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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0170 2026 slow rehabilitation et extension du clos normand creation dun pole enfance a pont audemer modification dun marche en cours dexecution lot 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0170 2026 slow rehabilitation et extension du clos normand creation dun pole enfance a pont audemer modification dun marche en cours dexecution lot 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/08/2026
Publié
le
SO
au
#
ID
:027-200065787-20260820-DEC
0170
2026-AU
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
DEC 0170 2026
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
RÉHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
CLOS
NORMAND
— CRÉATION
D'UN
PÔLE
ENFANCE
À PONT-AUDEMER
» - MODIFICATION
D’UN
MARCHÉ
EN
COURS
D’EXÉCUTION
- LOT
14
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.
5211-1
et L.
5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.2123-1
et R.
2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique
relatifs
aux
procédures
adaptées,
VU
les
articles
L.2194-1
5°
et
R.2194-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL8005482026
en
date
du
14
avril
2026,
rendue
exécutoire
le
16
avril
2026,
déléguant
à
Madame
la
Présidente
pour
la
durée
de
son
mandat
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
VU
la décision
du
président
n°DEC 0113 2025
attribuant
le lot
14
du
marché
de
« Réhabilitation
et extension
du
Clos
Normand
—
création
d’un
pôle
enfance
à Pont-Audemer
»
(2025-10-CC)
à la
société
SRTP
et notifié
le
15 juillet
2025,
VU
la
décision
du
président
n°DEC
0203
2025
du
23
septembre
2025,
rendue
exécutoire
le
29
septembre
2025,
permettant
la réalisation
d’une
modification
contractuelle
n°1
pour
régulariser
une
erreur
matérielle
à la
décision
d’attribution,
VU
la
décision
du
président
n°DEC
0205
2025
du
24
septembre
2025,
rendue
exécutoire
le
25
septembre
2025,
permettant
la
réalisation
d’une
modification
contractuelle
n°2
pour
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires, VU
la
décision
du
président
n°DEC
0218
2025
autorisant
la réalisation
d’une
modification
contractuelle
n°3
au
marché
n°2025-10-CC
de
«
Réhabilitation
et
extension
du
Clos
Normand
—
création
d’un
pôle
enfance
à
Pont-Audemer
»
pour
le
lot
14
—
VRD
avec
la
société
SRTP
permettant
la
régularisation
administrative
du
marché, VU
la
décision
du
président
n°DEC 0049 2026
autorisant
la réalisation
d’une
modification
contractuelle
n°4
au
marché
n°2025-10-CC
de
«
Réhabilitation
et
extension
du
Clos
Normand
—
création
d’un
pôle
enfance
à
Pont-Audemer
»
pour
le
lot
14
—
VRD
avec
la
société
SRTP
permettant
la
modification
du
programme
de
travaux, VU
la décision
du
président
n°DEC 0152
2026
autorisant
la réalisation
d’une
modification
contractuelle
n°5
au
marché
n°2025-10-CC
de
«
Réhabilitation
et
extension
du
Clos
Normand
—
création
d’un
pôle
enfance
à
Pont-Audemer
» pour
le lot
14 — VRD
avec
la société
SRTP
permettant
l’allongement
des
délais
d'exécution,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
prévus
contractuellement
doivent
être
modifiés
à la marge,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
la
modification
contractuelle
n°6
du
marché
public
n°2025-10-CC
relatif
à
la
«
Réhabilitation
et
extension
du
Clos
Normand
—
création
d’un
pôle
enfance
à Pont-Audemer
»
(2025-10-CC)
conclu
avec
la société
SRTP,
actant
l’ajustement
du
programme
de
travaux. Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2026
Article
2
:
Le
montant
de
la
modification
contractuelle
s'établit
à
—
383.4
heu
5h bréentürené
0826
modification
contractuelle
n°6
représente
une
diminution
de
0.11
%
du
mneié
sr:
smart
La
montant
du
marché
est
donc
de
341
439,08
€
HT
soit
409
726.90
€
TTC.
ID : 027-200065787-20260820-DEC
(176 2026-AU
Article
3
: La
modification
contractuelle
est
sans
incidence
sur
le
délai
d'exécution.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Comptable
Public
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à la société
titulaire
du
marché.
Article
5
: La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
à la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20
août
2026
La
Présidente
Carole
DE