à
l'échelon spécial s'effectue après inscription à un tableau d'avancement étabil, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, aux fonctionnaires ayant au moins trols ans d'ancienneté dans le 7° échelon de leur grade classé en échelle G, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
En outre, le décret n° 2012-5652 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale précise que, conformément à l'article 49 de la loi n° 84-53 portani dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à cet échelon spécial sera déterminé par application d'un taux de promotion à l'effeclif des agents promouvables.
M.HIBON propose de fixer, à compter du 1% mars 2013, les taux d'avancement à l'échelon spécial à 100 % pour toutes les fllères relevant de la catégorie C à l'exceplion de la filière technique.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis du Comilé Technique du 20 décembre 2012,
A l'unanimité des membres présents at représentés,
FIXE, à compter du 1% mars 2013, les taux d'avancement à l'échelon spécial à 100 % pour toules les filières relevant de la catégorie G à l'exception de la filière lechnique.
Pour extralt conforme au registre des délibérations. >
EVIV IT
Accusé de récepllon en préfeclure 035-213300920-20180208-DELIBOS021
Dale de 1ékiransmission : 07/02013
3-10-
Dale de récopion préfecture : 07/02/2013
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 05 Fävrior 2013
L'an deux mile {relze, ke cinq du mots de février à dix-huit heures irénte,
Le Conseil Municipal de la commune da BASSENS, convoqué par le Malie le 29 janvier 2013 s'est assemblé eu Heu ordinaire de ses séances sous {a préskienco de M. TURON, Malre, en session ordinaire.
Présents : M. TURON Maire. M. HIBON, Mmas PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M.OORNIAS, Mms BOIS M.GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, MERB, Mmes ROUQUIF, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, M. BONIN, Mme CAID, Consellers Municipaux.
&bsents ayant donné procuralion
MMONTACIE à M TURON : le 5 Février 2013
M.VELISKA à M, DORNIAS - le 4 Février 2013
M.HARDY à MME SOULEYREAU - le 6 Février 2013
Absents :;
Le Consaïl Municipal, réunl à la majonté de ses membres an éxercke, a désigné, conformément aux dtsposillons de Fedicle L2121.12 du Code Général des Collectivités Teuloriales, pour remplir les fonctions de sacrélalre da séanco : M.BOUC.
Conseslers en exercice : 27
Cansekers présents : 24 Conselers représentés : 3
Suirages oxprimés : 24
Polnt 19 - Contrat d'Intervenant Psychologue au Lieu d'Accuell Enfants Parents MHIBON, rapporteur, expose que la municipalité a décidé de mellre en place, à compter du 1% Janvier 2042, un leu d'accueil enfants parents (LAEP), une matinée par semaine en alternance dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance et de la salle Laffue.
Pour psrmeltre le recrutement d'un nouveau psychologue, M.HIBON propose de signer un contrat avec celui-ci en lant qu'intervenant au lieu d'Accuell Enfants Parenls, pour un an à compter du 11 février 2013, selon les modalités suivantes :
- 3h de vacalions hebdomadaires en moyenne auxquelles s'ajoute 1 h 30 de partici- palion à une supervision mensuelle au taux horaire de 22 € brut — paiement à terme échu.
La dépense sera Inscite au chapllre 012 « Frals de personnel » du budget communal.
Le Gonsell Munlaïpal
Après en avoir délibéré,
Vu le prolet qui lul esl soumis,
À l'unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE le recrulement d'un psychologue dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Pour exlrait conforme au registre des délibérations.
Direeteur Céneral
este ce vence WA
Dérectice de Ezhirel - Ge
42 avenue Jean Jaurès GP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Ü
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr ReVIYIULUY eV rIvsUer
= JB Ville de assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 05 Février 2013
L'an deux müke trelze, le elnq du mais de février à dix-huit heures rente,
Le Consel Municipal de Ia commune de BASSENS, convoqué pas le Maire le 30 Janvier 2013 s'est assemblé au lieu ordinalté de ses séances sous La préskience de M. TURON, Malre, en sosslon otdinaire,
Présente : M, TURON Malre, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M, THOMAS, Mme LAVERY, MOORNIAS, Mma BOIS MGILLET Adjolnis, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC. Mmes NOEL, LACONDEMINE, M.ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELIGE, M. BONIN, Mme CAID, Conseñlars Municipaux,
Absonts avant donné procuration
MMONTACIE à M.TURON - le 5 Févrior 2013
M.VELISKA à M. DORNIAS - ls 4 Février 2013
MHARDY à MME SOULEYREAU - Te 5 Février 2013
B:
M.COUSIN
M.RUBIO
M.RAYMOND
© Le Consoil Municipal, réuni à la majañté de ses membres on exerce, a désigné, conformément aux disposhlons de larlicle L2121-12 du Coda Général des Cofectiités Territoriales. pour remplir
los fonctions de secrétaire da séance : M.BOUC.
Conseillers an exercice : 27
Consellers présents : 21 Conselers représentés : à
Suirages exprimés : 24
Point 11 -PLIE_A - Avenant n°4 au protocole initial
Mme LAVERY, rapporteur, explique que le protocale d'accord 2011-2014, signé le 29 mars 2011 par l'ensemble des villes adhérentes au PLIE, précise qu'il
pourra faire l'objet d'avenants.
Compte tenu de la demande d'adhésion de la ville de Carbon-Blanc au dispositif PLIE des Hauts de Garonne à compter du ierJanvier 2013 par délibération de la commune en date du 25 septembre 2012, il est proposé de valider l'avenant n°1
qui intègre Carbon-Blanc et dont les principales modifications portent sur :
L'article 1 qui définit l'adhésion de la ville de Carbon-Blanc à compter du 1* Janvier 2013.
L'article 3 sur l'objectif d'accompagner 1 250 parlicipants sur la période de la durée du protocole 2011-2014 et sur celui d'atteindre 42% de sorties en emplois durables et 8 % en formations qualifiantes.
L'article G sur l'organisation de la commission d'intégration et de suivi de parcours qui sera organisée de manière Intercommunale pour les communes
d'Ambares et Lagrave , Bassens, Carbon-Blanc et Sainte Eulalie. Responsable de tarvice |
Directeur Gears
Wuectnce Ja CAE. A
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 41 57 Fax 05 57 80 1 58 Courriel : cantact@ville-bassens.fr
Aceusè de réceplion en préfecture 033-213300320.20130205-DELIB050213-11A Accusé de réception on préfecture DE - 033-213300320-20130208-DELIBOS0213-11A Date de éélansmsten : 07 Dale de
der Dréfecture : le de télétransmission : 07/09/7013 Dale de réception préfecture or
L'article 7.1 qui considère que la ville de Carbon-Blanc devient membre de éroit du conseil d'administralion de la structure support du PLIE.
Le Conseil Munlelpal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'avenant n°1 au protocole d'accord 2011-2014 mentionné ci-dessus et autorise sa signalure.
Pour exlrait conforme au registre des délibéralions. —
Accusé de réception en préfecture
068-213300920 201302 -DELIB050213-11B
Dale de létélransmission : 07/08/2013 Dale de réception préfecture : B//02/2013
Ville de
assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 05 Février 2013
L'an deux mille celze, le cinq du mols de février à dlt-huit heures trente,
Le Cansel Municipal da la communs de BASSENS, convoqué par le Maire La 90 janvier 2013 s'est assemblé au lieu ordinalre de ses séances sous la présklencs de M. TURON, Maire, en session ordinaire,
Présents : M. TURON Malre, M. HIBON, mes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, MLOORKNIAS, Mme BOIS M.GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, M.ERB, Mes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, M. BOMIN, Mme CAID, Conselllers Municipaux.
Absenls ayant donné proeurallon
MMONTACIE à LTURON - ls 6 Février 2013
MVELISKA à M. DORNIAS - le 4 Févriar 2043
MHARDY à MME SOULEYREAU - le 5 Février 2013
Absents ;
M.COUSIN
M.RUSIO
MRAYMOND
Le Consell Municipal, réuni à la majoré de ces membres en exercice, a déstgné, conformément aux dispositions de l'article L2121.12 du Code Général des CoHectivilés Territoriales, pour remplir les fonellons de secrétaire ris séanca : MBOUC,
Conseiers on ererclon : 27 Conseñless présents : 24
Conseilers représenlès : 3 Suélrages exprimés : 24
Polnt i1- PLIE B- Référent PLIE pour les communes de Bassens, Carbon- Blanc et Sainte-Eulalte - Demande de subvention auprès du FSE pour 2013 — Modification du plan de financement
Mme LAVERY, rapporteur, rappelle que le Conseil Municipal réuni le +8
décernbre 2012 a validé le plan de financement prévisionnel pour l'action
« Référent PLIE » année 2013.
