Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 147 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 147 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 126 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 8 rh mise a jour du tableau des emplois de la vill
Déliberation - 80 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 58 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 119 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 36 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 4 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 20 rh mise a jour du tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 20 rh mise a jour du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 37
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2025-20
Objet
: Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quatorze
avril,
à
18h20
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMEBE,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Aminata
DIALLO
représentée
par
Murielle
BERNARD
Aurélien
PERROT
représenté
par
Alienor
EBLING
Frederic
REBOUL
représenté
par
Sarith
SA
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Jamal
HRAIBA
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Catherine
CHABAY
Guy
MALANDAIN
représenté
par
Annie
LE
HIR
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Said
DSOULI
Mimouna
SARAMBOUNOU
représentée
par
Abdelhay
FARQANE
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
: Mme
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Nelly
LOUIS,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Philippe
FAUGERES,
Nahida
AOUSTIN,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
Voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-11957-DE-1-1 2025-20 Objet
: Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet ;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée
;
Vu
la
délibération
n°2017-166
du
19
décembre
2017
relative
à
la
régularisation
de
la
création
des
emplois
de
la
collectivité,
modifiée
par
la
délibération
n°2025-147
du
10
février
2025 :
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
les
emplois
de
la
Collectivité
doivent
être
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
administration
et
intercommunalité
du
27
mars
2025
;
Considérant
le
Comité
social
territorial
du
27
mars
2025 :
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Approuve
les
modifications
apportées
au
tableau
des
emplois,
telles
que
présentées
ci-
après :
2
à
;
ï
Modification
Catégorie]
Cadre
d'emploi
Grade
de
poste
Filière
territoriale
Administrative
Administrateurs
général
-
Administrateurs
généraux
A
Administrateur
| Administrateur
hors
classe
l
Administrateurs Rédacteur
principal
de
1°
classe
B
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
1
Rédacteur
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-11957-DE-1-1 Article
2
:
Autorise
la
possibilité
d'avoir
recours
aux
contractuels
au
titre
des
articles
L332-8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
dans
le
cas
où
ces
postes
n'ont
pas
pu
être
pourvus
par
des
titulaires :
Direction
de
Niveau
de
recrutement
et
de
(TC)
rattachement
Fonction
rémunération
:
Administrateurs/
Administrateurs
généraux/
Directeur
des
Administrateur
hors
classe
/
Attaché/
Attaché
DGA
modernisation
Ressources
Humaines
principal/
Directeur
territorial
(en
voie
d'extinction)/
Attaché
hors
classe
Patrimoine
bâti
Assistant
de
direction
(TC)
Adjoint
administratif/
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe/
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe/
Rédacteur
Responsable
de
la
Enfance
et
jeunesse
maison
des
parents
(TC)
Animateur
/
Animateur principal
de
2m
classe/
Animateur
principal
de
1°
classe/
Attaché
Article
3
: Prend
acte
du
tableau
des
emplois,
modifié
en
conséquence.
Article
4
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
1 7
AVR
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-11957-DE-1-1