Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 44 01 tamponne
Déliberation - 24 50 01 B tamponne
Déliberation - 24 50 01 B tamponne
Déliberation - 24 45 02 tamponne
Déliberation - 24 45 02 tamponne
Déliberation - 2025 44 01 tamponne
Déliberation - 2025 44 01 tamponne
Déliberation - 24 30 04 tamponne
Déliberation - 24 01 01 tamponne
Déliberation - 23 51 06 tamponne
Déliberation - 24 44 01 tamponne
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 44 01 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 8 octobre 2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Laurence MICHOT, Vincent MICHEL, Jean- Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie TALON.
Secrétaire de séance : Laydie PASQUIER
--------------------------------------
24-44-01 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023
Conformément à l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif a été établi pour l’année 2023 par la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
En application de cet article, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal pour information le rapport annuel pour l’exercice 2023 du Service Public d’Assainissement Collectif.
Il est indiqué que ce rapport et l'avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public à la mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le public est avisé par voie d'affichage apposée en mairie au moins un mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif établi par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#