Toutefois, concernant le forfait de dépenses indirecles, une modification doit être apportée el un nouveau plan de financement proposé :
DÉPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLÉS
Persannel 33 179,87 € FSE 93 179,87 €
Fonellonnement 600,09 € Aulofinancament 7 355,97 €
Dépenses Indirectos
(foifail 20%) 6758,97 €
TOTAL 40 535,84 € TOTAL 40 536,84 €
£esronsable de servir aŸ
Fe Queztnes de Clint en
Grcteur Céves
42 avenue Jean Jaurès HP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél, 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
ZUT9/U049
Dale de létélransmission : 07/ Dale de réceplion préfecture :
Accusé de réception en préfecture 033-215900820-20t DELI8050213-118
212013
Mme LAVERY demande de valider le plan de financement modifié ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le plan de flnancement modifié,
AUTORISE la sollicitation des financaments menllonnés ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des détibérations.
Dale da télétransmission : 07/04/2013
À ... vie DB a SSEN Sur DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Février 2013
L'an deux mêle treize, lo cinq du mols de février à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la communs de BASSENS, convoqué par le Malre k 30 Janvier 2013 s'est assemblé au lleu ordinaire de s6s séances sous la présiénes de M. TURON, Make, en session ordinake.
Présents : M. TURON Maire, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, MLDORNIAS, Mme BOIS M.GILLET Adjoinis, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, M.ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FEUCE, M. BONIN, Mme CAID, Conselllèrs Municipaux.
Absents ayant donné proeuraUon
M.MONTACIE à M.TURON - le 6 Février 2013
M.VELISKA à M. DORNIAS - le 4 Février 2013
MHAROY $ MME SOULEVREAU - le 6 Février 2013
ent à
M.COUSIN
M.RUBIO
M.RAYMOND
Le Conseil Muntlpal, réuni à la majorilé de ses membras an exercices, a désigné, conformément aux disposilions de l'anicle L2121-12 du Code Général des Colleciiités Terrñorieles, pour rempiir Les fonctions de secrélalra de s6ance : M.BOUC.
Conseillers en exercice : 27 Gonsellers présents :
Consellbrs représentés : a Sureges exprimés : 24
Point 12 - Passage à l'Art - Autorisation de verser une subvention pour la Festival Bulles en Hauts de Garonne.
M. HIBON, rapporteur, propose le varsement de la subvention annuells de
4000 € à l'association culturelle intercommunale Passage à l'Art au litre de
la participation de la ville au Festival Bulles an Hauls de Garonne 2043 qui
se déroulera à Lormont.
La dépense sera inscrite à l'article 6574 du budget communal pour 2013.
Le Consell Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lul est soumis,
A l'unanimité des membres présents el représentés,
DÉCIDE du versement de la subvention de 4000 € à l'association Passage à l'Art comme mentionnée ci-dessus.
Pour extralt conforme au registre des délibérations.
ie Le Mair
Gran Gtrrot $, idrfé TURON. Duectice ée Che Ge
42 avenue Jean Jaurès HP 52 BASSENS 33563 CARBON-B: C CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de féception en préfecture 095-218300620-2013020$ DÉLIR0EOZ13-12-
Date de réceplion préfecture : 07/02/2013
£LUI19/ 7/5 Ÿ à Acausé de réception on pcéfeclure 095-218300820-20 19020 DELIBOSOZ13-1-
Dale de lékétransmission : 0#0H2013 Data de réceplion préfecture : 07/0212013
Sur DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séence ordinaire du 05 Féviior 2043
L'an deux mil treLe, le cing du mols de février à dix-huit heures trente,
Le Conseil Munlcpal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre le 30 janvier 2013 s'esl assemblé au Ileu ordinaire de ses séances sous la présklencs de M. TURON, Male, en session
ordinaire.
Présents : M. TURON Maire, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M, THOMAS, Mme LAVERY.
VDORMAS, Mme BOIS MGILLET Adjoinis, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOËL, LACONDEMINE, M.ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELIGE, M.
BONIN, Mmo GAID, M.RUBIO, Conseilers Municipaux.
Absenls ayant donné procuration
ALMONTACIE à M TURON - ls 5 Février 2013
M.VELISKA à M. DORNIAS - le 4 Février 2013
MHARDY à MME SOULEYREAU - le 5 Février 2019
FARAYMOND à MRUBIO - ls 4 Févriar 2013
Absant: M.COUSIN
La Consell Munlclpat, réuni à la majordé da ses membres en exercice, à désigné, conformément aux dispositions de Farilcte L2121-12 du Code Général des Cofectiviés Tertitoriales, pour remplir les fonctions de secrétalra do séance : M BOUC.
Gonseñlers en exercice : 27
Gonsemers présents : 22 Consesers représentés : 4
Sufrages exprimés : 26
Point 13 - Financement du GIP du Grand Projet des Villes des Hauts de Garonne pour 2013
Mme BOIS, rapporteur, rappelle que le pilotage du Grand Projet des Villes a nécessité la mise en place d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP).
Les dépenses prévisionnelles du GIP pour 2013 s'élèvent à 780 047 €. La prise en charge par les villes est de 241 000 €.
La participation de Bassens pour 2013 s'élève à 14 365,30 € (soit 6,5 % de la participailon des villas) dont 44 234 € au tilre du fonctionnement du GIP. Le reliquat, soil 131,30 €, correspond à la partielpation à l'investissement de la structure.
Les dépenses seront inscrites à l'article 6654 du budget communal 2048.
Le Conseil Munleipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le paiement de la somme de 44 365,30 € au GIP du GPV comme mentionnée c-
dessus.
Pour extrait conforme au regislre des délibérations.
anne tue a CAN ro Naccete General + : L. Diceunce de Farine Re 42 avenue Jean Jaurés BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BL, NC CEDEX î Tél, 05 57 80 8) 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ille-bassens.fr LVIVIULU
Accusé de réception en préfecture
098-21300620-201 DELIB050213-14-+
AHD Dale de télélransmission : 08/02/2013
Dale de réception préfecture : 08/02/2013
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 05 Féurier 2013
L'an deux mille elze, le cinq du mois de février à dbr-hult heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par lo Malre 18 20 [anvier 2013 s'est
assemblé au leu ordinaire de ses séancos sous la présidence de M, TURON, Matte, an session ordinaire.
Présents : M. TURON Make, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M.DORNIAS, Mma BOIS M.GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, MERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, M. BONIN, Mnë CAID, M.RUBIO, Consellers Municipaux.
bsonts ayant don
M.MONTACIE à M.TURON - le 5 Février 2013
M.VELISKA à M. DORNIAS - fe 4 Février 2013
MHARDY à MME SOULEYREAU - le 5 Février 2013
M.RAYMOND à M RUBIO - la 4 Février 2013
Bbsenl!
M.COUSIN
7 Le Conseil Municipal, réunt à Ie msjoulé de ses membres on erorcice, a désigné, conformément aux disposittons da l'arlicle L2121-12 du Code Général des Collecivités Terräoriales, pour remplir
les foncllons de soerélalre de séance : MBOUC.
Conseñlers an exercice : 27 Consellers présents : 22
Consellers représentés : 4 Sufrages exprimés : 28
Polut 44 - Panoramas 2012 - Bilan financier définitif et complément de
subvention
Mme BOIS, rapporteur, rappelle la délibération prisé en séance du 13 décembre 2011 vatldant et autorisant la signature du protocole d'accord technique et financier relalif à Panoramas 2012,
Ce protocole d'accord prévoit une solidarité technique at financière des quatre villes (Bassens, Cenon, Floirac et Lormont).
La clef de répartilion ulillsée entre les quatre villes est celle employée pour le fonctionnement général du GIP-GPV, à savolr 6,5% en ce qui concerne Bassens.
Le plan de financement prévisionnel de septembre 2071 s'élevait à un montant total de 418 000 €, et celui de mai 2012 élail le suivant :
Pespaasahte de sensee QU
Guen Gérer Ja
Penene de Carine:
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX +
Tél, 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
AHD
Plan de finançement Initial
axe 4-2
13 482,00 E]FEDER
35
42
TOTAL
Autres acllons
Communication Général
Parlenarlats
TOTAL TOTAL.
