Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PS N 10328 AR N 1333 déménagement rue de St
Arrêté - PS N 10328 AR N 1333 déménagement rue de St
Arrêté - AR N 1673 déménagement Rue de strasbourg 2
Arrêté - Arrêté n 621 interdiction de circulation rue de st
Arrêté - Arrêté N 0604 interdiction de circulation rue de
Arrêté - AR N 1408 déménagement rue de l Ancienne Tour le
Arrêté - AR N 1408 déménagement rue de l Ancienne Tour le
Arrêté - AR N 2025 1437 interdiction de circulation pour un
Arrêté - PS N 10329 AR N 1332 déménagement rue de Lé
Arrêté - AR N 2025 1437 interdiction de circulation pour un
Arrêté - AR N 0779 déménagement rue de Strasbourg le 02 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 0779 déménagement rue de Strasbourg le 02 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2026 / 0779
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement et de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande dE 2:00 MILLAU, effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 susvisé :
Le stationnement de tous véhicules, autres que ceux indispensables à ce déménagement sera interdit : Rue de Strasbourg entre N°1 et l'avenue Alfred Merle.
La circulation de tous véhicules, autres que ceux indispensables à ce déménagement sera interdite : Rue de Strasbourg entre N°1 et l'avenue Alfred Merle.
Ces dispositions prendront effet pour une durée de 3h00, dans la journée du 02/07/2026.
ARTICLE 1! : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE I : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV: Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé."
Directrice du sefÿj
Adjointe au Diregté
es-et Travaux neufs
ervices techniques
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,30/4/2026