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Conseil Municipal - 133 d1718807838378
Conseil Municipal - 133 d1684330883578
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 133 d1684330883578)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-164
Acquisition de parcelle - Rue de la Plaine et rue de Romagné -
HD n°264
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-164
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition de parcelle - Rue de la Plaine et rue de
Romagné - HD n°264
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de la gestion de la voirie, il a été constaté qu’une parcelle à usage de trottoir, cadastrée section HD n°264 pour une superficie de 440 m² est demeurée appartenir à des propriétaires privés.
Cette parcelle étant d’ores et déjà intégrée de fait dans le domaine public routier de la commune, il est nécessaire de procéder à son acquisition afin de régulariser son statut.
Après négociations, les propriétaires de la parcelle ont accepté la cession au profit de la Ville de Niort à l’euro symbolique.
Les frais d’acte seront supportés par la Commune acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section HD n°264 pour une superficie de 440 m², à l’euro symbolique ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE PR AR =
Parcelle HD n° 264
0 50 100 Mètres
Imprimé le : 24/02/2023
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