Valorisation en nature
Direclion du projet
DRAC
EDF
Partenarial
AL
=. Vvme
Accusé de réception en préfeclurs 039 213800620-201 DELIB050213-14-
Cale de lélélransmisston : 08/02/2013 Dale de réceplion préfecture : 08/02/2013
Ro
de modifications
Commandes 84 588, FEDER
4 330, Conseil
CUB
28 000,00 é[Panenalres
Communes
Communes”
OTAL 168 621, TOT:
tres Panoramas
Commandes 80
44 Conseñ
39
Partenaires
AL
16 624,14
17 849,
Q
10 196,00
000,00
15
-213300320-20130205-DELIBO50213-14-
AHD Dale de télétransmission : 04/02/2013
Dale de réception préfecture : 08/02/2013
D0 à 7 7; #
Accusé Le rélentln #4 pétellree.
DE.
La participalion de Bassens, soit 1 820 € {sur les 28 000 € d'apports villes « Direclion du projet » dans le cadre de leur financement du GIP-GPV), a d'ores et déjà été versés.
Une première participation supplémentaire a déjà été accordée par le Conseil Municipal le 15 mai 2012, pour 783,20 €.
Toutefois, compte tenu du fait que le FEDER finance un montant plus faible qu'annoncé, et bien que le bilan financier fasse état d'un coût total moindre que ce qui avail élé prévu, un second complément de financement est demandé aux villes de Bassens, Cenon, Flolrac et Lormont, soit 247,39 € pour Bassens (6,5 % du fmancement par les Villes).
L'autofinancement de Panoramas par les villes dans le cadre des actions FEDER, en sus de leur financement du GIP-GPV, est dont porté à 15 852,19 €.
Le GIP-GPV des Hauts-de-Garonne a délégué à Lormonf une partie de sa maîtrise d'ouvrage de l'opéralion Panoramas, notamment pour les quesllons adminisiralives, financlères, ét de marchés.
La participation complémentaire de 247,39 € devra donc èlre réglée à Lormont.
Mme BOIS demande d'autoriser le financement complémentaire de la ville pour Panoramas 2012. Les dépenses seront inscrites à l'article 6554 du budget
communal,
Le Conseil Munleipat,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui luf est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le paiement de la somme de 247,39 € à la ville de Lormont comme mentionné ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. —
ZUM19/UEeY
Accusé de réception en préfecture
AHD Dale de 1éfétransmisslon :
fe
pari 3300320-20130205-DELIB050213-15-
AD
EVTY/USVU
Accusé de réception en préfecture 03-213400320-20180205 DELIBOSO218-15-
Dle de létransmission : 08/02/2013
08/02/2013 Dale de réception préfecture : 0812/2013
Ville de -
ZJ Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance ordinelre du 05 Février 2013
L'an deux mile trelzo, le claq du mols de févriar & dix-huit heures lente,
Le Conseil Municipal de la commune da BASSENS, convoqué par le Malre le 30 janviar 2013 s'est assemblé au leu ordinalre de ses séances sous la préskience de M. TURON, Malre. on session ordinalre.
Présents : M. TURON Make, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mmo LAVERY, MDORNIAS, Mme BOIS M.GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOËL, LAGONDEMINE, ALERB, Mmgs ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, M, BONIN, Mme CAID, MRUBIO, Consaifers Municipaux.
Absants ayant donné procuration
M.MONTACIE à M.TURON - le 5 Février 2013
M.VEUISKA & M. DORNIAS - le 4 Février 2013
MHARDY à MME SOULEYREAU - & 5 Février 2013
M.RAYMOND à M.RUBIO - le 4 Féviler 2019
sent :
M.COUSIN
Le Consef Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux disposilions de l'article L2121-12 du Cods Général des Coilecliités Territoriales, pour cemplir tes fonctions de secrélalre de séance : M.BOUC.
Consellers on exercice : 27 Consellers présents :
Canseilers représent Suifrages évprimés : 26
14
Point 16 - Programme territorial Côté Sciences - convention de partenariat 2012/2016
Mme BOIS, rapporteur, rappelle que la ville de Bassens a entamé, depuis plusieurs années, un travail en colfaboralion avec Côté Sciences, antenne de Cap Sciences.
L'assoclation Cap Sciences a été créée en 1906 à l'initlalive du Ministère de la Recherche et du Consell Réglonal d'Aquitaine. Elle assure, la production, la
diffusion et l'animation de programmes culturels et éducalifs visant le
développement de la connaissance et de la culture scientifique, technique el industrielle sous toutes ses formes.
En quaïité de Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle agréé par le Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche, Cap Sciences a en
particuller pour mission d'assurer l'interface entre le monde de la recherche et le
grand public en permettant à ce demier de découvrir et de comprendre les
thèmes, les enjeux et la nalure des découvertes scientifiques, techniques et des
appllcations technologiques. Elle anime le réseau de cullure scientifique, techni- que et industrielle du territoire aquitain, assure un rôle de médiateur dans le
dialogue sciences et société et s'appuie sur un système d'organisation efficace et adapté au contexte focal.
mt dr vas tué
Düecince de bn: Le
42 avenue Jean Jaurès BP S2 BASSENS 33563 CARRON-BLANC CEDEX 3
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-hassens.fr
Dale de réception préfecture : 08/02/2013
Côté Sciences est un programme d'actions de l'association, matérialisé par un espace de médiation et de ressources scientifiques basé au 13 avenue Pierre Curie à Floirac. Les programmes territoriaux de Côté Sciences ont pour objectif de participer au développement du territoire par la diffusion de la culture sclentifique, technique et industrielle (STH.
Dans le cas du programme de Côlé Sclences, trois axes fondateurs sont inscrits comme éléments d'orientation majeurs :
«politique de la ville — quartiers prioritaires ;
“renforcement de l'enseignement des sciences dés l'école primaire ;
“valorisation du territoire de la rive droite et d'un élément structurant qui le compose : le parc des coteaux.
Le projel présente, depuis 2009, un développement sur ie terriloire intercom- munal du Grand Projet des Villes, rassemblant les comtnunes de Bassens Cenon, Floirac et Lormont. ‘
Ainsi, les actions engagées en partenariat avec Côté Sciences s'inscrivent au sein des démarches municipales de Bassens, telles que le Projet Educatif Local le Projet de Réussite Educative, l'Agenda 21, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale et le Programme Local de Citoyenneté.
Jusqu'en 2012, une convention triparlite, réunissant les partenaires initiaux du programme (la vile de Flolrac, l'Inspection académique et Cap Sciences), définissait les objectifs et lès modalités du programme. Les partenaires ont souhaité faire évoluer ce cadre partanarial, en l'élargissant et l'actualisant afin de permellre une meilleure lisiblité des actions engagées.
Celle convention est proposée pour une durée de (rois ans (2012 à 2015).
Mme BOIS propose d'approuver la convention avec l'associalion Cap Sciences el d'autoriser sa signature.
Le Gonsell Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la convention avec l'association Côté Sciences et autorise sa
Signature.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. >
£LUtTVY/U921I
Acousé de réception en préfecture” 033-218800220 20130208 -deHb0E02 13-16.
AHD Dale de 1éltrensmisslon : 08/02/2013 Dale de récepllon préfecture : 08/02/2013
Ville de
Bassens]
EXTRAIT OU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordineire du 05 Février 2013
L'an deux mille lrelze, le cing du mois do février à dix-huit heures tranté,
Le Conseïñ Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre Le 39 janvier 2043 s'es{ assemblé au leu ordinaire da ses séences sous la présidence de M, TURON, Male, en session ardinalrs.
Paésents : M. TURON Maire, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M.DORKIAS, Mms BOIS M.GILLET Adjoints, Mmos ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOEL, LAGONDEMINE, M.ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, GAZORLA DE FELICE, M. BONIN, Mme CAID, M.RUBIO, ConseBlars Municipaux.
Absonts ayant donné procuration
M.MONTACIE à M.TURON - le 5 Février 2013
M.VELISKA à M. DORNIAS - lo 4 Février 2013
M.HARDY à MME SOULEYREAU - La 6 Février 2013
M.RAYMOND à M RUBIO - le 4 Févrior 2013
AbsenL:
M.COUSIN
Le Consel Municipal, ‘uni à la maforilé de ses membrés on éxéiclce, a déslgné, confomémont aux disposilions de Farticla L2121-12 du Code Général des Colleclivités Taritorlales, pour remplir 1es foncllons de secrétaire de séance : MBOUC.
Consellers en exercice : 27 Gonseiers présents : 22
Conseblers représeniés : 4 Suilrages exprimés : 2
Point 16 - Assoclatlon Médlas-Cité - Projet Numérique de Territoire — autori- satlon de signer l'avenant n°2 (2013) de la convention plurlannuelle {2012- 2014)
Mme BOIS, rapporteur, explique que la convenlion-cadre avec Médias-Clté
(2012-2013-2014) prévoit la signature d'un avenant pour chaque année. En 2012, un premier avenant a été signé afin de lancer le travail d'élaboration du Projet Numérique de Territoire (phase de diagnosiic et de préfiguration).
