Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2021 01 21

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2021 01 21 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Celle-Dunoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2021 01 21)Thèmes du document : Tourisme, Ruralité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 janvier 2021

-Membres présents : Mesdames et Messieurs, Claude LANDOS, Jacques-André BOQUET, Xavier DEVAUX, Jérôme DUCHER, Nicolas DEUQUET, Isabelle EVRARD, Didier LAMOUREUX, David LAMOUREUX, Françoise DEMONJA, Rémi DURIN, Aurélia FLUTEAU, Sylvain MAUCHAUSSAT, Isabelle MARTINI , Arnela SALKANOVIC - TESSIER.

-Membres absents : Madame Catherine Godin, démissionnaire:

-Madame Isabelle MARTINI est nommée secrétaire de séance.

-Adoption du compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020 :

Monsieur le Maire dit que dans les procès-verbaux des deux conseils municipaux précédent il est arrivé que des personnels soient nommément cités, ce qui est illégal. Il propose au conseil de modifier ces comptes rendus pour les mettre en conformité en remplaçant les noms par les fonctions des agents. Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil du 10 décembre 2020 et accepte à l’unanimité les modifications proposées. Ces modifications seront faites dans les compte rendus diffusés sur le site de la Commune. Nous nous excusons auprès de l’ agent communal qui nous a fait ces remarques.

Monsieur Landos, Maire, rappelle que cette disposition ne concerne pas les élus, que les débats sont publics et que dans les comptes rendus les interventions et les votes des conseillers ne peuvent être anonymes..

Informations du maire dans le cadre de ses délégations

Pas de décisions

ORDRE DU JOUR :

1) Tourisme

Adoption des Conditions générales de vente pour la location des logements touristiques.

Monsieur Boquet, adjoint délégué au tourisme, rappelle que la saisie et le suivi des contrats de

locations de nos hébergements de loisirs incombe en totalité à la mairie de la Celle Dunoise depuis le

premier janvier 2021. Il convient donc que la commune adopte des conditions générales de vente.

Monsieur Boquet fait lecture au conseil municipal des conditions générales de ventes rédigées dans

un document annexe à la présente délibération.

Le conseil municipal après délibération décide à l’unanimité d’adopter les conditions générales de

vente telles que présentées ce jour .

Adoption des nouveaux tarifs touristiques après adhésion à Creuse tourisme.

Monsieur Boquet, adjoint délégué au tourisme, rappelle que suite au vote des tarifs touristiques, lors

de la séance du 29 octobre dernier, il avait indiqué que l’adhésion à Creuse Tourisme et la mise en

location de nos hébergements touristiques sur la plateforme « Elloha » impliquerait une révision de

ces tarifs. L’adhésion à Creuse tourisme étant effective, Il est nécessaire aujourd’hui d’envisager destarifs basés sur la « nuitée » afin de finaliser la mise en location de nos hébergements (Gites, chalets,

campings) sur la plateforme de Creuse tourisme. Après consultation de Creuse tourisme et avis de la

commission tourisme, Monsieur Boquet propose d’adopter les grilles tarifaires suivantes qui se

rapprochent des tarifs précédent :

Hameau de Gîtes Site de la Rivière

3 Personnes 3 Personnes 3 Personnes

Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit

1 / / 1 / / 1 / /

2 85 42,5 2 115 57,5 2 140 70

3 120 40 3 156 52 3 210 70 4 140 35 4 180 45 4 280 70

5 150 30 5 190 38 5 350 70

6 150 25 6 204 34 6 390 65

7 175 25 7 238 34 7 357 51 8 et + / 25 8 et + / 34 8 et + / 51

5 Personnes 5 Personnes 5 Personnes Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit

1 / / 1 / / 1 / /

2 95 47,5 2 135 67,5 2 170 85

3 126 42 3 180 60 3 255 85

4 155 38,75 4 210 52,5 4 340 85 5 160 32 5 220 44 5 425 85

6 174 29 6 234 39 6 450 75

7 203 29 7 273 39 7 399 57

8 et + / 29 8 et + / 39 8 et + / 57

8 Personnes 8 Personnes 8 Personnes

Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit

1 / / 1 / / 1 / /

2 115 57,5 2 175 87,5 2 200 100 3 156 52 3 207 69 3 300 100

4 180 45 4 250 62,5 4 400 100

5 190 38 5 270 54 5 500 100

6 198 33 6 288 48 6 540 90

7 231 33 7 336 48 7 462 66 8 et + / 33 8 et + / 48 8 et + / 66

Chalets Mobiles Camping la Baignade

4 Personnes 4 Personnes 4 Personnes Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit

1 / / 1 / / 1 / /

2 80 40 2 110 55 2 140 70 3 117 39 3 150 50 3 210 70

4 130 32,5 4 175 43,75 4 280 70 5 135 27 5 180 36 5 350 70

6 150 25 6 192 32 6 390 65

7 175 25 7 224 32 7 350 50 8 et + / 25 8 et + / 32 8 et + / 50

Période A (haute saison) : du 26/06 au 27/08.

