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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.037 Tarifs Marche de Noel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2024.037 ve
TARIFS MARCHE DE NOEL
ANNEE 2024
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122- 22;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER: Les tarifs du marché de Noël qui se déroulera les 7 et 8 décembre 2024 sont fixés comme suit :
Le mètre linéaire pour les 2 jours du marché de Noël
Stand en intérieur 26 €
Stand en extérieur 20 €
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIÈME: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
ne, le 28 mars 2024.
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
“1 Œ2 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240328-DC2024-037-AR
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024