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Déliberation - 2026 018 attribution subvention opah ru durand lucienne 1603377
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 018 attribution subvention opah ru durand lucienne 1603377)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Nb
de
conseillers
en
exercice
9
Nb
de
conseillers
présents
9
Nb
de
suffrages
exprimés
9
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°2
du
5
mars
2026
Délibération
n°9
de
la
séance
(2026-018)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ;
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Michel
de
RANCOURT,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER
Étaient
absents
ou
représentés :
Secrétaire
de
séance
: Michel
de
RANCOURT
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2026
Objet
: Attribution
d’une
subvention
à
Madame
Lucienne
DURAND
dans
le
cadre
de
l’opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat-
Renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
Vu
la
convention
de
délégation
de
compétence
politique
du
logement
cadre
de
vie
en
date
du
31
janvier
2025,
Vu
la convention
d'OPAH-RU
en
date
du
25
février
2025
;
Vu
la délibération
n°2025-01
en
date
du
29 janvier
2025
relative
à la délégation
d’une
partie
de
la
compétence
« politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»
à
la Communauté
de
communes
de
Serre-
Ponçon
;
Vu
la
demande
déposée
par
Mme
DURAND
Lucienne,
propriétaire
du
bien
sis
2
route
de
Saint-
Eyrié,
sollicitant
une
aide
communale
au
titre
de
'OPAH-RU ;
Considérant
que
la réalisation
du
projet
nécessitait
une
autorisation
d’urbanisme
préalable
;
Vu
lParrêté
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
du
23
février
2026 ;
Considérant
que
le
projet
de
travaux
présenté
par
le demandeur
répond
aux
critères
d’éligibilité
définis
par
les
dispositifs
de
|’ Anah
et
les
conventions
susvisées
;
Considérant
que
ces
travaux
participent
à
la
réhabilitation
du
patrimoine
bâti,
à
l’amélioration
énergétique
et à la revitalisation
de
la commune ;
Sous
réserve
de
attribution
des
aides
complémentaires
sollicitées
par
le
pétitionnaire
auprès
de
l'ANAH
et de
la Région
Sud
PACA
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
9
voix
Pour
0
abstention
0
voix
Contre
1-
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
communale
d’un
montant
de
500,00
€
(cinq
cent
euros)
à Madame
DURAND
Lucienne,
propriétaire
du
logement
situé
2 route
de
Saint-Eyrié,
dans
le
cadre
de
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
—
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
pour
la réalisation
des
travaux
suivants
: installation
d’une
plateforme
élévatrice,
au
titre de
l’aide
« adaptation
du
logement
— Ma
Prime
Adapt
»
;
2-
PRECISE
que
le versement
de
la
subvention
interviendra :
-
Après
la notification
de
versement
de
l’'ANAH
-
Après
achèvement
des
travaux,
-
Sur
présentation
des
factures
acquittées,
-
Et
après
constat
de
conformité
par
l’opérateur
de
l'OPAH-RU
Toute
modification
du
programme
initial
devra
faire
l’objet
d’un
accord
préalable
de
la commune.
Le
versement
sera
effectué
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
inscrits
à cet
effet.
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/03/2026
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribun
Date
de
reception
de
l'AR:
10/03/2026
(31
rue Jean
François
Leca,
13002
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13 48
13)
ou par
lé
005-210501060-2026_018-DE
accessible
par
le
lien
suivant
: htip:/A»ww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à
d
AGEDI 3-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
le
charge
d’assurer
le
suivi
administratif
et
financier
du
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
9
mars
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
de
RANCOURT
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/03/2026
005-210501060-2026_018-DE
AGEDI