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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 75 reglement attribution aides cadre opah ru)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
S
L
6
Publié
le 20/06/2025
ID
: 005-200064657-20250619-DCM250619075-DE
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
juin
2025
Délibération
n°75
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
juin,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
13
juin,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
:
MOREAU
Gaëlle
; FISCHER
Maryline
; GRANET
Alice
; MOUTIER
Gérard
; HERMITTE
Jean-Pierre
; SEMIOND
Philippe
; COQUILLAT
Catherine
; ALPHAND
Thierry
; VERNET
Laurent
;
PRAT
Christelle
; GIRAUD
Matthieu
;
Absents
: BARONNAT
Bernard,
ALDEBERT
Gérard
; MOUGIN
Rémi ;
Procurations
: VIESSANT
Céline
à
MOREAU
Gaëlle
; KIRKYACHARIAN
Luc
à
FISCHER
Maryline ;
Franck
ADISON
à
MOUTIER
Gérard
; Virginie
JEANE
à
COQUILLAT
Catherine
; MOSSO
Véronique
à
VERNET
Laurent
;
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET
: REGLEMENT
D’ATTRIBUTION
DES AIDES DANS
LE
CADRE
OPAH-RU
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
sa
délibération
en
date
du
27
septembre
2024
approuvant
la
convention
d'OPAH-RU
mise
en
place
sur
le
Pays
des
Ecrins.
Les
objectifs
sont
la
requalification
du
parc
de
logements
existants,
le
développement
de
nouvelles
offres
de
logements
permanents
à
des
prix
abordables
pour
permettre
une
diversification
des
parcours
résidentiels,
garants
du
maintien
de
la
population
existante
et
de
l'accueil
de
nouveaux
ménages. Dans
le
cadre
de
l'opération
OPAH-RU,
la
commune
s'est
engagée
avec
la
communauté
de
communes
à
attribuer
des
aides
financières
pour
maximiser
l'effet
de
levier
en
matière
de
transformation
de
l'habitat.
Différentes
aides
locales
directes
ont
ainsi
été
définies
en
complément
de
celles
versées
par
l'ANAH,
Agence
Nationale
d'Amélioration
de
l'Habitat.
Sur
Vallouise-Pelvoux,
les
aides
locales
suivantes
ont
été
définies :
*__
Prime
«
sortie
de
vacance
»
de
4
000€
par
logement,
+ __ Prime
«
Découpage
de
maison
»
de
2
000€
par
logement
issu
du
découpage,
°__
Prime
« Changement
d'usage
» de
2 000€
en
cas
de
transformation
d’une
résidence
secondaire
en
résidence
principale
ou
de
tout
autre
usage
(activité
économique,
agricole.)
en
logement.
Pour
pouvoir
les
mettre
en
œuvre,
il convient
d'approuver
le
règlement
d'attribution
des
aides
versées
par
la
commune,
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
Approuve
le
règlement
d'attribution
des
aides
OPAH-RU
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
an
;
—