Période B (moyenne saison) : du 3/04 au 25/06, du 28/08 au 10/09, du 16/10 au 5/11, du 18/12 au 31/12.

Période C (basse saison) : du 01/01 au 02/04, du 11/09 au 15/10, du 6/11 au 17/12.

Basse Saison Moyenne Saison Haute Saison

Basse Saison Moyenne Saison Haute Saison

Basse Saison Moyenne Saison Haute Saison

Basse Saison Moyenne Saison Haute SaisonAprès délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs présentés ci-dessus.

Adoption des Noms des gites et chalets.

Monsieur Boquet, adjoint délégué au tourisme, précise au conseil municipal qu’actuellement les gites

ou chalets sont identifiés à la location par un numéro. Cette dénomination n’est pas particulièrement

attirante pour un touriste en recherche de location saisonnière.

Afin de s’inscrire dans la logique de la « Vallée des peintres », dont l’une des portes d’entrée est la

Celle Dunoise, il propose de donner des noms de personnalités en rapport avec la « Vallée des

peintres » aux 5 gites.

Il est donc proposé au conseil municipal, après consultation de Creuse tourisme et de la commission

tourisme, d’adopter les patronymes suivants pour les cinq hébergements du hameau de gites de la

rivière:

23-467 (3P): Armand Guillaumin, (artiste peintre).

23-468 (8P) : Francis Picabia, (artiste peintre).

23-469 (5P) : Maurice Rollinat (écrivain).

23-470 (5P) : Claude Monet (artiste peintre)

23-471 (8P) : George Sand (écrivain, femme de lettres)

De même, il propose que les 3 chalets du camping de la Baignade soient identifiés par les noms de

trois ruisseaux communaux :

Chalet 1 : L’Isle.

Chalet 2 : La Rongère.

Chalet 3 : Le Chantadoux.

Tarifs nouveaux proposés pour les campings:

Redevance par campeur tente/caravane/camping car Baignade Sillons 1 adulte 6,50 € 5,10 € 2 adultes 9,40 € 7,40 €

1 adulte et 1 enfant (jusqu'à 7 ans) 8,00 € 6,25 € 3 adultes 12,30 € 9,70 € 2 adultes et 1 enfant (jusqu'à 7 ans) 10,90 € 8,55 €

1 adulte et 2 enfants (jusqu'à 7 ans) 9,50 € 7,40 € 4 adultes 15,20 € 12,00 €

3 adultes et 1 enfant (jusqu'à 7 ans) 13,80 € 10,85 € 2 adultes et 2 enfants (jusqu'à 7 ans) 12,40 € 9,70 € 1 adulte et 3 enfants (jusqu'à 7 ans) 11,00 € 8,55 €

Adulte supplémentaire 2,90 € 2,30 € Enfant supplémentaire jusqu'à 7 ans 1,50 € 1,15 €

Option branchement électrique 2,70 € 2,70 € Option véhicule supplémentaire (2 max) 1,60 € 1,60 €Il propose encore que les noms ainsi définis soit apposés sur la façade des hébergements touristiques

et que la décoration intérieure soit repensée à terme en fonction des noms choisis.

Madame Salkanovic propose que les enfants des écoles soient associés à la réalisation des plaques

qui seront apposées à l’entrée des gites. Le conseil municipal approuve cette proposition. Monsieur

Boquet contactera les maitresses d’écoles pour envisager le projet.

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité, les noms des hébergements

touristiques tels que proposés.

2) Travaux

Délibération complémentaire pour une demande de subvention DSIL (Plan de relance).

Monsieur Lamoureux, adjoint délégué au travaux, rappelle le projet de rénovation des logements

communaux T3 et T5, situés 48, Rue de la Marche. La commune y envisage des travaux de rénovation

énergétique consistant en, une isolation des murs donnant sur l’extérieur, des plafonds, ainsi que des

combles, le remplacement des portes et des fenêtres extérieures, l’installation d’une ventilation

mécanique contrôlé hygroréglable, la mise en conformité de l’installation électrique et la rénovation

des sols et peintures. Après consultations des entreprises locales et choix des devis les mieux disant,

il s’avère que le coût total de cette opération serait de 96 042.25 € HT soit 109 009,19 € TTC.