En 2043, la préfiguration du projet sera approfondie et des expérimentations pourront être lancées.
Pour le deuxième avenant sont proposés les éléments suivants (année 2013) :
Actions dédiées au terriloire ds Bassens :
“__ Approfondissement de la réflexion aulour des axes retenus dans le cadre des groupes de travail,
“Appui à la mise en œuvre d'actions d'expérimentation proposées par les groupes de lravail,
“Définition des indicateurs des expérimentations dans chaque groupe de
travail en vue de la finalisation du Projet Numérique de Territoire.
sr - ml
Eéctrice de Cat: de
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BRASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX '
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contacl@wille-bassens.fr
2075/0932
Accusé de réception en prélecture—
Es -213300320-20130205-deBb050213-16-
AHD Bale de lélétransmission : 08/02/2013
Dale de récapltion prélecture : 08/02/2013
Aclions mutualisées :
"Sensibilisation, formation et partclpation à des groupes de travail pour favoriser le développement d'une culture générale du numérique dans les
services et auprès des élus de la ville pour permettre l'émergence d'un - schéma d'orientation autour des usages du numérique,
«Inscription de Bassens dans le réseau des acteurs d'innovallon soclale du territoire,
*_ Croisement des problématiques de Bassens (telles que la couveriure du territoire) avec les politiques publiques existantes.
La subvention s'élève à 3 000 € pour chaque année (9 000 € au total) comme convenu dans le cadre de la convention.
Mme BOIS propose d'autoriser [a signature de l'avenant 2 (2013) de ta
convention pluriannuelle (2012-2014) avec l'association Médlas-Cité.
Le Conseil Munielpal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lul est soumis,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la signature de l'avenant 2 (2013) ds la convention pluriannuelle (2012-2013-2014) avec l'association Médias-Cité comme mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme au regislre des délibérations. 3
EVIS//99
Accusé do récepiion an préfeciure 933-218300820-2010206-delb0S0213-17-
AHD Baie de léétransrisclon : 08/02/2013 Date de réception préfecture : 08/02/2019
Ville de
assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinake du 05 Février 2013
L'an deux mñls lrolze, le cinq du mais de février à dix-huit heures lente,
Le Conseil Municipal de la commune ds BASSENS, convoqué par Le Maire le 30 Janvier 2013 s'est assemblé au Hôu oïdinaire de ses séances sous la préskience de M. TURON, Maire, en session ordinaire.
Présonts : M. TURON Maire, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M.DORNIAS, Mme BOIS M.GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOEL. LACONDEMINE, M.ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE. M. BONIN, Mme CAID, M.RUBIO, Conselllers Municipaux.
Absents ayant donné procurallon
M.MONTACIE à M.TURON - Is 5 Février 2013
M.VELISKA à M. DORNIAS - le 4 Février 2013
M.HAROY à MME SOULEYREAU - le 5 Févriar 2013
M.RAYMOND à M.RUBHO - le 4 Févsier 2013
Absent :
M.COUSIN
Le Conseil Munlcipaï, réunf à La majorilé de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions dé l'article L212112 du Cote Général des Collkedlivilés Terroiales, pour remplir les fonctions do sacrélaire de séance : M.BOUC.
Conseillers en exercice ; 27
Conseillers présents : 22 Conseñlers réprésentés : 4
Sukrages exprimés : 28
Point 17 - Petit bols du Bousquet — Autorisation de siquature d'une conven- tion de co-maîtrige d'ouvrage avec la CUB
Mme BOIS, rapporteur, rappelle que le contrat de co-développement signé entre ta ville st la CUB pour la période 2009-2011 prévoyait, dans le cadre de son avenant n°1 du 12 novembre 2010, le financement par la CUB de la résorption des discontinuités cyclables, en l'occurrence au sein du petit bois du Bousquet.
La piste cyclable devait être réalisée par la CUB pour 30 000 €.
En ralson des travaux d'aménagement du pelit bois du Bousquet effectués par la commune, il s'est avéré plus pertinent que cette dernlère assure la maïlrise
d'ouvrage de l'ensemble de l'opéralion.
Afin que la CUB puisse néanmoins soutenir financièrement la réalisation de la piste cyclable comme prévu initialement, il est praposé que soit signés une
convention de co-mailrise d'ouvrage, spéciflant le montant des travaux de la piste cyclable à la charge de la CUB.
gel
Deuneede Corel À
Faspenchte de serge
Puterteu Cenrrat
42 avenue Jean Jaurés BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contacl@ville-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture 035 212800820-201 3028S-dehD080218-17-
AHD Date de léétransrission : 08/02/2013 Date de réceplion préfecture : C8/02/2013
La gestion de celte piste sera assurée par la CUB, ce qui nécessilait la rélrocession de l'emprise fonclère correspondante, par la ville à la CUB, pour l'E symbolique.
Mme BOIS demande d'autoriser la signature de celte convention de co-maïîtrise d'ouvrage, dans les conditions évoquées ci-dessus.
Le Conseil Munlclpal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui ui est soumis,
A l'unanimité des membres présents el représentés,
AUTORISE la signature d'une convention de co-maîtrise entre la CUB et la ville de Bassens pour le petit bois du Bousquel.
Pour extralt canforme au registre des délibérations. —
EVIS/U99
Accusé de réception en préfecture
033-213300920-201: DELI8050213-18-
DE
AHD Dale de télétransmission : 08/02/201 Date de récepilon préfeciure : 08/02/2013 3
Ville de
Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Süance ordinakre du 05 Février 2013
L'an deux mille toize, te elnq du mals de février à dbx-huil heures trente,
Le Conseil Municlpal de la commune de BASSENS, convoqué par k Male le 30 Janvier 2013 s'ost assemblé au lieu ordinaîre de 565 séances sous la préskiônce de M. TURON, Malre, en sesslon Grdinairs.
Présents : M. TURON Mae, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme EAVERY, MDORNIAS, ne BOIS M.GILLET Adjoins, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOEL, LAGONDEMINE, MERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, M. BONIN, Mme CAID, MRUBIO, Conseïlleré Municipaux,
Absents ayent donné procuration
MMONTACIE à M.TURON - le 6 Février 2013
M.VELISKA à M. DORNIAS - Le 4 Février 2013
MHARDY à MME SOULEYREAU - le 6 Février 2013
M.RAYMOND à M.RUBIO - le 4 Févrior 2013
Absent:
H.COUSIN
Le Consell Municipal, réuni à la majorité de ses membtes en exercice, a déslané, confermément aux dispasillons de F'arlice L2121-12 au Code Général des Golleciilés Territoriales, paur remplir les tonclions de secrélalre de séance : MBOUC.
Consellers en exercice : 27 Conseiñers présents : 22
Conseñlers représentés : 4 Sufrages exprimés : 25
Point 18 - Espaces publics de l'ilot des Maréchaux — approbation du ptan de financement et autorisation de solllefter des subventions
Mme BOIS, rapporteur, explique que l'ilot des Maréchaux comprend deux sous-opéralions qui ont fait l'objel d'une étude paysagère menée par la ville en 2012 :
la liaison Alphonse Daudet,
l'esplanade situés à l'angle des rues du Maréchal de Lattre de Tassigny el du Maréchal Joffre.
Lalson Alphonse Daudet
La délibération prise en séance du 23 octobre 2012 validall l'avenant de sortie de convention du Projet de Rénovation Urbalne du Bousquel. La ville dernande, dans le cadre de cet avenant dont les modalités sont encors en cours de négociation avec l'ANRU, à bénéficier de crédits iuilisés de l'ANRU pour le financement de la dernière opérallon du Projet, à savoir la Ualson Aiphonse Daudet.
Ce cheminement va permeltre de relier les rues Alphonse Daudet et du Maréchal Juin, et sera accessible aux personnes à moblité réduite, malgré le dénivelé du site. Il fera l'objet d'un
aménagement paysager de qualité, Intégrant de fait ce sile au «fil vert» du Parc des
Coleaux, dont le petit bols du Bousquel à proximité immédiate constilué l'un des maillons.
