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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 26 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Savournin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 26 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du
26 septembre 2022
Article L 2121-25 du CGCT modifié par l’ordonnance n°2021-1310 : Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.
Liste des délibérations de la séance
n°
d’ordre Objet
Approuvée
ou rejetée
1 2022- 31 RETRAIT DU DISPOSITIF DE COUVERTURE CIBLEE Approuvée
2 2022- 32
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET
COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2022-30
Approuvée
3 2022- 33 INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS EN CAS DE CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE Approuvée
4 2022- 34 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES Approuvée
5 2022- 35 CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Approuvée