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Déliberation - 17.12.24.04 modernisation de l offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire. aap 2023
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 17.12.24.04 modernisation de l offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire. aap 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2024/151 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D’'AUCHEL
Ô Ville de MARLES-LES-MINES tif
1/1 Extrait du Registre des Délibérations ‘ ( f£" du Conseil Municipal fa:
MarleslesMines SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024 su
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 11 décembre 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 11 décembre 2024.
Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M.
WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. MICHALSKI Richard, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme LIGNIER Irène, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine, M. LEKKI Christian.
Étaient_ absents représentés : M. LAISNE Philippe (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), M. BENS Frédéric (pouvoir à Mme BACHELET Véronique), Mme SZYMKOWIAK- BLASCHKE Virginie (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline), Mme CUISINIER-QUEVA Peggy (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc), Mme VANNECKE Aurélie (pouvoir à Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine). Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme. Soit : 19 présents, 10 absents (dont 7 pouvoirs), soit 26 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Caroline SZCZEPANIAK a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'elle a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2024 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 17.12.24.04. DU 17 DECEMBRE 2024 PUBLIEE LE 20 DECEMBRE 2024
OBJET: MODERNISATION DE L'OFFRE DE SERVICES OFFERTE AUX HABITANTS EN QUARTIER PRIORITAIRE — APPEL A PROJET 2023 - ACCEPTATION DE LA SUBVENTION DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de l'appel à projets 2023 relatif à la modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire, le Département du Pas-de-Calais, a accordé à la commune une subvention de 5.019,00 € relative à l'équipement en écrans numériques interactifs du groupe scolaire Curie, école du Quartier Prioritaire politique de la ville - Cité de Marles-Cité du Rond-point. Madame la Présidente expose qu'il convient, à la demande du Département du Pas-de-Calais, dans le cadre de la complétude du dossier, d'accepter la subvention correspondante.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le cadre de l'appel à projets « Modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire 2023 »,
VU la réunion de la commission permanente du Département du Pas-de-Calais du 12 juin 2023, CONSIDERANT le dossier déposé par la commune au titre de l'équipement en écrans numériques interactifs du groupe scolaire Curie, école du Quartier Prioritaire politique de la ville - Cité de Martes-Cité du Rond-point, CONSIDERANT l'attribution par le Département du Pas-de-Calais d'une subvention de 5.019,00 €, pour ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa présidente, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
ACCEPTE la subvention de 5.019,00 € attribuée par le Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projets 2023 relatif à la modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire, pour le dossier déposé par la commune au titre de l'équipement en écrans numériques interactifs du groupe scolaire Curie, école du Quartier Prioritaire politique de la ville - Cité de Marles-Cité du Rond-point et AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
délibérations examinées lors de la séance du | susdits. conseil municipal du 17 décembre 2024 a été, le 20 | Ont signé les membres présents.
décembre 2024, publiée sur le site internet de la | Pour extrait certifié conforme. commune et affichée à la Mairie, conformément | Certifié exécutoire, aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territorial Marles-les-Mines, le 20 décembre 2024
Le Maire, Le Maire,
Pa
Karine DERUELLE Karine DERUELLE