Le projet.se présente sous la forme d'un cheminement traversant une prairie fleuria ponctuée de vivaces, ainsï qu'un sous-bois planté d'arbustes sur la partie la plus pentue, et a ëté étudié de façon à conserver et mellre en valeur les arbres existants. La source présente sur le Domaine des Maréchaux est également valorisée, notamment vla la réallsalion d'une zone humide.
respurane de senc AO vmuur cru À
Bree Cabinet fe
42 avenue Jean Jaurês DP 52 BRASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax OS 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
20413/n36
Acte de rébeplion ên pleure. 033-213300820-20130205-DELIBO50213-18-
DE AHO Dale de 1ékélransméssion : 08/02/2013
Dale de réceplion préfeclure : 08/02/2013
Celle opérallon va achever le Projet de Rénovalion Urbaine du Bousquel, puisque l'ensemble des opéralions de logements, à l'exceplion d'une opération de reconsillution de l'offre en Cours sur Une autre commune, est terminé, ainsi que le programme des équipements et les aménagements de l'espace publie.
Esplanade do l'ilot dos Maréchaux
Le trailemenl paysager de l'esplanade va permellre de parachever le renouvellement urbain du quartier, blen que celle opération ne fasse pas adminisirativement partie du PRU du Bousquet. Sa localisalion à un carrefour stratégique nécassile qu'il fasse l'objet d'un aménagement de qualité. Ce choix s'est également imposé en ralson de la siluation de l'ésplanade sur l'itinéraire de la Boucle verte.
Le part pris d'aménagement es lrès végétal, et propose un chemin serpentant au mliieu de petits bosquels d'arbres avec sous-bois el prairie fleurie.
Le plan de financement suivant est proposé :
Dépenses HT I Recellss ]
Lialson Alphonse Daudot
Travaux 178 298,10 €JANRU 16 624,00 €
JANRU redéployé 4 314,89 €]
Région 12 500,00 €|
CUB 71247061 €
Ville 72 479,61 €
Sous-totei HT 178 298,10 €|Sous-fotal 178 298,10 €
Esplanade
Travaux 70 120,50 EJCUB 35 060,25 €
Ville 35 060,25 €
Sous-total HT 70 120,50 €|Sous-total 70 120,50 €|
248 410,80 É|ANRU 20 930,89 €|
Région 12.600,00 €]
CUB 107.699,06 €]
[Vité . 107 539,08 €|
[Fotal HT 248 418,60 €JTotal 248 419,60 €|
Mme BOIS demande de valider le plan de financement ci-dessus, et d'autoriser la ville à solliciter des subventions auprès des partenaires indiqués. Si l'un des partenaires n’accordait pas tout au partie des financements sollicités, la commune s'engage à prendre le reliquat à sa charge.
Le Conseil Munlctpal,
Après en avolr délibéré,
Vu le projet qui lui est sournis,
A l'unanimité des membres présents el représentés,
VALIDE le plan de financement,
AUTORISE la sollicitation des financements mentionnés ci-dessus.
Pour extrait conforme au reglstre des délibératio: >
ms sr ve
Accusé de réceplion en préfecture
095-218800820-201 302% DELIBOS0213-18-
Dale de tététransmisslon : 07/0p2013 Date de réceplion préfecture Pots
Ville de
Bassens,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séanco ordinake du 05 Février 2013
L'an deux mille kelze, ls cinq du mois de février à dix-huit heurgs {rante. Le Consoil Municipal de la commune da BASSENS, convoqué par le Malre le 30 Janvier 2013 s'est
assemblé au Heu ordinaÿe de ses séances sous la préskience de M. TURON, Malre, en session otdinalre.
Présonts : M. TURON Maire, M, HIBON, Mmos PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY. MDORNIAS, Mme BOIS MGILLET Adjonls, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOEL.
LACONDEMINE, M.ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, M. BONIN. Mme CAID, MRUBIO, Conseillers Municipaux.
Alsen(s ayant donné procuralion
MMONTACIE & M.TURON - le 5 Février 2013
MVELISKA à M, DORNIAS - le 4 Février 2013
MHARDY à MME SOULEYREAU - le 5 Février 2013
M.RAYMOND à M.RUBIO - le 4 Février: 2013
Absent :
M.COUSIN
Le Conseil Municipal, réunl à La maforilé de ses niembres en oxercice, a désigné, conformément aux disposilons dé Particle L2121-12 du Code Général des Colleclivités Territoriales, pour remplit tes foncilons de secrétaire de séance : M.BOUC.
Consetlers en exerdics : 27
ConseBlere présenls : 22
Conselnets représantés : 4 Suffrages exprimés : 26
Point 19 : Troisième avenant de la convention entre la ville de Bordeaux et Bassens dans le cadre du service communal d'hygiène et de santé
M. DORNIAS, rapporteur, explique que la convention signée avec la ville de Bordeaux permeltant qu'un inspecteur de salubrité soit mis à disposition de la commune doit faire l'objet d'un avenant.
En effet, de nouvelles dispositlons financières, mises en place par la ville de Bordeaux, à compter de janvler 2013, impose une actualisation de la convention.
Le montant de la participation de Bassens a été réévalué pour se rapprocher du coût de revient des prestations de service fournies qui ne sera pas totalement pris en charge par la ville de Bassens; mais aussi parce que ces prestations évoluent avec notamment des compétences nouvelles sur les nuisances émergentes
{mesure des ondes des antennes relais et relevés de bruit) et la mise en place d'une démarche qualité.
Ronomabe de asriee Ul,
Re Oirestce de Lab cer
42 avenue jean Jaurés BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
Tèl. 0$ 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@wille-hassens.fr
EV19/p38
de réceplion en
Date de réception préfecture :
Accusé facture 039-218900320-201 -DELIB0S0213-19-
Dale de télélransmission : as
13
M.DORNIAS démands au Conseil Municipal d'émeltre un avis sur ce troisième avenant à la convention signée entre la ville de Bordeaux et Bassens dans le
cadre de l'hygiène publique.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
EMET un avis favorable au troisième avenant à la convention signée entre les
villes de Bordeaux el Bassens, dans le cadre de l'hygiène publique,
AUTORISE sa signalure ainsi que toutes les pièces conlracluelles s'y référant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, —} Ville d
P Bassens,
Accusé de réception en
Dale de 1élétransmission : 07!
préfecture 939-21380082020130208- DELIBOS0218-20-
r OX Date de réception préleciure : 07/02/2013
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 05 Février 2013
L'an deux mie Lré!ze, la ina du mots dé février à dix-huit heures kenla,
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malra la 40 janvier 2013 s’est assemblé au lieu ordinaire da ses séances sous la préskience de M. TURON, Male, en session ordinaire.
Présents : M. TURON Maits, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY. MDORNIAS, Mme BOIS MGIÈLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, MERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, GAZORLA DE FELICE, M. BONIN, Mme CAÏD, M.RUBIO, Ganseïlers Municipaux.
Absenls ayant donné procurallon
M.MONTACIE à IRON - ls 5 Février 2043
MVEUISKA à M. DORRIAS - le 4 Féviler 2013
MHARDY à MME SOULEYREAU : le 5 Février 2013
M.RAYMOND 4 MRUBIO - la 4 Février 2019
Absont ;
M.COUSIN
Le Gonsell Municipal, réunl à la melorité de sas membres en oxercke, a désigné, conformément aux élsposillons da l'anlcle L2121-42 du Code Général des Collediivités Terrilétiales, pour remplir tas fancilons de secrétalre de séance : MBOUC,
Consellers en exercéos : 27 Conseniers présents : 22
Conseiers représentés : 4 Suttrages exprimés : 28
Point 20 - Résaau Ferré de France - Convention d'occupation temporaire d'un terraln communal et à l'entretlen des espaces verts situé entre Le futur
écran et l'avenue du général Leclerc
M. DORNIAS, rapporteur, explique que dans le cadre de la mise en place des observaloires du bruit des transporis terrestres visant à recenser les zones de «Points Noirs Bruils » el à proposer des plans d'aclion afin de les résorber, Réseau Ferré de France (RFF) et l'Etat ont proposé un programme plote
d'opéralions prioritaires. Financé par l'Etat, L'ADEME, la région, la CUB et RFF, ce programme concerne notamment une portion de l'axe ferrovialre Bordeaux- Paris siluée à Bassens.
Suite aux études menées par Réseau Ferré de France, les solutions retenues pour la suppression de ces « points noirs bruit » sont :
- la mise en place de protections acoustiques sous forme d'écrans verticaux ou de gablons implantés en bordure de la vole ferrée,
- la mise en place de protections complémentaires par isolation de façade pour les logements dont la situation de « point noirs bruits » ne serait pas entièrement résarbée par la mise en œuvre des écrans acoustiques.
Reesabla de serice Eu
Dec Géntra
Drerirea de Cu eg
42 avenue Jean faurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 4
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé da réceplion en
DE Dsle de télétransmission : 07/0)
Dole de réceplion préfecure :
033-213300920-201: LIB050213-20-
L'écran implanté à Bassens, d'un linéaire de 220 m et d'une hauteur de 3 m, est placé le long de la voie ferrée Bordeaux-Paris, sur le territoire de Bassens, entre la sous station électrique Pichon située au niveau de la gare de Bassens et le pont rail silué au dessus de l'avenue Manon Cormier.
