Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 32 01 tamponne
Déliberation - 23 32 01 tamponne
Déliberation - 2026 01 01 tamponne
Déliberation - 2026 01 01 tamponne
unknown - 23 32 01 tamponne
Déliberation - 24 01 01 tamponne
Déliberation - 24 44 01 tamponne
Déliberation - 24 60 11 A tamponne
unknown - 24 01 01 tamponne
Déliberation - 24 38 01 tamponne
Déliberation - 24 32 01 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 32 01 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 03/07/2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean- Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie AUDUREAU.
Conseiller absent : Éric RETAILLEAU
Secrétaire de séance : Laurence MICHOT
--------------------------------------
24-32-01 CREATION D’EMPLOI
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de SAINT MARS LA REORTHE de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le départ en retraite au 1er octobre 2024, d’un agent au service administratif ;
Considérant que les besoins du service administratif nécessitent le remplacement de cet agent ;
Le Maire propose à l’assemblée,
- La création d’un emploi de rédacteur territorial, emploi permanent à temps complet à compter du 1er septembre 2024.
Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de créer un emploi de rédacteur principal de 1ère classe, emploi permanent à temps complet à compter du 1er septembre 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#