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Arrêté - Rue du Chaudronnier refection de toiture du 22.04 au 30.05.2025 entre 8h00 et 18h00 arrete temporaire de circulation n 25 AT 0758
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0758
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU CHAUDRONNIER
DU 22/04/2025 AU 30/05/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 14/04/2025 émise par Mme CATTAN Cécile demeurant 33 rue des Impasses 79000 NIORT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_1300 en date du 14/04/2025 portant permis de stationnement accordé à madame CATTAN Cécile dans le cadre d'une réfection de toiture au droit du n° 21 avenue Saint Jean d'Angély et rue du Chaudronnier de l'avenue Saint Jena d'Angély jusqu'au n° 4 par la société MT BATIMENT ; Considérant que le stationnement des 2 véhicules de chantier sur la voie, dans le cadre d'une réfection de toiture RUE DU CHAUDRONNIER de l'avenue Saint-Jean d'Angély jusqu'au n° 4, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/04/2025 au 30/05/2025 ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 22/04/2025 et jusqu'au 30/05/2025, la circulation des véhicules est interdite du lundi au samedi entre 8h00 et 18h00 RUE DU CHAUDRONNIER, de l'AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY (D850) jusqu'au 4. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 22/04/2025 et jusqu'au 25/04/2025, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens de la RUE DE SOLFERINO jusqu'au n°4 RUE DU CHAUDRONNIER pour les véhicules des riverains, des secours, et de la Police.
Article 3 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 26/04/2025 et jusqu'au 30/05/2025, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens du n° 4 RUE DU CHAUDRONNIER jusqu'à la RUE DU TREILLOT pour les véhicules des riverains, des secours, et de la Police.
Article 4 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mme CATTAN Cécile.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0758 Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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