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Arrêté - PS N 10328 AR N 1333 déménagement rue de Strasbourg le 22 juillet
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - PS N 10328 AR N 1333 déménagement rue de Strasbourg le 22 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
VILLE DE
MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT
SERVICES TECHNIQUES
Occupation du Domaine Public
Affaire suivie par D. GARRIC
Æ : 05 65 61 41 82
N/Réf. : MR RER es
ss Al aa0 ades_
DEMENAGEMENT
Le Maire,
Vu la demande du : ….c2.2...fe2. dE. D.
par laquelle le pétifionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation gare Re public
Communal pour effectuer un déménagement : a. étés. Le.
nr L bre... le Ses. Chan nr
Vu les articles : L'2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques :
Vu l'état des lieux ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES —
Le bénéficiaire est autoriséà occuper le domaine public communal comme indiqué dans sa
demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes sus-
visés et aux conditions spéciales suivantes :
- en auc s la ou (les) voie » devra_{devrônt) être interdite (s) à la circulation
Autermefile : Angie de. a; Lan
Immatriculation des UE PERTE done marannnenenns
RAA LA. Lan. “hFo LE a
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,8/7/2025 ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES -
Le bénéficiaire est exonéré de redevance pour l'occupation de la voirie.
ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION -
La présente autorisation n'est valable que pour la période suivante :
DD OR Suds DE han En
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE -
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlement
en vigueur.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
1/ M. le Pétitionnaire
2/ M. le Directeur des Services Techniques
3/ la Police Municipale
Par délégation de a Maire
Malika BE
Directrice du service Etudés et Travaux neufs
Adjointe au Directeur géné ervices techniques
E
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,8/7/2025 / VILLE DE MILLAU ARRETE N°
2025 / 1333
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise REVEL Déménagements - 12 rue Saint-Michel 12000 Rodez
effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement,
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdite : Rue de Strasbourg (déménagement au droit du N°2) et rue du Sacré Coeur entre la rue de la Fraternité
et la rue Elise Arnal Sabde (déménagement au droit du N° 8 bis) le 22/07/25 de 8h à 12h au fur et à mesure du déménagement.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous
la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE lil : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau 03 juillet 2025
Par délégation de M
Malika BES
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,8/7/2025