Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 296 Avenue Georges Clemenceau Int de statio
Arrêté - Arrete 391 Avenue Georges Clemenceau Int de statio
Arrêté - Arrete 539 Avenue Georges Clemenceau Int de statio
Arrêté - Arrêté 70 Avenue Georges Clémenceau Int de st
Arrêté - Arrêté 77 Avenue Georges Clémenceau Int de st
Arrêté - Arrete 70 Avenue Georges Clemenceau Int de station
Arrêté - Arrete 77 Avenue Georges Clemenceau Int de station
unknown - Arrêté 391 Avenue Georges Clémenceau Int de st
unknown - Arrêté 539 Avenue Georges Clémenceau Int de st
Arrêté - Arrete 134 Avenue Georges Clemenceau Chaussee Brun
Arrêté - Arrêté 296 Avenue Georges Clémenceau Int de stationnement Aut de travaux 24 06 2024 au 12 07 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 296 Avenue Georges Clémenceau Int de stationnement Aut de travaux 24 06 2024 au 12 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ms
SUITE LR RSS!
Arrêté n°: SLIST/2024/ $C
Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public,
Du lundi 24 Juin 2024,
Au vendredi 12 Juillet 2024,
Feuillet sa 39
ARRÊTÉ
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’une
extension BTA, par l’entreprise MARRON-TP, il est
nécessaire d'occuper les emprises, et d'interdire le
stationnement, au droit de l’Avenue Georges
Clémenceau. °
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de l’Avenue Georges Clémenceau, du lundi 24 Juin 2024 au vendredi 12 Juillet 2024.
Article 2 : L'entreprise MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit de
l’Avenue Georges Clémenceau, du lundi 24 Juin 2024 au vendredi 12 Juillet 2024.
Article 3 : L'entreprise MARRON:-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois,à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 4 3 JUIN 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
--TÉt par Délégation,
Dañiel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :
1 3 JUIN 2024
4 3 JUIN 2024