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Déliberation - LISTE DELIB CM 28 SEPTEMBRE 2022
Déliberation - Liste des deliberations CM du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARTRES SEANCE DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 DE BRETAGNE
L'an deux Mil vingt-deux, le 26 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de CHARTRES de BRETAGNE s’est réuni en salle du conseil municipal à la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 20 septembre 2022, conformément à l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E){S) : M. BONNIN - M. GEFFROY - Mme POULAIN - M. LOUIS — Mme LOUIS — M. LE BORGNE - Mme JOALLAND — M. BABOUR - Mme BLANCHET — Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - Mme VANNIER — M. MUTSHE — Mme BONNET - M. GAUTIER - MME HANANE — MME GLAZIOU - Mme BENTZ
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Mme KOUBA donne pouvoir à M. BABOUR
Mme BOSSARD donne pouvoir à Mme BOUCHERON
M. DANGE donne pouvoir à M. LOUIS
M. GIRAUD donne pouvoir à M. GEFFROY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HANANE
DECISION DU CONSEIL NUMERO OBJET | NEA
79/2022 Modification du règlement intérieur du Conseil municipal Approuvée à l'unanimité
Communication du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur
80/2022 les exercices 2016 et suivants de la commune de Chartres de Bretagne et des
réponses apportées par Monsieur Le Maire
Approuvée à
l'unanimité
81/2022 Viographie —- Dénomination des voies - Secteur de la Janais Approuvée à l'unanimité
82/2022 Achat groupé d'énergie — Vœu pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour Approuvée à
les collectivités locales - SDE 35 l'unanimité
83/2022 Modification du tableau des effectifs APrUseeE l'unanimité
8412022 Règles de mise en œuvre des opérations de dons d'ouvrages de la médiathèque Approuvée à
sortis des collections et non vendus à la braderie annuelle l'unanimité
Affiché le mardi 4 octobre 2022
Le Maire,
/ Le vis
Philippe BONNIN Ghizlane HANANE