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Déliberation - 2026 01 01 tamponne
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 08h15 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 01 tamponne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le quatorze janvier 2026 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Sylvie CAILLAUD,
Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean-Jacques
MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie AUDUREAU.
Conseillers absents : Eric RETAILLEAU, Sylvie BOUDAUD
Secrétaire de séance : Laurence MICHOT
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2026-01-01 - PARTICIPATION FINANCIERE OGEC ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2321-1 et L. 2321-2,
Vu le Code de l'éducation, notamment son article L. 442-5,
Vu le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié, relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés, notamment son article 7,
Vu la circulaire n° 05-206 du 2 décembre 2005 relative au financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Vu la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 relative aux modifications apportées par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat,
Vu le contrat d’association conclu le 1er septembre 2002 entre l’État et l’école St Médard auquel la
commune a donné son accord y compris pour les classes maternelles ;
Etant précisé que Virginie AUDUREAU et Cyril RAUTURIER ne participent pas au vote ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de fixer la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée St Médard à
la somme de 712 € par élève pour l’année 2025/2026 ; les effectifs au 1er septembre 2025 étant de 78
élèves.
- le versement mensuel de la participation.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
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Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 20/01/2026
Qualité : Maire de Saint Mars la
Réorthe