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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 147 rh mise a jour du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
:
35
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
2
Réf
: 2025-147
Objet
:
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
février,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Gerard
GIRARDON,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Aminata
DIALLO
représentée
par
Noura
DALI
OUHARZOUNE
Alienor
EBLING
représentée
par
Murielle
BERNARD
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Sarith
SA
représenté
par
Abdelhay
FARQANE
Anne
CLERTE-DURAND
représentée
par
Benoit
CORDIN
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
: Mme
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Pascal
TRAN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Nahida
AOUSTIN,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
19/02/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250210-11497-DE-1-1 2025-147 Objet
: Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée
;:
Vu
la
délibération
n°2017-166
du
19
décembre
2017
relative
à
la
régularisation
de
la
création
des
emplois
de
la
collectivité,
modifiée
par
les
délibérations
n°2018-021
du
12
février
2018,
n°2018-
047
du
27
mars
2018,
n°2018-063
du
14
mai
2018,
n°2018-080
du
26
juin
2018
et
n°2018-131
du
25
septembre,
n°2018-160
du
6
novembre
2018,
n°2018-191
du
18
décembre
2018,
n°2019-
006
du
5
février
2019,
n°2019-039
du
26
mars
2019,
n°2019-064
du
21
mai
2019,
n°2019-115
du
25
juin
2019,
n°2019-143
du
24
septembre
2019,
n°2019-168
du
5
novembre
2019,
n°2019-
192
du
17
décembre
2019,
n°2020-026
du
2
juin
2020,
n°2020-077
du
23
juillet
2020,
n°2020-
097
du
28
septembre
2020,
n°2020-0119
du
2
novembre
2020,
n°2020-136
du
14
décembre
2020,
n°2021-11
du
30
janvier
2021,
n°2021-61
du
22
mars
2021,
n°2021-76
du
3
mai
2021,
n°2021-111
du
28
juin
2021,
n°2021-220
du
13/12/2021,
n°2022-285
du
28/03/2022,
n°2022-
313
du
16/05/2022,
n°2022-348
du
4/07/2022
et
n°2022-370
du
3/10/2022
;
n°
2022-422
du
12/12/2022
;
n°
2023-17
du
06/02/2023
;
n°2023-42
du
03/04/2023
et
n°2023-95
du
17/07/2023
; n°2023-95
du
17/07/2023
;5n°2023-116
du
02/10/2023
;n°
2024-8
du
26/02/2024
:
n°2024-36
du
2
avril
2024
;
n°2024-58
du
27
mai
2024
;
n°2024-80
du
8
juillet
2024
;
n°2024-
101
du
7
octobre
2024,
n°2024-126
du
9
décembre
2024
;:
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
les
emplois
de
la
collectivité
doivent
être
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Considérant
le
Comité
Social
Territorial
du
30
janvier
2025
:
Considérant
la
Commission
municipale
administration
et
intercommunalité
du
28
janvier
2025 :
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Approuve
les
modifications
apportées
au
tableau
des
emplois,
telle
que
présentée
ci-après
:
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
19/02/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250210-11497-DE-1-1 à
.
Modification
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
de
poste
Filière
territoriale
Administrative
Attaché
hors
classe
ne
Directeur
territorial
(en
voie
d'extinction
A
Attaché
territorial
———
)
2
Attaché
principal
Attaché Adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
C
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
1
Adjoint
administratif Filière
territoriale
technique
Ingénieur
général
A
Ingénieur
en
chef
| Ingénieur
en
chef
hors
classe
0
Ingénieur
en
chef
Article
2
: Autorise
la
possibilité
d’avoir
recours
aux
contractuels
au
titre
des
articles
L332-8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
le
cas
où
ces
postes
n'ont
pu
être
pourvus
par
des
titulaires :
Direction
de
rattachement
Fonction
Niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
Direction
générale
des
services
Chargé
de
mission
écologie
populaire
(TC)
Ingénieur
Ressources
humaines
Chargé
de
recrutement/formation
/mobilité
(TC)
Attaché/
Rédacteur
Culture
Chargé
de
l’évènementiel (TC)
Adjoint
administratif/Attaché
Article
3
: Autorise
la
possibilité
d’avoir
recours
aux
contractuels
au
titre
des
articles
L332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
le
cas
d'un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
les
emplois
à
temps
complet
suivants
:
Poste
Grade
Durée
Technicien
piscine
Adjoint
technique/
Adjoint
technique
principal
12
mois
Coordinateur(rice)
de
l'administration
du
service
Attaché
12
mois
Article
4
: Prend
acte
du
tableau
des
emplois,
modifié
en
conséquence.
Article
5
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
19/02/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250210-11497-DE-1-1 Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
{ 9
FEV.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
19/02/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250210-11497-DE-1-1