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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.043 MARCHE 2024 05 Mission OPC Ecole du Centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
+ 9
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N° 2024-043
MARCHÉ 2024-05 : Mission d’'OPC portant sur la réhabilitation
et l'extension du groupe scolaire du Centre et de son restaurant.
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire :
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de
Signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu la procédure lancée le 20/02/2024 par la commune de Craponne pour le marché 2024-05 « Mission d'OPC portant sur la réhabilitation et l'extension du groupe Scolaire
du Centre et de son restaurant » :
Vu l'avis de la Commission MAPA du 25/03/2024 :
Considérant que les entreprises avaient jusqu'au 14/03/2024 à 12h 00 pour remettre leur candidature et leur offre :
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché n° 2024-05 « Mission d'OPC portant sur la réhabilitation et
l'extension du groupe Scolaire du Centre et de son restaurant ».
À : REALIS MOE
Le montant de l'offre retenue est de :
- 54 777,25 € HT, soit 65 732,70 € TTC
ARTICLE 2 : de signer en conséquence les différentes pièces du marché :
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable de Caluire sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recoùf$ contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une req! ête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
“i © maïirie-craponneir
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240416-DC2024-043-AR
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024