Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22353&path=2023 119 Circulat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18073&path=2023 35 Circulati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22106&path=2023 116 Circulat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22672&path=2023 130 Circulat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=15843&path=2023 1 Arrete de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=15099&path=2022 96 Circulati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=16730&path=2023 14 Circulati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=21931&path=2023 112 Circulat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20858&path=2023 87 Circulati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=21933&path=2023 110 Circulat
Arrêté - cms 6 Circulation chemin de la Rippe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 6 Circulation chemin de la Rippe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2023-06
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienne du-Bois
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8" partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l’entreprise GASQUET Entreprise - Omexom, demeurant 14 avenue Maréchal de
Lattre de Tassigny — 71700 TOURNUS ;
Considérant que pour permettre le déplacement d'ouvrage Enedis, sis Chemin de la Rippe pour le
compte de la chocolaterie Comte, et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la
personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser les travaux et de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1:
A partir du 23 janvier 2023 jusqu’au 23 avril 2023, la société GASQUET Entreprise - Omexom est
autorisée à procéder, en agglomération, Chemin de la Rippe, à une intervention pour réaliser des
travaux déplacement d'ouvrage Enedis.
La durée des travaux est estimée à 3 interventions de 0,5 jours sur la durée indiquée ci-dessus.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— circulation interdite.
Article 3:
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l’agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Le responsable de la signalisation est Monsieur Clément MORIN (téléphone : 03 85 32 25 25).
Rat REVERI . Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 Se : NI E-mail : mairie@jasseron.com - Sile : wwiw.jasseron.com Arrêté n°2023-06
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise GASQUET
Entreprise — Omexom, et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier où par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 23 janvier 2023
Rdout 2 REVER É. Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 CS MIE E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com