Le plan de financement prévu à l’origine fait état d’une demande de subvention auprès de la DETR

(Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et a déjà fait l’objet d’une délibération lors du conseil

municipal du 10 décembre 2020 : DETR : (35%) 33 614.78 € HT

Cependant, il s’avère que dans le cadre du plan de relance gouvernemental et de la DSIL (Dotation de

Soutien à l’Investissement Local), la commune peut déposer un dossier complémentaire pour réaliser

ces travaux de rénovation énergétique. Cette subvention compléterait le plan de financement de la

façon suivante :

- Coût total des travaux: 96 042.75 € HT soit 109 009.00 € TTC

- DETR (35 % du HT) : 33 614.78 €

- DSIL (35% du HT) : 33 614.78 €

- Part communale (fonds propres) : 28 813.19 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le plan de financement présenté,

les crédits seront inscrits au budget 2021; demande à bénéficier de la DSIL (Dotation de Soutien à

l’Investissement Local) pour le financement des travaux, mandate Monsieur le Maire pour effectuer

les démarches nécessaires aux effets ci-dessus.

3) Divers

Monsieur Landos, Maire informe le conseil sur la situation sanitaire ; le taux d’incidence est en

hausse continue depuis trois semaines ; la vaccination dans les EHPAD en cours ; la maison de santé

s’est proposée pour faire des vaccinations, cette demande est en attente d’une réponse à cause des

délais de mise à disposition des vaccins.Monsieur Landos, Maire rappelle que l’Atlas de la Biodiversité est toujours en cours de préparation.

Un courrier a été envoyé au CPIE (Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement) pour

demander des modifications au document actuel.

Monsieur Landos, Maire évoque la « Taverne du poney qui tousse » : L’ancien gérant a reçu un

second courrier recommandé réclamant le solde de tout compte et le retour des clefs. Une

procédure sera engagée en cas d’absence de réponse pour la fin du mois.

Monsieur Landos, Maire demande à Monsieur Ducher de relater la commission ruralité qui s’est

tenue le 14 janvier. La commission après étude des dossiers a retenu trois projets et noté que sa

préférence allait au projet Dupré/Jolivet. Il indique que le processus de sélection se poursuivra lors

d’une audition des candidats le samedi 23 janvier au matin avant que le conseil municipal ne décide

au final par un vote à bulletin secret. Il déplore que Madame Bompeix ait retiré sa candidature suite

à la diffusion au conseil municipal du compte rendu de la commission. Il reste donc deux dossiers en

cours d’ étude pour la reprise de la taverne.

Monsieur Durin demande que les différents dossiers des candidats soient envoyés au conseil

municipal afin de pouvoir choisir en connaissance de cause. Monsieur Ducher le fera.

Monsieur Mauchaussat s’étonne de la démission de Madame Godin et des termes durs qu’elle

emploie envers le conseil municipal dans sa lettre. Monsieur le Maire précise que Madame Godin

était partie prenante dans un des projets de reprise de la Taverne.

Monsieur Devaux rappelle que la commission a émis un avis consultatif et qu’elle était dans son rôle

en le faisant. Il dénonce la virulence injustifiée des propos de Madame Godin envers le conseil dans

sa lettre de démission.

Différents conseillers s’expriment sur le même sujet regrettant le départ et déplorant l’attitude de

Madame Godin.

Monsieur Devaux demande quelle est l’organisation prévue pour envisager le remplacement de

Madame Godin, Monsieur le Maire répond que la réunion Maire/Adjoints qui s’est tenue avant le

conseil a décidé dans l’urgence de se répartir les tâches qu’occupaient madame Godin.

Madame Evrard souhaite que cette démission ne soit pas un facteur de division dans le conseil et

que celui-ci reste uni pour le bien de la Celle Dunoise.

Madame Demonja s’exprime au sujet de la fête foraine, un rendez-vous avec les forains est

envisagé. Le déplacement de la fête au niveau de la salle des loisirs est une hypothèse qui doit être

étudiée pour régler les problèmes de sécurité de l’installation des manèges sur la place de la

Fontaine.

Monsieur Devaux annonce que certains colis de noël ne sont pas encore distribués, notamment

dans les EPHAD. Madame Demonja précise que le retard est lié en partie aux mesures sanitaires

dans les EPHAD qui interdisent les visites. Madame Demonja dit que la distribution sera achevée

rapidement.

Madame Demonja demande si les attestations des agents municipaux amenés à travailler après le

couvre-feu ont été établies. Monsieur le Maire répond qu’elles l’ont été.

Plus personne ne souhaitant intervenir, Monsieur le Maire déclare clos le conseil municipal à 21h50.