L'objet de cette convention est :
“de définir les modalités d'occupation temporaire du terrain communal,
nécessaire à l'installation de la base travaux,
« de définir, compte lenu de la localisalion de l'écran, un accord sur l'entretien de l'espace vert situé enire le futur écran ef l'avenue du général Leclerc, espace situé dans les emprises du domaine du Réseau Ferré National.
Le Consell Munlclpal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet soumis,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
EMET un avis favorable à la convenllon portant sur l'occupation temporaire du terrain communal el sur l'entretien de l'espace vert en pied d'écran.,
AUTORISE la signalure dé ladite convention et toutes les pièces contractuelles s'y référant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. eY1I1*7Vy#17 ZUMTS/04+< Accusé de réceplion an préleclure 089-213300820-20180205-DELIBOSO21 83-214
Di Dala de télétransmission : 07, 13
Accusé de réception en gréfeciure
21 3300320-201 5-DELIR050213-21A
—
-DE Dale de 1élélransmisslon : 07/02/2013
Date de réceplion préfeclure Rots
Ville de
assens!
EXTRAÎT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinske du 05 Février 2013
L'an deux mile trelza, le cinq du mols de février à dix-huit heuros trenle.
Le GConseH Municipal de la communs de BASSENS, convoqué par la Male le 30 janvier 2013 s'est assemblé au Heu ocdinate de ses séances sous la présidence de M, TURON, Male, en sasslon ordinaire,
Présents : M. TURON Male, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M.DORNIAS, Mme BOIS MGILLET Adjolnts, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, MERB, mas ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, M. BONIN, Mme CAID, M.RUBIO, Conseillers Municaux.
Absents ayant donné procuration
MMONTACIE à M.TURON : le 5 Février 2013
MVELISKA à M, DORNIAS - la 4 Février 2013
M HARDY à MME SOULEYREAU - le 5 Février 2013
M RAYMOND à M.RUBIO - le 4 Février 2013
&bsent:
M.COUSIN
Le Consell Municipal, céunl à la majoñté de ses membres en axercico, à désigné, confommément aux disposiions de l'article L2121-12 du Code Générel des CoBeckvilés Termoiales, pour remplir les fonctions de secrélalra da séance : M.BQUC.
Consellers enexercke : 27 Conseillers présents : 22
Conselers teprésentés : 4 Sufkages exprimés : 26
Point 21 - Av la commune en application de l'article L6215-20-1 du CGCT sur la révision simplifiée
A- n°35 du PLU concernant l'opération de reconversion de l'îlot Lentlllac et de l'ilot des Remparts à Bordeaux
M. DORNIAS, rapporteur, indique que le Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux approuvé le 21 juillet 2006 a, par la sulte, fall l'objet de 6 modificallons, d'une modificatlon simplifiée, de plusieurs révisions simplifiées et de diverses mises en compatibilité.
L'ariicle 19 de l'ordonnance du 5 Janvier 2012 relative aux procédures d'urbanisme indique que pour les procédures de révision du PLU prescrites au 1° Janvier 2013 les dispositions en vigueur antérieurement demeurent applicables.
Ainsi, l'ancien article L123-13 du code de l'urbanisme stipulait qu'une révision simplifiée du PLU pouvall êlre engagée afin de permettre la réalisation d'une construclion ou d'une opération à caracläre public ou privé, présentant un Intérêt général notamment pour la commune ou toute aufre collectivité.
Par délibérallon du 24 juin 2011, le Conseil de Communauté a prescrit ce type de procédure afin d'adapter les régles du PLU pour permettre la réalisation du projet d'opéralion de reconversion de l'ilot Lentlllac el de l'ilot des Remparts à Bordeaux.
| Dirricur état > +
Direchiee de Cabinet + Be
42 aventte Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-ULANC CEDEX 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 8t 58 Courrlel : contact@ville-bassens.fr
Dale de réception préfeclure : 013
Ce projst d'opération de reconversion répond à un besaln d'intérêt générai. En effet, Ii s'inscrit dans le Programme Natlonal de Requalffication des Quarliers Anciens Dégradés (PNRQAD) et dans {a polillque de renouvellement urbaln de la ville de Bordeaux.
Ces deux flots ont élé repérés comme porteurs d'une capacité d'évolution selon des principes d'aménagement mis au point par la ville de Bordeaux.
La révision simplifiée du PLU, pour la réalisalion de l'opéralion de reconversion de l'iloi Lentillac et de l'Îlot des Remparts à Bordeaux, respecte les grandes orientalions édictées par le PADD notamment :
“ pour une ville de proximité en renforçant l'attractivité résidentielle des quartiers et en favorisant leur régénération dans le respect de leur identité, Cette opération s‘inseril dans la polilique de renouvellement urbain menée par la ville de Bordeaux, de lutte contre les phénomènes de vacance et d'amélloration de la qualité de vie dans les quartiers anciens en centre ville,
« pour une qualité urbaine et patrimonlale affirmée par la valorisation du palrimolne. Les orlentallons urbaines et architecturales défintes pour ta recon-verslon de ces flots favorisent leur mise en valeur et la préservation du patrimoine.
L'objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à :
5 té _
changer le zonage UR en #UCf+ sur la planche n° 35 et sur l'extrait de plan de zonage n°9,
+ adapter la planche ville de pierre n°2 (Les parcelles situées aux numéros 35, 36 et 37 place André Meunier sont relrées de la zone UR pour être classées en UCf+. Aingl, la limite de zonage est décalée, l'emprise et le filet de hauleur 100 sont réduits), « supprimer l'emplacement réservé sous la référence 5Bx3 pour la construction d'un gymnase sur les documents graphiques et dans la liste,
«inscrire une servitude de mixité soclale (SMS) sur les documents graphiques et dans {a liste.
ür S Eä adapter la plancha ville de pierre n°2 + rue Marbotin la proteclion d'un large mur est supprimée, l'amprise 0 située à l'arrière
est transformée en emprise 100 sur la profondeur de la parcelle voisine, et un filet de hauteur de façade est défini à 8 mètres,
e rue des Douves, au niveau du n°26, l'emprise O est transformée en emprise 50, un filet de hauteur de 8 mèlres esl défin,
< en cœur d'ilot, vers le n°30 rue du Hamel, une parie d'emprise 50 et d'emprise O sont transformées en emprise 100 ; une large emprise 0 est transformée en emprise 50 : un périmètre d'application de la hauteur de façade est fixé à 10 mètres,
e au sud de la Chapelle, une large partie de l'emprise 50 est mise en emprise 400 ; un périmètre d'application de la hauteur de façade est fixé à 16 mètres sur l'ensemble {emprise 50 et emprise 100},
e entre les deux, la cour précédemment en emprise 0 est mise an emprise 50 avec un périmètre d'application de la hauteur à 4 mètres.
Cetie procédure ast menée par la Communauté Urbaine, compétente en malière de Plan Local d'Urbanisme, en concartallon avec la commune de Bordeaux concernée. La concertation avec le public s'est déroulée du 5 septembre au 7 octobre 2011.
Le 5 juillet 2012 s'est lenue une réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, communs, Consell Général, Consel Réglonai, chambres consulaires). Aucune remarque particullère n'a été soulovée à cette occaslon.
Par arrêté du Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Bordeaux et à la CUB, du 17 septembre au 17 octobra eYIVIUTY
Accusé de réception en préfeclure 033-213300320-20130205-DELIB050213-21A
-DE
Dale de ldélransmisslon : 07/02/2013 Dale de réception prélecture : J#02/2013
2012 Inclus, à l'issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis :
-_pour l'ilot Lenlilac: un avls favorable sur la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux concernant le projet de reconversion «le l'flot Lentillac,
sous réserve que : la Mairie de Bordeaux délivre aux riverains de l'Îlot Lentillac, au fur et à mesure de l'avancée du projet, une informalion complémentaire sur l'opération de reconverslon, le devenir du quartier et le fulur plan de circulaklon, selon la forme qu'elle jugera la plus appropriée.
- pour l'ilôl des Remparts : un avis favorable sur la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux concemant le projet de reconversion de l'ilot des Remparts,
sous réserve qu'au vu des intentions affichées par la Mairie de Bardeaux dans son mémoire en réponse, solent mises en oeuvre, te moment venu et selon les moyens qu'elle Jugera les plus appropriés, une action directe d'information au profit du personnel de l'ERP el sa parlicipalion à la reprise des travaux de réflexion.
