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Arrêté - PS N 10329 AR N 1332 déménagement rue de Légalité les 15 et 16 juillet
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - PS N 10329 AR N 1332 déménagement rue de Légalité les 15 et 16 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
VILLE DE
MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT
SERVICES TECHNIQUES
Occupation du Domaine Public
Affaire suivie par D. GARRIC
& : 05 65 61 41 82
40.38.4.
DEMENAGEMENT
Le Maire,
Vu la demande du : OL ElLES..
par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l' autorisation d' occuper le do ine pe
Communal pour effectuer un déménagement : «dt. Mal. Le. 0..F. gel
Vu les articles: L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques :
Vu l'état des lieux ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme indiqué dans sa
demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes sus-
visés et aux conditions spéciales suivantes :
- en aucul la ou (les) cd ee devra {devront être interdite (s) à la circulation
automobile: Arrêté de... Cea Cu Va (ann
Immatriculation des VEHICULES: D.
Gr Et Lan. a He. nr de Cas. a La. 19 cdAape
ts RO Em Ant an Un
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,8/7/2025 ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES -
Le bénéficiaire est exonéré de redevance pour l'occupation de la voirie.
ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION -
La présente autorisation n'est valable que pour la période suivante :
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE -
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlement
en vigueur.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
1/ M. le Pétitionnaire
2] M. le Directeur des Services Techniques
3/ la Police Municipale
Fait à Milau te. ©$ ELZ.. 2025
Par délégation de Mmeil
Malika BESOMB
Directrice du service Etudes et
Adjointe au Directeur général des
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,8/7/2025 / VILLE DE MILLAU
ARRETE N° 2025/ 1332
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande dE : rc de l'Egalité 12100 Millau effectuant son
déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement,
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE |: Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdite : Rue de l’Egalité entre la rue des Lilas et l'entrée de la résidence du “Parc des Lilas” le 15/07/25 de
14h à 20h et le 16/07/25 de 8h à 20h.
ARTICLE 11 : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 03 juillet 2025 | TS
Par délégation Maire”
Malika F
Directrice du Service-Étudés er Travaux Neufs
Adjointe au Direciput Général des Services Techniques
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,8/7/2025