Les 2 réserves émises par le commissaire enquêteur ne relèvent pas strictement de la procédure de révision simplifiée du PLU et des évolutions en matière de règle d'urbanisme qu'elle propose, qui ne sont pas remises en question. Elles portent sur la future mise en œuvre du projet opérationnel, s'agissant de l'informallon et de la concerlalion das habilants ou utilisateurs des lieux,
La suite à donner à ces deux réserves relève de la ville de Bordeaux qui s'est engagée dans té sens de leur prise en comple notamment par son courrier adressé au commissaire enquêteur.
Du point de vue de la procédure de révision simplifiée du PLU, les deux réserves sont donc levées.
En application de l'article L 6215-20-1 du code général des collectivités territoriales {CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU pour la reconverslon de l'ilot Lentillac et de l'ilot des Remparts à Bordeaux est maintenant soumis pour avis aux consells municipaux des 27 communes membres de la Communaulé Urbaine.
li est précisé que certains éléments qui apparalssent sur [es documents Joints (plan de zonage) ont évolué par rapport à ceux présentés lors de l'enquête pübilque pour intégrer l'approbation de la 6ème modification du PLU intervenue le 28 septembre 2012 mais ne concernent pas directement la présente procédure de révision simplifiée.
Le Consell Municlpal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qu lui est soumis,
À Funanlrilé des membres présents et représentés,
EMET un avis favorable à la révision simplifiée n° 35 du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbalne de Bordeaux concernant le prolet de reconversion de lol Lentillac et de l'Ilot des Remparts à Bordeaux.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. —
2U 15/0 44
F0 T-4 Accusé de ri
réception en préfeclure
2 133009320-20130205-DELIB0S0213-21B
Date de télétransmission : 07/0R2013 Dale de récepion palette: MO2I20 13
Ville de
assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 05 Février 2013
L'an deux ml {raize, le cinq du mois de février à dix-huit heures trenle,
Le Conseil Munleipal de la commune de BASSENS, convoqué par k Malre le 30 Janvier 2013 s'est assemblé au Bou ordinaire de ses séances sous la présklence da M. TURON, Malre, en session ordinaire.
Présents : M. TURON Malre, M HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO., M. THOMAS, Mme LAVERY, MDORNIAS, Mme BOIS MGILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC. Mmos NOËL, LACONDEMINE, M.ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, M. BONIN, Mme CAID, M.RUBIO, Consefllers Municipaux.
LS mné procurath
MMONTACIE à M.TURON - lo 5 Févrlor 2013
M.VELISKA à M. DORNIAS - le 4 Février 2013
MHARDY à MME SOULEYREAU - le 6 Février 2013
M.RAYMOND 4 M.RUBIO - 4 Février 2013
Absent:
M.COUSIN
Le Conseil Mualctpal, réunl à la majoré de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'alcie L2121-12 du Code Général des Callactiilés Tesriloriales, pour remplir les
fonllons do socrélaire to séance : M.BOUC.
Conselers en exercées : 27 Cansethars présents : 22
Gonseliere représentés : 4 Sufrages exprimés : 26
Point 21 - Avis de la commune on appilcation de l'article L6215-20-1 du CGCT sur la révision simplifiée
B- n°36 du PLU concernant l'opération d'hablfat on centre ville de Gradignan
M. DORNIAS, rapportéur, indique que le Plan Local d'Urbanisme de la Communauté" Urbaine de Bordeaux approuvé le 21 juillet 2006 a, par la suile, fait l'objet de 6 modificalions, d'une modification simplifiée, de plusieurs révisions simplifiées et de diverses mises en compatibilité.
L'article 18 de l'ordonnance du 5 janvier 2012 relalive aux procédures d'urbanisme Indique que pour les procédures de révision du PLU prescrites au 1% janvier 2013 les disposilions en vigueur antérieurement demeurent applicables.
Atns], l'ancien arllcle L 123-143 du code de l'urbanisme stipulaît qu'une révision simplifiée du PLU pouvait être engagée afin de permeltre la réalisalion d'une construction ou d'une opéralion à caractère publie ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité.
Par délibération du 8 juillet 2011, le Conseil de Communauté a prescrit ce lype de procédure afin d'adapter les règies du PLU pour permettre la réalisation du projet d'opération d'habitat en centre ville de Gradignan.
Response de re A Directeur Céreral
Direenire de Cutreet Ge
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
AVNIVY/IZUTU
Accusé de récepllon en préfecture 033-213200320-20120205- DELIBOS0219-218
Dale de lélélransmission : 07/09/2013 Dalé de réceplion préfecture : 013
Ce projet d'opéralion d'habitat répond à l'objectif de production de logements locatifs convenllonnés énoncé dans le programme local de l'habilat et relève alnsi de l'intérêt général pour la collectivité.
La réviston simplifiée du PLU, pour la réalisalion de l'opéralion d'habital en centre ville de Gradignan, respecte les grandes orientations édiclées par le PADD notamment : = pour une ville de proximité, en développant une offre diversifiée de fogements et ainsi préparer l'arrivée de nouveaux habitants dans l'aggloméralion.
L'objet de la procédure de révision slraplifiée du PLU engagée consiste à recon-igurer un espace boisé classé à conserver (EBC) inscrit dans le document d'urbanisme en supprimant la servitude sur une partie non boisée et de molndre valeur paysagère et en Inscrivant en subslltution un nouvel EBC sur une parile de la même parcelle dont la qualité du boisement est mellleure.
Celte procédure est menée par la Communauté Urbaine, compétente en malière de Plan Local d'Urbanisme, en concertation avec la commune de Gradignan concernée.
La concartalion avec le public s'est déroulée du 5 septembre au 7 octobre 2011. Le Centre Nalional de la Propriélé Forestière a été consulté sur la réduclion de l'EBC, le dossier a fait l'objel d'un avis tacile.
Le 5 juillet 2012 s'est tenue une réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, Consell Général, Conseil Régional, chambres consulalres}. Aucune remarque particulière n'a été soulavée à celle occasion.
Par arrété du Président de la CUB, le projet de révision simpliflée du PLU a été soumis à enquêle publique, en makie de Gradignan et à la CUB, du 17 seplembre au 17 octobre 2012 inclus, à l'issue de laquelle le commissaire enquéleur a émis un avis favorable.
En application de l'arllcle L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossiar de révision simplifiée du PLU pour le projet d'opération d'habltat en centre ville de Gradignan est mainlenant soumis pour avis aux consells municipaux des 27 communes membres de la Communauté Urbaine.
Il est précisé que certains éléments qui apparaissent sur les documents joints (plan de zonage) ont évolué par rapport à ceux présentés lors de l'enquête publique pour intégrer l'approbation de la 6ème modificalion du PLU Intervenue le 28 seplembre 2012 mais ne concernent pas directement la présente procédure de révision slmpllfiée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir déllbéré,
Vu le projet qui lul est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
EMET un avis favorable à la révision simpliflée n° 36 du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux concernant le projet d'opération d'habitat en centre
vilfe de Gradignan.
Pour extrait conforme au registre des délibéralions. 2075/0 46
Accusé de récepilon en
AL Dale de lélétransriselon : 08/02/2013
fecture
rs -213300320-201 DELIB050213-22-
Dale de réception préfecture : 08/02/2013
Ville de
Dal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 05 Février 2013
L'an deux mille tele, le cinq du mofs de {évrler à dix-huit heures trente,
La Conseñ Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par la Maïre le 30 Janvier 2013 s'est assemblé au Heu ordinaire de sos s6ancss sous {a présijence de M. TURON, Maire, an session ordinalre.
: M. TURON Maire, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M.DORNIAS, bime BOIS M.GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, MERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULÉYREAU, CAZORLA DE FELICE, M. BONIN, Mme CAID, M.RUBIO, Conselllars Municipaux.
Abson(s ayant donné procuration
MMONTACIE à M.TURON - le 6 Féviter 2013
M.VELISKA à M. DORAIAS - Le 4 Février 2013
M-HARDY à MME SOULEYREAU : le 5 Février 2013
M.RAYMOND à M.RUBIO - le 4 Février 2013
Absonl :
M.COUSIN
Le Conseil Municipal, réunl à la malorilé de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux disposflons de l'article L2121-12 du Codo Général des Cellecthités Terriorlales, pour remplie les fonclions de sacrétatre de séance : MBOUC.
Conseñiers en exercice : 27
Conselers présents : 22 Gansallers teprésenlés : 4
Suffrages exprimés : 26
Point 22 - Avis Enquête pubilque Société CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS - CD TRANS pour l'exploitation d'un nouveau dépôt de houtoliles de qaz et d'augtnenter le_stockage de containers cltenes pielns
M. BOUC, rapporteur, explique qu'une enquête publique a été prescrite par la Préfeelure - Direction départementale des territoires et de la Mer - par arrêté préfectoral du 5 décembre 2012. Cetta enquête publique se déroule du 15 janvier au 15 février 2013 afin de connaitre l'avis des habitants sur la demande présentée par le Directeur de la Société CHAUSSADE-DUBOE TRANSPORTS- CD TRANS- en vue d'exploiter l'activité de lransporl, le nouveau dépôt de gaz et le slockage de containers citernes pleins sur le site de l'entreprise siluée 15, avenue du Général de Gaulle à Bassens.
Conformément aux dispositions de l'ariicle R512-20 du code de l'environnement, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur la demande d'autorisation présentée.
Pour rappel, CD TRANS est une société de transport rouller de marchandises dangereuses ou non, en citerne, vrac ou conditionnées. Las marchandises sont récupérées sur le sile des clients et amenées aux points de livralson. Alnsi, aucune marchandise n'est amenée sur le site, hormis les bouteilles GPL stockées au dépôt prévu à cel effet, CD TRANS faclure donc ce service à ses clients et assure alnsi sa rentablité.
esponcabte dr cer R,
Drerirur Gent
Bireemee de Cahret- d
42 avenue jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
EVIVIUTI
Accusé de réception an prélecture
KL Dale de lélélransmission : 08/02/2013
Dale de réception préleciure : 08/02/2013
ge2 3300320-20130205-DELIB050213-22-
La demande d'autorisation au titre de la réglementation des ICPE est motlvée par le fall que la société souhaite exploiter un second dépôt de gaz de 50 t. et augmenter le stockage des containers citernes avec des matières dangereuses de classe 3, au sens de l'ADR, c'est-à-dire la classe des liquides inflammables. Le seull de ta déctaralion au litre des installations classées, pour la rubrique 1412, qui est de 80 t de gaz sera, par conséquent, dépassé.
Le futur dépôt de bouftellles de gaz sera réalisé selon le même principe que celut existant et accueillera jusqu'à 50 tonnes de gaz. Ainsl, le site disposera d'une capacité de stockage de 100 tonnes de gaz en bouteilles.
La société CD TRANS prévait donc une exploilation sous le régime de l'autorisation, Elle dépose ainsi Je présent dossier de demande d'autorisation d'exploiter. L'aclivité reste inchangée, excepté le fait que le site accueillera, en plus des boutailles GPL, d'autres marchandises dangereuses, an l'occurrence, les contalners citernes de liquides inflammables tels que de l'essencs de térébenlhine ou des eaux de vie jusqu'à 90°. || pourra également être stocké des liquides non inflammables comme du vin.
Conformément à l'aricle R512- 6 du code de l'environnement, l& demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes :
> Une description de l'élablissement et du site.
> Une étude d'impact et son résumé non technique.
il est esli un trafic upplémentaire de 3 PL/ jour pour le nouveau dépôt de boutellles GPL et de 6 PL/ Jour maximum pour l'explollation du stockage da containers citernés pleins.
Cependant, il n'est pas attendu d'impact lié à la circulation routière générée par l'activité du fait de la configuration Interne du ste et de sas accès, ainsi que ds son Implantation en zone industrielle.
SCENE SONDE L'activité du site est conforme aux valeurs IImites de l'arrêté du 23 janvier 1997, que
cæ soit pour le bruit ambiant en imite de propriété ou pour le brult en zone à émergence réglementés. Par allleurs, le fonctionnement de l'installation n'apparaît pas être source de vibrallons mécaniques susceptibles d'occasionner des génas ou de comprameitre la santé ou la sécurité du voisinage.
Ipast: il Concernant le dépôl de bouteilles GPL, ces dernières sont herméliques et leur
stockage n'est pas susceptible de présenter de risque de pollution vis-à-vis des sols. Pour les stockages de produils chimiques et emploi au seln des ateliers, les opérations de lavage, les stockages et dishibullon de carburants : toute pollullon des sols est prévenue.
inpagtdlIRStIANon UE LEA
La collecte des eaux pluviales sur le site est maîtrisée. Avec le projet, les madalilés de collecte resteront les mêmes. Concernant le rejat des eaux usées sanltalres, aucun impact n'est attendu.
Ibattdeditiétoneurie éemRens aimons L'impact est faible puisque les bouteilles GPL et les containers citernes pleins
n'émettent aucun rejet à l'atmosphère, seuis les trafics routiers à l'activité, les installations de combustion, la torchère sont générateurs de gaz de combuslion potentiellement polluants. A de réception à D 033-213300920-2041 30205-DELIRO50213-22-
DE
NL Dale de télétransmission : 08/02/2013 Dale de réception préfecture : 08/02/2013
IL est à noter que ie fonctionnement de l'installation ne semble pas être source d'odeur psrceptible à l'extérieur du site.
Ms MAG L'activité du sile génère des gaz à effet de serre. La source la plus évidente
d'émission de gaz à effet de serre est le lransport rouller. En effet, la, combustion des carburants, d'origine pétrolière, génère du CO*,
AGE rs EAU ON AlS TE ONCE SENTE
Le stockage des déchels sa fait dans des conditions qui ne présentent pas de risque da pollution, telles qu'au seln de bennes, containers, des bâtiments.
Les évacualions de déchets sont régullères. Les quantités sur site ne dépassent pas les quanltés d'un enlèvement classique. Ainsi, les nulsances liées à d'éventuelles odeurs sont minlimisées.
he NAT OOo ré ssn EAN ee Sete)
Le site de CD TRANS n'est pas directement concerné par un site Nalura 2000. On nole toutefols la présence d'un site Natura 2000 pour la directive habitat à proximité ds celui-ci (500 m). Cependant aucune incidence notable n'est à cralndre pour le site Natura 2000 étudié (FR7200700).
PAG NB UT RÉGIE Le sila ne se trouve pas dans un rayon de 500 m
inscrits ou classés,
ÉCNIUTER des monuments historiques
une saitenupIque
AMEN ÉMIS NAT En cas de cessallon d'aclivité sur le site, le terrain sera compatible à la vocation de la
zone actuelle, selon l'avis du Male et du propriétaire (article R 512-6 du code de l'environnement). L'évacuation ou le maintlen en fonctlonnement des Installations sera à décider en fonclion de l'utilisation ultérieure du site. L'évacuallon sera effectuée en conformité avec la réglemenfalion en vigueur.
> _Une élude de dangers :
L'ensemble des slockages, équipements, aclivités, etc, susceptibles de présenter un potentiel de danger a été recensé. Il ressort de cette analyse que le site de CD TRANS présente des risques classiques (risque d'incendie aux atellers) ou des risques standards (cas du dépôl de bouleilles GPL ou de la station de distribulion de carburants), excepté pour le stockage des liquides inflammables en contalners citernes. Ce stockage constitue le principal potentiel de dangers.
L'ensemble des phénomènes retenus À l'issue de l'analyse préliminaire des dsques présente un nlveau de risque acceptable, comple tenu des mesures de prévention et de prolection existantes et planifiées.
> Une étude relalive à la conformilé de l'installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires concernant l'hyglène él la sécurité du personnel :
Celte notice doit décrire ls moyens ou dispositifs permettant de justifier que les prescriptions législalives et réglementaires relallves à l'hygiène et à la sécurilé du personnel sont appliquées dans l'établissement.
eV1%9/04Y
Accusé de récepllon en préfeciure
223-218800820201 5-DELIB050213-22-
NL Dale de télétransmission : 08/02/2013 Date de réceplion préfecture : 08/02/2013
> Des plans réglementaires
Il est demandé au Conseil Municipal d'émeltre un avis sur la demande d'autorisation d'exploiler un nouveau dépôt de boutailles de gaz et une augmentation de la capacité de stockage de contalners citerne pleins.
Le Consell Munlclpal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu le rapport dressé cl-dessus extral du manuel d'enquête publique,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
EMET un avis défavorable à la dernande de la société
TRANSPORTS - CD TRANS compte {enu : CHAUSSADE DUBOE
* de l'augmentation excessive du stockage,
» que la zone de danger dépasse le périmètre de l'enlreprise touchant d'autres soclétés limitrophes implantées, ou en cours d'implantalion,
» des imprécisions, d'une part sur les affets dominos de produits par rapport à d'autres et, d'autre part, sur les analyses de danger du stockage GPL,
« des Insuffisances dans l'étude concernant l'essence térébenthine.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
e TURON.